Institutions et vie politique sous la Ve République. 4e édition

Les régions, qui sont apparues tardivement dans lepaysage administratif français en tant que collectivités territoriales de droit commun et circonscriptions administratives de l'État, sont en passe de devenir un échelon majeur de la vie publique. Circonscriptions les plus vastes par leur territoire, elles correspondent peut-être mieux aux besoins de l'économie et des politiques de développement et d'aménagement du territoire. L'acte II de la décentralisation, inauguré en 2002,leur a donné un statut constitutionnel et leur aattribué de nombreuses compétences nouvelles. Leprésent ouvrage fait le point sur ces différentes évolutions politiques, administratives et juridiques. Biographie de l'auteur Michel Verpeaux est professeur de droit à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I). Il intervient depuis de nombreuses années au Centre national de la fonction publique territoriale. Il est l'auteur, dans la même collection, des Collectivitésterritoriales en France.

Des annales corrigées les plus récentes couvrant les thèmes du programme. Une méthodologie adaptée aux exigences de la matière et à toutes les épreuves écrites (dissertation, commentaire d'arrêt, cas pratique). Une équipe d'auteurs responsables de cet enseignement dans différentes universités. Un ouvrage indispensable à toutes les filières juridiques (licence, IEP, concours).

La Révolution de 1789 a été, d'abord et surtout, une révolution juridique qui eut pour objet de remplacer la toute-puissance du roi par celle de la nation. Mais, jusqu'à l'avènement de Napoléon Bonaparte, le pouvoir exécutif prit l'habitude d'édicter des règles de droit, afin de rendre les lois applicables.

Le contentieux constitutionnel est une discipline juridique récente en France, marquée par la naissance du Conseil constitutionnel, dans la Constitution de 1958. L'étude du Conseil constitutionnel permet de comprendre que la Constitution s'impose à tous les actes juridiques mais aussi que d'autres juridictions pratiquent, à leur manière, le contentieux constitutionnel. L'introduction de la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) depuis 2010 a, en outre, renforcé le rôle de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat, en tant que juridictions de renvoi de ces questions au Conseil constitutionnel. Le succès de cette procédure, publique et contradictoire, illustre la transformation progressive du Conseil constitutionnel en une véritable juridiction constitutionnelle. L'étude des juridictions constitutionnelles nécessite donc de s'intéresser principalement au Conseil constitutionnel. Les objets du contentieux constitutionnel qu'il est possible d'observer correspondent aux attributions que la Constitution lui a confiées mais qu'il a su élargir. Pour autant, le rappel du rôle que les juridictions qualifiées d'ordinaires pour les distinguer du Conseil constitutionnel, sera opéré à chaque fois qu'il sera nécessaire afin de bien marquer que le respect de la Constitution est l'affaire de tous les acteurs de la vie juridique. Ce Mémento s'adresse principalement aux étudiants qui souhaitent disposer d'une synthèse actualisée et pédagogique, et plus généralement à tous ceux qui souhaitent appréhender les enjeux de la matière.