L'évolution des droits fondamentaux de la personne humaine en 1997 et 1998

Le Groupe de Recherche et d'Etude en Droit Fondamental, International et Comparé (GREDFIC) de l'Université du Havre, s'est fixé pour mission d'analyser l'évolution des droits fondamentaux de la personne humaine. A cette fin, il organise tous les deux ans une journée d'études pour faire le point sur les tendances les plus récentes. Le présent ouvrage reprend les communications présentées lors de la septième de ces journées d'études, qui eut lieu à la Faculté des Affaires Internationales le 14 mai 2009. Il s'interroge, à la lumière du bilan des deux premières années de la présidence de Nicolas Sarkozy, sur la signification du " sarkozysme " et sur ses conséquences pour les droits fondamentaux. Il réunit deux types de contributions : des réflexions synthétiques sur les grandes évolutions des droits fondamentaux survenues de 2007 à 2009 dans les différentes branches du droit (constitutionnel, pénal, civil, administratif, européen...), et des analyses fouillées des principaux textes, événements et " affaires " qui ont marqué cette période (révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, présidence française de l'Union européenne, discours de Dakar, discours du Latran, loi sur les étrangers, loi sur la rétention de sûreté, loi sur l'audiovisuel, loi relative au contrat de projet, affaire du fichier Edvige, création de l'Agence européenne des droits fondamentaux). La réflexion, délibérément critique, met l'accent sur les interrogations suscitées par les évolutions récentes, qui ne constituent pas forcément toutes des progrès dans la protection des libertés. Plusieurs auteurs analysent même le sarkozysme comme un courant de pensée qui, cédant à la fascination du modèle américain et aux sirènes de l'idéologie sécuritaire, favorise l'individualisme libéral des " droits fondamentaux de la personne humaine " au détriment des valeurs républicaines, approfondissant ainsi la problématique qui fait l'originalité de " l'Ecole du Havre ".

Le vent du renouveau a soufflé sur le droit administratif depuis la précédente édition. Sur le plan législatif et réglementaire, plusieurs textes de 2016 et 2017 ont réformé la juridiction administrative, notamment en créant une nouvelle catégorie de conseillers d'Etat en service extraordinaire, en ouvrant le référé à la collégialité, en impliquant davantage le juge dans la médiation, et en modifiant la procédure d'exécution des décisions du Conseil d'Etat. Et sur le plan jurisprudentiel, la nouveauté la plus marquante (et controversée) est sans doute l'admission de la recevabilité du recours pour excès de pouvoir contre les mesures d'ordre intérieur discriminatoires (CE Sect. 25/9/2015 Mme B) et contre les actes de "droit souple" (CE Ass. 21/3/2016 Soc. Faivesta International). Parmi une jurisprudence très abondante, l'attention mérite enfin d'être attirée sur deux arrêts d'assemblée dont l'un consacre un contrôle de conventionnalité des lois in concreto (CE Ass. 31/5/2016 Mme Gonzalez Gomez), et l'autre limite à un an le délai de contestation d'un acte administratif individuel mal notifié (CE Ass. 13/7/2016 Czabaj). Ce Cours, clair, pédagogique, complément idéal du cours d'amphi, permettra aux étudiants en droit de s'initier à cette riche matière.

Le Groupe de Recherche et d'Etude en Droit Fondamental, International et Comparé (GREDFIC) de l'Université du Havre, s'est fixé pour mission d'analyser l'évolution des droits fondamentaux de la personne humaine. A cette fin, il organise tous les deux ans une journée d'études pour faire le point sur les tendances les plus récentes. Le présent ouvrage reprend les communications présentées lors de la quatrième de ces journées d'études, qui eut lieu à la Faculté des Affaires Internationales le 15 mai 2003. Il réunit deux types de contributions : des réflexions synthétiques sur les grandes évolutions des droits fondamentaux survenues en 2001 et 2002 dans les différentes branches du droit (constitutionnel, pénal, civil, administratif, européen...), et des analyses fouillées des principaux textes et " affaires " qui ont marqué cette période (loi " anti-Perruche ", affaire Grosmangin, loi anti-sectes, conséquences juridiques des attentats du 11 septembre 2001). La réflexion, délibérément critique, met l'accent sur les interrogations suscitées par les évolutions récentes, qui ne constituent pas forcément toutes des progrès dans la protection des libertés. Plusieurs auteurs doutent même de la compatibilité des " droits fondamentaux de la personne humaine ", qui tendent à se substituer aux droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, avec l'idéal républicain, approfondissant ainsi la problématique qui fait l'originalité de " l'École du Havre ". Y ont collaboré des universitaires parisiens (Michel Véron), mauritaniens (Mahmoud Mohamed Salah), artésiens (Arnaud de Raulin), caennais (Christophe Boutin), havrais (Diane de Bellescize, Michel Bruno, Jocelyn Clerclax, Philippe Gast, Habib Ghérari, Gilles Lebreton, Armelle Renaut), et rouennais (Jacques Bouveresse), ainsi qu'un haut magistrat (Jerry Sainte-Rose, avocat général à la Cour de cassation).

Contesté depuis son origine, le modèle de la démocratie représentative est en crise depuis 1945. L'élévation des niveaux d'éducation dans un nombre croissant de pays, favorisant la prise de conscience des enjeux politiques, engendre une contestation de plus en plus vive des prérogatives des gouvernants. C'est pour répondre à ces critiques que le concept de "démocratie participative" a été forgé, II décrit la tentative, expérimentée dans beaucoup d'Etats, de trouver une voie médiane entre la démocratie représentative et la démocratie directe. La démocratie participative est-elle vraiment cette voie médiane qu'elle prétend être, ou n'est-elle qu'un leurre destiné à redorer le blason de la démocratie représentative ? Quel bilan peut-on dresser de l'étendue et de l'efficacité de ses réalisations ? Le choix a été fait de mettre l'accent sur la France et le Brésil, avec un rappel inévitable du modèle suisse, une interrogation sur la situation dans le droit de l'Union européenne, et une ouverture plus inédite - signe des temps - sur le cas de la Chine.