valeurs républicaines et droits fondamentaux de la personne humaine en 2003 et 2004

Contesté depuis son origine, le modèle de la démocratie représentative est en crise depuis 1945. L'élévation des niveaux d'éducation dans un nombre croissant de pays, favorisant la prise de conscience des enjeux politiques, engendre une contestation de plus en plus vive des prérogatives des gouvernants. C'est pour répondre à ces critiques que le concept de "démocratie participative" a été forgé, II décrit la tentative, expérimentée dans beaucoup d'Etats, de trouver une voie médiane entre la démocratie représentative et la démocratie directe. La démocratie participative est-elle vraiment cette voie médiane qu'elle prétend être, ou n'est-elle qu'un leurre destiné à redorer le blason de la démocratie représentative ? Quel bilan peut-on dresser de l'étendue et de l'efficacité de ses réalisations ? Le choix a été fait de mettre l'accent sur la France et le Brésil, avec un rappel inévitable du modèle suisse, une interrogation sur la situation dans le droit de l'Union européenne, et une ouverture plus inédite - signe des temps - sur le cas de la Chine.

Cet ouvrage s'interroge sur les conséquences pour les droits fondamentaux des deux crises d'identité qui ont éclaté en France entre 2009 et 2011 : la crise "d'identité nationale" attisée par le président Nicolas Sarkozy, et la crise "d'indignation" suscitée par la publication de l'ouvrage Indignez-vous de Stéphane Hessel. Il réunit deux types de contributions : des réflexions synthétiques sur les grandes évolutions des droits fondamentaux survenues de 2009 à 2011 dans les différentes branches du droit (constitutionnel, pénal, civil, administratif, européen), et des analyses fouillées des principaux textes, événements et "affaires" qui ont marqué cette période (mise en oeuvre de la "question prioritaire de constitutionnalité", réforme des retraites, affaire Wikileaks, loi pénitentiaire, loi anti-burqa, malaise de la justice administrative, réforme territoriale, émergence d'une "identité bioéthique de la France"). La réflexion, délibérément critique, met l'accent sur les interrogations suscitées par les évolutions récentes, qui ne constituent pas forcément toutes des progrès dans la protection des libertés. Plusieurs auteurs analysent même ces crises d'identité comme des symptômes d'une résistance des valeurs républicaines contre l'individualisme libéral des "droits fondamentaux de la personne humaine", approfondissant ainsi la thématique qui fait l'originalité de "l'Ecole du Havre".

Le programme de droit administratif de 2ème année de licence de droit. Le programme de droit administratif de 2ème année de licence de droit. Le présent manuel propose une synthèse à jour au 21 aôut 2021 du programme de droit administratif de 2e année de licence en droit . La première partie de cet ouvrage, consacrée à l'action administrative, traite du principe de légalité (limites), des missions de l'administration (service public et police administrative) et des procédés d'action exorbitants du droit commun (acte administratif unilatéral et contrat administratif). La seconde partie, relative au contrôle de l'action administrative, traite des juridictions administratives , de la responsabilité de l'administration , et des recours contentieux. Cet ouvrage a pour ambition de brosser le panorama du droit administratif français dans une perspective critique . Il souligne ainsi les insuffisances de ce droit trop technocratique et propose, pour y remédier, des solutions concrètes, qui s'inspirent du ralliement de l'auteur au " positivisme sociologique " - ; philosophie selon laquelle le droit positif n'est légitime que s'il répond loyalement aux attentes de la conscience collective. Parmi les principaux textes concernés, seront notamment analysés le Code de la commande publique , la loi du 27 juin 2018 privatisant la SNCF , la loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance , les décrets du 29 décembre 2017 expérimentant un droit de dérogation individuelle au profit de certains préfets , du 17 juillet 2018 instaurant un nouveau cas (prépondérant) de désistement d'office , et du 4 décembre 2018 relatif au recours en appréciation de régularité . Il constitue ainsi une présentation du droit administratif qui ne s'adresse pas seulement aux étudiants mais aussi à tous ceux, acteurs du droit ou simples citoyens , qui veulent comprendre le présent pour maîtriser l'avenir.

Le Groupe de Recherche et d'Etude en Droit Fondamental, International et Comparé (GREDFIC) de l'Université du Havre, s'est fixé pour mission d'analyser l'évolution des droits fondamentaux de la personne humaine. A cette fin, il organise tous les deux ans une journée d'études pour faire le point sur les tendances les plus récentes. Le présent ouvrage reprend les communications présentées lors de la quatrième de ces journées d'études, qui eut lieu à la Faculté des Affaires Internationales le 15 mai 2003. Il réunit deux types de contributions : des réflexions synthétiques sur les grandes évolutions des droits fondamentaux survenues en 2001 et 2002 dans les différentes branches du droit (constitutionnel, pénal, civil, administratif, européen...), et des analyses fouillées des principaux textes et " affaires " qui ont marqué cette période (loi " anti-Perruche ", affaire Grosmangin, loi anti-sectes, conséquences juridiques des attentats du 11 septembre 2001). La réflexion, délibérément critique, met l'accent sur les interrogations suscitées par les évolutions récentes, qui ne constituent pas forcément toutes des progrès dans la protection des libertés. Plusieurs auteurs doutent même de la compatibilité des " droits fondamentaux de la personne humaine ", qui tendent à se substituer aux droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, avec l'idéal républicain, approfondissant ainsi la problématique qui fait l'originalité de " l'École du Havre ". Y ont collaboré des universitaires parisiens (Michel Véron), mauritaniens (Mahmoud Mohamed Salah), artésiens (Arnaud de Raulin), caennais (Christophe Boutin), havrais (Diane de Bellescize, Michel Bruno, Jocelyn Clerclax, Philippe Gast, Habib Ghérari, Gilles Lebreton, Armelle Renaut), et rouennais (Jacques Bouveresse), ainsi qu'un haut magistrat (Jerry Sainte-Rose, avocat général à la Cour de cassation).