Institutions et vie politique sous la Ve République. 4e édition

Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), les Annales Droit constitutionnel 2021 regroupent en un seul ouvrage : - des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes du programme de droit constitutionnel ; - des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours.

Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (Licence en droit, IEP, etc.), les Annales de droit constitutionnel 2015 regroupent en un seul ouvrage : des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes du programme de droit constitutionnel . Des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours. Complément nécessaire du manuel et des cours oraux dispensés, les Annales sont un outil de révision indispensable pour préparer avec succès les épreuves écrites.

Le contentieux constitutionnel est une discipline juridique récente en France, marquée par la naissance du Conseil constitutionnel, dans la Constitution de 1958. L'étude du Conseil constitutionnel permet de comprendre que la Constitution s'impose à tous les actes juridiques mais aussi que d'autres juridictions pratiquent, à leur manière, le contentieux constitutionnel. L'introduction de la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) depuis 2010 a, en outre, renforcé le rôle de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat, en tant que juridictions de renvoi de ces questions au Conseil constitutionnel. Le succès de cette procédure, publique et contradictoire, illustre la transformation progressive du Conseil constitutionnel en une véritable juridiction constitutionnelle. L'étude des juridictions constitutionnelles nécessite donc de s'intéresser principalement au Conseil constitutionnel. Les objets du contentieux constitutionnel qu'il est possible d'observer correspondent aux attributions que la Constitution lui a confiées mais qu'il a su élargir. Pour autant, le rappel du rôle que les juridictions qualifiées d'ordinaires pour les distinguer du Conseil constitutionnel, sera opéré à chaque fois qu'il sera nécessaire afin de bien marquer que le respect de la Constitution est l'affaire de tous les acteurs de la vie juridique. Ce Mémento s'adresse principalement aux étudiants qui souhaitent disposer d'une synthèse actualisée et pédagogique, et plus généralement à tous ceux qui souhaitent appréhender les enjeux de la matière.

Depuis les années 1980, les collectivités territoriales ont connu des bouleversements profonds, qui ont contribué à donner de la France l'image d'un pays plus décentralisé qu'auparavant. Les pouvoirs locaux, communes, départements et régions, mais aussi les collectivités à statut particulier et la diversité des collectivités situées outre-mer, ont ainsi acquis des compétences nombreuses et de plus en plus coûteuses. Cette période a été également marquée par le développement irréversible de l'intercommunalité. Les actes I, II et III de la décentralisation ont, en même temps, compliqué le paysage territorial et administratif, assimilé parfois à un millefeuille territorial. La crise économique et financière qui oblige les collectivités territoriales à limiter les dépenses d'argent public, a conduit le législateur à intervenir par des lois en 2013, 2014 et 2015, afin de procéder à un mouvement de répartition des compétences, à défaut d'avoir pu dessiner une carte territoriale totalement nouvelle. Cet ouvrage est à jour des réformes les plus récentes, notamment la loi NOTRe du 7 août 2015.