Droit de l'environnement

Avec plus de 450 définitions, ce dictionnaire couvre la totalité des enseignements de droit administratif et intègre également l'apport de disciplines voisines telles que le droit constitutionnel, le droit de l'Union européenne, les libertés fondamentales et les finances publiques. Permettant d'accéder aux notions, principes ou institutions incontournables de la matière, il offre par ailleurs au lecteur désireux d'approfondir un thème précis, des pistes de recherche grâce à la mention des principaux débats doctrinaux, des références jurisprudentielles (mention des arrêts fondateurs, indexés en fin d'ouvrage) et bibliographiques. Un système de renvoi permet d'établir un lien thématique entre les définitions et de compléter la connaissance du sujet. Ouvrage pédagogique et synthétique, ce dictionnaire s'adresse plus particulièrement aux étudiants des Facultés de droit et des Instituts d'études politiques, mais est aussi indispensable aux candidats aux concours administratifs.

Un accès simple et direct à la matière Avec plus de 400 entrées, ce dictionnaire couvre l'ensemble du droit administratif : droit des biens, droit public économique, droit de l'urbanisme, droit de la fonction publique... sans ignorer l'apport essentiel des disciplines voisines : droit constitutionnel, droit communautaire ou libertés publiques. Véritable outil de travail, il offre plusieurs niveaux de lecture. Le premier permet d'accéder directement à la compréhension d'un concept administratif ; le deuxième établit, par un système de renvoi, des liaisons entre les définitions ; le troisième enfin offre au lecteur désireux d'approfondir un thème précis des pistes de recherche grâce à l'indication des principaux débats doctrinaux et des références jurisprudentielles et bibliographiques.

Résumé : Figure imposée par l'Histoire, le dualisme juridictionnel français repose, autant qu'il la nourrit, sur la dichotomie droit privé-droit public. Cette organisation est régulièrement contestée, car l'existence d'un ordre juridictionnel administratif séparé de l'ordre judiciaire est assurément source d'inconvénients pratiques, en particulier pour le justiciable. En outre, le contexte juridique actuel paraît favorable à l'unification. Ainsi, la montée en puissance des droits de l'homme relayée par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit au procès équitable contribue à uniformiser les procédures employées par les deux ordres de juridiction. De même, la propension des deux juges à puiser indifféremment dans les règles de droit privé ou de droit public, voire à forger un droit mixte, pour trancher un litige au fond, renforce la conception unitaire du droit. Au vu de ces évolutions, le maintien du dualisme juridictionnel demeure-t-il justifié ? Le présent ouvrage, issu d'un colloque organisé à La Rochelle, expose l'état le plus récent de la réflexion sur ce débat. Universitaires et membres des juridictions judiciaire et administrative s'efforcent d'y mettre en lumière les limites - connues - aussi bien que les mérites - plus inattendus - de ce système juridictionnel qui est le nôtre.

Depuis la nuit des temps, les hommes ont plié la nature et ses ressources à la satisfaction de leurs besoins en lui faisant subir de redoutables transformations qui, jusqu'au début du XX e siècle, se sont produits à un rythme suffisamment lent pour que la nature puisse s'adapter. Le développement de la société industrielle dominée par une logique de production intense a précipité le déséquilibre. Parallèlement, des normes ont été édictées pour " protéger " les milieux naturels, ceci dès la plus haute Antiquité. Contrairement aux autres disciplines juridiques, ce droit ne jouit pas d'un statut bien défini : les notions et règles sont jugées floues, ses frontières et sa nature, entre droit public et droit privé, sont imprécises. Mais c'est un droit résolument moderne dont le pouvoir de renouvellement et d'adaptation est réel.