Crises d'identité et droits fondamentaux de la personne humaine. Réflexions sur le questionnement id

Le vent du renouveau a soufflé sur le droit administratif depuis la précédente édition. Sur le plan législatif et réglementaire, plusieurs textes de 2016 et 2017 ont réformé la juridiction administrative, notamment en créant une nouvelle catégorie de conseillers d'Etat en service extraordinaire, en ouvrant le référé à la collégialité, en impliquant davantage le juge dans la médiation, et en modifiant la procédure d'exécution des décisions du Conseil d'Etat. Et sur le plan jurisprudentiel, la nouveauté la plus marquante (et controversée) est sans doute l'admission de la recevabilité du recours pour excès de pouvoir contre les mesures d'ordre intérieur discriminatoires (CE Sect. 25/9/2015 Mme B) et contre les actes de "droit souple" (CE Ass. 21/3/2016 Soc. Faivesta International). Parmi une jurisprudence très abondante, l'attention mérite enfin d'être attirée sur deux arrêts d'assemblée dont l'un consacre un contrôle de conventionnalité des lois in concreto (CE Ass. 31/5/2016 Mme Gonzalez Gomez), et l'autre limite à un an le délai de contestation d'un acte administratif individuel mal notifié (CE Ass. 13/7/2016 Czabaj). Ce Cours, clair, pédagogique, complément idéal du cours d'amphi, permettra aux étudiants en droit de s'initier à cette riche matière.

Cet ouvrage propose une synthèse à jour (au 1er septembre 2008) du régime juridique des libertés publiques en France. A cette fin, il analyse les sources françaises, notamment à travers l'étude de l'abondante jurisprudence du Conseil constitutionnel et de l'importante révision constitutionnelle de 2008; les sources européennes, en insistant sur le rôle majeur joué par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme de 1950 et par la Convention d'Oviedo de 1997, et en mentionnant les difficultés posées par la Charte européenne des droits fondamentaux de 2000 ainsi que par le Traité de Lisbonne de 2007; et les sources internationales, en soulignant l'importance du pacte onusien de 1966 relatif aux droits civils et politiques. Il vise aussi, et plus profondément, à faire comprendre que le droit des libertés publiques et, au-delà, l'ensemble du droit français reposent sur un système de valeur, "la philosophie des droits de l'Homme'. Celle-ci est analysée en tenant compte des diverses approches qu'en ont faites des personnalités aussi différentes que Jacques Maritain ou le pape Jean-Paul II. Ses relations problématiques avec le marxisme et l'islam, et son conflit avec les idéologies fasciste et nazie sont également étudiés. Est ainsi abordée la pensée de Cari Schmitt, dont l'oeuvre inquiétante revient à la mode. Il propose enfin une vision originale et critique de la matière grâce à son ralliement au"positivisme sociologique'. Ce choix conduit en effet l'auteur à estimer, dans la lignée de Durkheim et de Duguit, que le droit positif n'est légitime que s'il répond loyalement aux attentes de la conscience collective. Par cette démarche, il s'éloigne donc des conceptions métaphysiques du jusnaturalisme qui fait dépendre la légitimité du droit positif de sa conformité à un "droit naturel" préexistant. Mais il s'éloigne aussi du "positivisme juridique" qui, pensant le droit comme un ordre clos, coupé de la réalité sociale, tend à confondre sa légitimité avec sa légalité. Biographie de l'auteur Gilles Lebreton, docteur en droit et en philosophie, est professeur de droit public à l'Université du Havre et doyen honoraire de la Faculté des affaires internationales.

Contesté depuis son origine, le modèle de la démocratie représentative est en crise depuis 1945. L'élévation des niveaux d'éducation dans un nombre croissant de pays, favorisant la prise de conscience des enjeux politiques, engendre une contestation de plus en plus vive des prérogatives des gouvernants. C'est pour répondre à ces critiques que le concept de "démocratie participative" a été forgé, II décrit la tentative, expérimentée dans beaucoup d'Etats, de trouver une voie médiane entre la démocratie représentative et la démocratie directe. La démocratie participative est-elle vraiment cette voie médiane qu'elle prétend être, ou n'est-elle qu'un leurre destiné à redorer le blason de la démocratie représentative ? Quel bilan peut-on dresser de l'étendue et de l'efficacité de ses réalisations ? Le choix a été fait de mettre l'accent sur la France et le Brésil, avec un rappel inévitable du modèle suisse, une interrogation sur la situation dans le droit de l'Union européenne, et une ouverture plus inédite - signe des temps - sur le cas de la Chine.