La démocratie participative : enjeux et réalités. (France, Brésil, Chine, Suisse, Union européenne)

Le Groupe de Recherche et d'Etude en Droit Fondamental, International et Comparé (GREDFIC) de l'Université du Havre, s'est fixé pour mission d'analyser l'évolution des droits fondamentaux de la personne humaine. A cette fin, il organise tous les deux ans une journée d'études pour faire le point sur les tendances les plus récentes. Le présent ouvrage reprend les communications présentées lors de la septième de ces journées d'études, qui eut lieu à la Faculté des Affaires Internationales le 14 mai 2009. Il s'interroge, à la lumière du bilan des deux premières années de la présidence de Nicolas Sarkozy, sur la signification du " sarkozysme " et sur ses conséquences pour les droits fondamentaux. Il réunit deux types de contributions : des réflexions synthétiques sur les grandes évolutions des droits fondamentaux survenues de 2007 à 2009 dans les différentes branches du droit (constitutionnel, pénal, civil, administratif, européen...), et des analyses fouillées des principaux textes, événements et " affaires " qui ont marqué cette période (révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, présidence française de l'Union européenne, discours de Dakar, discours du Latran, loi sur les étrangers, loi sur la rétention de sûreté, loi sur l'audiovisuel, loi relative au contrat de projet, affaire du fichier Edvige, création de l'Agence européenne des droits fondamentaux). La réflexion, délibérément critique, met l'accent sur les interrogations suscitées par les évolutions récentes, qui ne constituent pas forcément toutes des progrès dans la protection des libertés. Plusieurs auteurs analysent même le sarkozysme comme un courant de pensée qui, cédant à la fascination du modèle américain et aux sirènes de l'idéologie sécuritaire, favorise l'individualisme libéral des " droits fondamentaux de la personne humaine " au détriment des valeurs républicaines, approfondissant ainsi la problématique qui fait l'originalité de " l'Ecole du Havre ".

Le Groupe de Recherche et d'Étude en Droit Fondamental, International et Comparé (GREDFIC) de l'Université du Havre, s'est fixé pour mission d'analyser l'évolution des droits fondamentaux de la personne humaine. A cette fin, il organise tous les deux ans une journée d'études pour faire le point sur les tendances les plus récentes. Le présent ouvrage reprend les communications présentées lors de la deuxième de ces journées d'études, qui eut lieu à la Faculté des Affaires Internationales le 20 mai 1999. Il réunit deux types de contributions : des réflexions synthétiques sur les grandes évolutions des droits fondamentaux survenues en 1997 et 1998 dans les différentes branches du droit (constitutionnel, pénal, civil, administratif, européen...), et des analyses fouillées des principaux traités et " affaires " qui ont marqué cette période (Traité d'Amsterdam relatif à l'Union européenne, Convention d'Oviedo sur les droits de l'homme et la biomédecine, Traité relatif à la Cour pénale internationale, affaire Pinochet). Y ont collaboré des universitaires parisiens (François Julien-Laferrière, Paul Tavernier), caennais (Catherine-Amélie Chassin, Hugues Moutouh), havrais (Béatrice Bourdelois, Nasreddine El Hage, Patrick Fraisseix, Philippe Gast, Gilles Lebreton, Arnaud de Raulin, Armelle Renaut-Couteau), et rouennais (Jacques Bouveresse, Jacques Meunier), ainsi qu'un magistrat (Gérard Loubens, procureur de la République du Havre).

Le Groupe de Recherche et d'Etude en Droit Fondamental, International et Comparé (GREDFIC) de l'Université du Havre, s'est fixé pour mission d'analyser l'évolution des droits fondamentaux de la personne humaine. A cette fin, il organise tous les deux ans une journée d'études pour faire le point sur les tendances les plus récentes. Le présent ouvrage reprend les communications présentées lors de la quatrième de ces journées d'études, qui eut lieu à la Faculté des Affaires Internationales le 15 mai 2003. Il réunit deux types de contributions : des réflexions synthétiques sur les grandes évolutions des droits fondamentaux survenues en 2001 et 2002 dans les différentes branches du droit (constitutionnel, pénal, civil, administratif, européen...), et des analyses fouillées des principaux textes et " affaires " qui ont marqué cette période (loi " anti-Perruche ", affaire Grosmangin, loi anti-sectes, conséquences juridiques des attentats du 11 septembre 2001). La réflexion, délibérément critique, met l'accent sur les interrogations suscitées par les évolutions récentes, qui ne constituent pas forcément toutes des progrès dans la protection des libertés. Plusieurs auteurs doutent même de la compatibilité des " droits fondamentaux de la personne humaine ", qui tendent à se substituer aux droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, avec l'idéal républicain, approfondissant ainsi la problématique qui fait l'originalité de " l'École du Havre ". Y ont collaboré des universitaires parisiens (Michel Véron), mauritaniens (Mahmoud Mohamed Salah), artésiens (Arnaud de Raulin), caennais (Christophe Boutin), havrais (Diane de Bellescize, Michel Bruno, Jocelyn Clerclax, Philippe Gast, Habib Ghérari, Gilles Lebreton, Armelle Renaut), et rouennais (Jacques Bouveresse), ainsi qu'un haut magistrat (Jerry Sainte-Rose, avocat général à la Cour de cassation).

Cet ouvrage propose une synthèse à jour (au 1er septembre 2008) du régime juridique des libertés publiques en France. A cette fin, il analyse les sources françaises, notamment à travers l'étude de l'abondante jurisprudence du Conseil constitutionnel et de l'importante révision constitutionnelle de 2008; les sources européennes, en insistant sur le rôle majeur joué par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme de 1950 et par la Convention d'Oviedo de 1997, et en mentionnant les difficultés posées par la Charte européenne des droits fondamentaux de 2000 ainsi que par le Traité de Lisbonne de 2007; et les sources internationales, en soulignant l'importance du pacte onusien de 1966 relatif aux droits civils et politiques. Il vise aussi, et plus profondément, à faire comprendre que le droit des libertés publiques et, au-delà, l'ensemble du droit français reposent sur un système de valeur, "la philosophie des droits de l'Homme'. Celle-ci est analysée en tenant compte des diverses approches qu'en ont faites des personnalités aussi différentes que Jacques Maritain ou le pape Jean-Paul II. Ses relations problématiques avec le marxisme et l'islam, et son conflit avec les idéologies fasciste et nazie sont également étudiés. Est ainsi abordée la pensée de Cari Schmitt, dont l'oeuvre inquiétante revient à la mode. Il propose enfin une vision originale et critique de la matière grâce à son ralliement au"positivisme sociologique'. Ce choix conduit en effet l'auteur à estimer, dans la lignée de Durkheim et de Duguit, que le droit positif n'est légitime que s'il répond loyalement aux attentes de la conscience collective. Par cette démarche, il s'éloigne donc des conceptions métaphysiques du jusnaturalisme qui fait dépendre la légitimité du droit positif de sa conformité à un "droit naturel" préexistant. Mais il s'éloigne aussi du "positivisme juridique" qui, pensant le droit comme un ordre clos, coupé de la réalité sociale, tend à confondre sa légitimité avec sa légalité. Biographie de l'auteur Gilles Lebreton, docteur en droit et en philosophie, est professeur de droit public à l'Université du Havre et doyen honoraire de la Faculté des affaires internationales.