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Covid-19, prison et normes pénales
Bonis Evelyne ; Peltier Virginie
LEXISNEXIS
35,15 €
Épuisé
EAN :9782711038046
Ce n'est pas la première fois dans l'histoire du droit pénal que des normes sont créées ou adaptées afin de prendre en considération une dégradation du climat pénitentiaire et de mettre un terme à des émeutes ou à des conditions dégradées d'exécution des peines. Les années 70 ont déjà connu un tel phénomène mais il est vrai pour des raisons autres que sanitaires (mutinerie à la maison centrale de Loos à l'été 1974 suivie d'une réforme pénitentiaire en 1975 qui crée, notamment, les centres de détention). En 2020, dans un contexte sanitaire déjà dégradé en prison, du moins en maisons d'arrêt en raison de la surpopulation chronique qui y règne, la crise du covid-19 conduit dès le mois de mars à une telle modification des règles avec, d'une part, l'adaptation du droit commun à la crise, d'autre part la création d'un droit d'exception. L'ouvrage rassemblant les contributions d'universitaires et de praticiens, a donc pour finalité d'établir comment la gestion de la crise Covid par l'exécutif s'est répercutée sur le climat des établissements pénitentiaires qui a été impacté par l'application dans l'urgence de nouvelles règles de droit.
L'hypnose a été l'une des premières approches thérapeutiques utilisées pour accompagner les personnes souffrant de troubles psychotraumatiques. Elle demeure aujourd'hui encore une ressource essentielle dans la prise en charge de ces patients. Cet ouvrage illustre comment l'hypnose peut devenir un puissant levier de guérison et de résilience. A la lumière de la théorie polyvagale et du modèle neuroviscéral, il devient possible de comprendre comment cette méthode agit en rétablissant l'équilibre du système nerveux autonome, souvent dysrégulé par le traumatisme. S'appuyant sur la théorie de la reconsolidation de la mémoire, l'auteure illustre, au travers d'exemples cliniques et de scripts de séances, comment le processus hypnotique permet de réduire la charge émotionnelle des souvenirs traumatiques en modifiant leur encodage. Conçu comme un outil pratique destiné aux praticiens prenant en charge des patients souffrant d'un traumatisme psychique, ce livre propose des techniques hypnotiques et des protocoles adaptés spécifiquement au traitement des traumatismes simples et complexes ainsi qu'aux troubles dissociatifs.
Infraction délictuelle incriminée à l'article 1741 du code général des impôts, la fraude fiscale peut être doublement réprimée et sanctionnée en droit français. Le contribuable auteur d'une fraude fiscale est susceptible de se voir infliger tant des sanctions pécuniaires prononcées par l'administration fiscale que des peines par la juridiction correctionnelle. L'addition des répressions pénale et fiscale en présence d'une fraude a fait émerger un "droit pénal fiscal", matière symptomatique du développement de deux branches autonomes du droit qui n'ont jamais été pensées pour se déployer ensemble. La dualité de répressions applicable à la fraude fiscale est en quête d'un équilibre entre des principes antagonistes. D'un côté, le droit pénal fiscal doit assurer et garantir le recouvrement de l'impôt, en menaçant les contribuables qui chercheraient à s'y soustraire de sanctions dissuasives et certaines. De l'autre, le fait que les mêmes agissements puissent être doublement poursuivis et réprimés est susceptible d'atteindre des principes juridiques fondamentaux. A l'aune de ces différentes tensions, l'articulation des procédures pénale et fiscale devient une nécessité.
Peltier Virginie ; Bonis Evelyne ; Robert Jacques-
Partie 1 : L'autonomie du droit de la peine Titre 1 : L'objet du droit de la peine Titre 2 : les principes directeurs du droit de la peine Partie 2 : Le prononcé de la peine Titre 1 : La détermination de la peine Titre 2 : Les modalités d'exécution de la peine Titre 3 : l'inexécution de la peine Partie 3 : L'aménagement de la peine Titre 1 : les modalités procédurales d'aménagement de la peine Titre 2 : Les mesures d'aménagement de la peine Partie 4 : L'après-peine Titre 1 : L'oubli du passé pénal Titre 2 : La résurgence du passé pénal
L'histoire des institutions étatiques en France est une histoire complexe. Le rejet de la royauté qui s'est cristallisé dans la première moitié du XIXe siècle a ainsi donné naissance à une mystique républicaine qu'on rencontre rarement ailleurs avec une telle vigueur. La démarche de type généalogique qu'adopte cet ouvrage, permet de mettre en avant l'évolution des différents modèles politiques en la replaçant dans son époque et son contexte".
Basire Yann - Canlorbe Julien - Courbe Thomas - Fa
Le présent ouvrage - qui fait suite au colloque organisé en ligne par le CEIPI et la Commission ouverte Propriété intellectuelle du Barreau de Paris en avril 2020 - se propose d'appréhender le nouveau droit des marques. Il permet d'apporter un éclairage à la fois théorique et pratique sur les différents aspects de la réforme, à savoir la validité des marques, les signes de qualité, les atteintes au droit et la réforme des procédures.
Cet ouvrage rassemble les actes du colloque organisé par l'Institut de Droit public, Sciences politiques et sociales (IDPS) de l'Université Sorbonne Paris Nord, qui s'est tenu le 2 mars 2020 à la Maison des Sciences de l'Homme (MSH) de Paris Nord. Des universitaires et des praticiens, français et étrangers, de différentes disciplines (droit public, droit privé, histoire du droit, langues), se sont ainsi confrontés aux mots du droit, pour faire naitre une réflexion originale qui se penche sur les évolutions les plus récentes de la matière juridique et donc de notre société.
L'organisation administrative d'un grand Etat est complexe. La France n'échappe pas à la règle. Cet ouvrage nous propose un éclairage pédagogique des notions de base à maîtriser.