Droit de la peine. 4e édition

Le mot design est aujourd'hui employé à toutes les sauces. Nous le retrouvons aussi bien à la une des journaux de mode que des revues techniques, il est de bon ton de le sortir dans les conversations mondaines. Être "design" est devenu un argument de vente redoutable, un facteur clé de la compétitivité des entreprises qui n'a pas échappé à la sagacité de nos dirigeants qui, dans certains pays, vont même jusqu'à accorder un ministère au design ! Cette confusion autour du mot design est symptomatique d'une réelle difficulté des non initiés, comme des spécialistes, à cerner sa réalité et l'ensemble de ses champs d'application. Trop souvent réduit au style du mobilier et des objets du quotidien, le design est avant tout une discipline qui recouvre un ensemble d'activités, dont le point commun est de concevoir ce qui nous accompagne dans notre environnement intime ou collectif. Comment est né le design ? Quels sont les véritables contours du design ? Que peut-on qualifier de "design" ? Comment pratique-t-on le design ? C'est tout l'univers du design, en perpétuelle évolution, que ce livre vous propose de découvrir.

Le droit pénal général concerne l'étude de l'infraction, c'est-à-dire de l'incrimination, et de la peine. Cet ouvrage analyse les différents éléments de l'infraction et définit les différents modes de participation à l'infraction, ainsi que le régime des peines. Ce Mémento est à jour des dernières évolutions législatives. Figurent également dans l'ouvrage les solutions jurisprudentielles les plus récentes, tant nationales qu'européennes. Par son succès, ce memento de droit pénal général n'a cessé de prouver non seulement qu'il est très utile à ceux qui, par leur profession ou leurs étudies, ont déjà des connaissances, mais aussi qu'il rend les plus grands services aux candidats à des examens et à des concours, qui abordent pour la première fois la matière à travers sa seule lecture.

Résumé : L'explosion des marchés financiers depuis une quinzaine d'années semble avoir sécrété un droit nouveau : le droit des marchés financiers. Il ne s'agit pas dans cet ouvrage de se limiter à l'analyse de ce qui est spécifique dans la régulation des marchés financiers. Certes, il peut apparaître parfois, et la loi de modernisation des activités financières du 2 juillet 1996 en est une parfaite illustration, que le droit des marchés financiers comporte les signes d'un droit autonome. Mais l'auteur montre que le droit commun reste directeur en matière de marchés financiers. L'ouvrage vise donc à retisser les liens entre le droit commun, et en particulier le droit des obligations, et les marchés financiers. Il est un avertissement à ceux qui revendiquent trop systématiquement des règles spéciales là où le droit commun est parfaitement applicable. Il est également le témoignage de l'influence des marchés financiers sur l'évolution du droit commun. C'est enfin l'annonce d'une maturité prochaine des rapports encore un peu chaotiques entre le droit et les marchés financiers.

Première partie. Code de procédure pénale Titre préliminaire. De l'action publique et de l'action civile Livre I. De l'exercice de l'action publique et de l'instruction Livre II. Des juridictions de jugement Livre III. Des voies de recours extraordinaires Livre IV. De quelques procédures particulières Livre V. Des procédures d'exécution Livre VI. Dispositions relatives aux territoires d'outre-mer, à la Nouvelle-Calédonie et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon Deuxième partie. 17 Annexes : Ministère Public européen, Office européen de police (Europol) Droits de l'homme ; Juridictions pénales internationales ; Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée ; Cybercriminalité ; Extradition ; Convention d'entraide judiciaire ; Convention de Schengen ; Protocole de Sangatte ; Cour de justice de la République ; QPC ; Mineurs délinquants ; Droits pénitentiaires ; Police municipale ; Aide juridique ; Fichiers.