Le Conseil constitutionnel

Les régions, qui sont apparues tardivement dans lepaysage administratif français en tant que collectivités territoriales de droit commun et circonscriptions administratives de l'État, sont en passe de devenir un échelon majeur de la vie publique. Circonscriptions les plus vastes par leur territoire, elles correspondent peut-être mieux aux besoins de l'économie et des politiques de développement et d'aménagement du territoire. L'acte II de la décentralisation, inauguré en 2002,leur a donné un statut constitutionnel et leur aattribué de nombreuses compétences nouvelles. Leprésent ouvrage fait le point sur ces différentes évolutions politiques, administratives et juridiques. Biographie de l'auteur Michel Verpeaux est professeur de droit à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I). Il intervient depuis de nombreuses années au Centre national de la fonction publique territoriale. Il est l'auteur, dans la même collection, des Collectivitésterritoriales en France.

L?enjeu du contentieux constitutionnel est l?étude des modalités et du fonctionnement de la justice constitutionnelle. Au centre de celle-ci, le Conseil constitutionnel fait figure de juridiction centrale que ce soit par rapport aux actes qui lui sont soumis, et qu?il confronte aux normes de référence qu?il a progressivement développées, ou aux procédures du contentieux qui sont principalement celles qui sont applicables devant lui. Pour autant, les juridictions qualifiées d?ordinaires, pour les distinguer du Conseil constitutionnel, ont également un rôle à jouer dans la matière illustrant ainsi que le respect de la Constitution est l?affaire de tous les acteurs de la vie juridique.

La Révolution de 1789 a été, d'abord et surtout, une révolution juridique qui eut pour objet de remplacer la toute-puissance du roi par celle de la nation. Mais, jusqu'à l'avènement de Napoléon Bonaparte, le pouvoir exécutif prit l'habitude d'édicter des règles de droit, afin de rendre les lois applicables.

La longévité exceptionnelle des institutions mises en place par le général de Gaulle tient à ce qu'elles ont su évoluer ; en effet, au-delà des transformations du texte constitutionnel lui-même, la Ve République a montré sa capacité d'adaptation à des contextes politiques très divers (alternance de 1981, périodes de cohabitation, nouvelles alternances en 2011-2012). Aujourd'hui, malgré les diagnostics récurrents de "crise de la démocratie" française, les grands équilibres du régime, qui ont assuré la stabilité gouvernementale (rôle du Président, "parlementarisme rationalisé"..), ne font guère débat. Ce recueil de "Notices" propose un regard juridique sur la Ve République, mais aussi une vision d'ensemble sur plus de cinquante ans de pratique institutionnelle. L'histoire et la science politique éclairent les institutions et la vie politique française, tant au niveau national et local, de 1958 à 2012. Chaque volume de la collection des "Notices" fait appel aux meilleurs spécialistes pour offrir un tour complet et documenté d'un grand domaine de l'action publique.