Dictionnaire de droit administratif. Edition 2015

Le droit des entreprises en difficulté est mouvant et complexe. Le législateur du 25 janvier 1985 a largement changé la physionomie de cette branche du droit, passant d'une procédure collective axée sur le paiement des créanciers à une procédure orientée vers le redressement de l'entreprise et le maintien des emplois. La loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, en conservant ces objectifs, change de méthode en mettant l'accent sur un traitement plus précoce des difficultés de l'entreprise résumé sous le vocable de prévention. L'ouvrage traite du droit des entreprises en difficulté dans une synthèse claire et complète. Sont d'abord envisagées la prévention et la conciliation. Si ces techniques se révèlent insuffisantes, il y a place à ouverture d'une procédure collective de paiement. Le débiteur peut choisir de se placer sous la sauvegarde ou est contraint de se soumettre au redressement ou à la liquidation judiciaire. Sauvegarde et redressement judiciaire débutent par une période d'observation, phase préparatoire aux plans de sauvegarde ou de redressement. A défaut de plan, sera prononcée la liquidation judiciaire destinée à la vente des biens du débiteur et à la distribution de leur prix, mais pouvant conduire également à un plan de cession. Les partenaires du débiteur, créanciers, cocontractants et propriétaires auront à subir les contraintes inhérentes à l'organisation collective de la procédure. Si des fautes sont relevées, contre le débiteur, des dirigeants sociaux ou des tiers, des sanctions civiles et pénales pourront être appliquées. En perpétuelle mutation, la matière nécessite une étude attentive de la jurisprudence, qui est menée dans l'ouvrage, à jour des dernières réformes de la matière. L'ouvrage permet d'assurer la réussite aux examens pour les étudiants de master (1er et 2e année) en droit, de maîtrise en sciences techniques comptables et financières (MSTCF) et de DUT carrières juridiques. Il peut également être consulté avec profit par les professionnels des procédures collectives.

Résumé : Cet ouvrage a été conçu comme un recueil de " leçons " dispensées par les auteurs dans l'année de préparation aux concours administratifs et sociaux organisée par l'IEP de Paris. Les sujets des leçons sont tirés des programmes officiels des concours et traitent du droit du travail et des politiques de l'emploi (contrat de travail, normes collectives, marché du travail), de l'organisation et du financement de la protection sociale (sécurité sociale, régimes complémentaires, assurance chômage, aide et action sociales), du droit et des politiques de la santé (médecine libérale, établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, tarification, planification et régionalisation). L'ouvrage prend en compte les réformes les plus récentes : loi du 25 juin 2008 sur la modernisation du marché du travail, loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, loi du 1er août 2008 sur les droits et devoirs des demandeurs d'emploi, loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale. La première édition de cet ouvrage a été couronnée par le prix Charles Dupin de l'Académie des sciences morales et politiques, récompensant le meilleur ouvrage juridique. L'ouvrage s'adresse à tous les candidats ayant à passer une épreuve écrite (note de synthèse, note sur dossier, dissertation) ou oral de droit social ou de droit de la santé d'un concours administratif ou judiciaire (ENA, concours des assemblées, IRA, ENM...), social (EN3S, inspection du travail...), sanitaire et médico-social (EHESP...) ainsi qu'à tous les étudiants ayant une épreuve de ce type.

La gestion des ressources humaines, bien que d'apparition récente, joue un rôle de plus en plus stratégique dans les entreprises. La fonction ressources humaines devient aujourd'hui fondamentale (présence du DRH au sein des instances de décision stratégique). La formation des cadres et des techniciens dans ce domaine est un enjeu désormais incontournable. Ouvrage d'initiation, ce livre permet, avec ses nombreux cas pratiques (enrichis dans cette nouvelle édition), un entraînement à la résolution de problèmes de personnels les plus courants et les plus actuels (Aménagement et réduction du temps de travail, licenciements,...) - Approches de la dimension humaine des organisations - La fonction «ressources humaines» - La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences - Le processus de recrutement - La formation - Le système de rémunération - La communication dans l'entreprise - Les conditions de travail dans l'entreprise - Les relations de travail dans l'entreprise - Les outils de pilotage de la gestion des «ressources humaines» - Bibliographie indicative - Index alphabétique - Tables des documents - Tables des études de cas