Les grands dossiers 2019 de la RFDA

L'ordre public contractuel en droit administratif Alors que l' ordre public contractuel a fait l'objet d'innombrables investigations en droit privé, il n'existait en droit administratif aucune recherche doctorale dédiée à ce thème majeur du droit des contrats. La thèse se propose de combler cette lacune en répondant finalement à deux questions : comment savoir qu'une règle quelconque est d'ordre public ? ; à quoi sert l'ordre public contractuel en droit administratif ? La réponse à ces questions permet d'aboutir à plusieurs conclusions intéressantes à la fois pour la notion et pour le droit administratif lui-même. S'agissant d'abord de l'ordre public contractuel, son examen en droit administratif confirme que la notion est indéfinissable. Pour contourner cette difficulté ancienne et bien connue de la doctrine privatiste , la thèse prend le parti d'aller à la recherche non pas d'un critère de définition, mais d'un critère d'identification. Délaissant l'approche matérielle traditionnelle, elle opte pour une approche formelle qui conduit à retenir l'automaticité de la sanction comme critère d'identification de l'ordre public contractuel. S'agissant ensuite du droit administratif, l'inscription de l'ordre public contractuel parmi les notions cardinales de ce droit a contribué au perfectionnement du droit et du contentieux des contrats administratifs. Le maniement de la notion permet au juge administratif de moduler le traitement des causes d'invalidité, d'infléchir la théorie générale du contrat administratif , mais aussi, parfois, de se démarquer du juge judiciaire en retenant une conception singulière de l'ordre public contractuel.

Droit des contrats administratifs 6° édition - A jour au 1°' nouembre 2025 Manifestant l'essor de la liberté contractuelle, les personnes publiques ont recours de façon croissante au contrat pour exercer ou pour faire gérer les actiultés qui reléueht de leur compétence, acheter des biens ou seruices, ou encore faire réaliser des trauaux. Ces contrats, revêtant des formes très uariées, peuvent être soumis au droit administratif mais également au droit privé. Le droit des contrats administratifs connaît une mutation profonde : l'éuolution de ses sources, la rationalisation des catégories de contrats, le renforcement des garanties de l'exécution, le perfectionnement du contentieux sont autant de manifestations de la complexité et des mouuements de cette matière. Uous trouuerez dans cet ouurage toutes les réponses à uos questions sur : > Les contrats des personnes publiques La contractualisation - La faculté et la uolonté de contracter - Les notions de contrat administratif et contrat priué des personnes publiques - La commande publique . Les conuentions domaniales > La passation des contrats des personnes publiques Le chois du cocontractant - Les conditions formelles - Le contenu du contrat > L'exécution des contrats des personnes publiques La force obligatoire et le principe d'effet relatif - Les droits et obligations des parties - La modification et l'extinction du contrat > Le contentieux des contrats des personnes publiques Le contentieux entre les parties - Les modes alternatifs de règlement des litiges - Le contentieux initié par les tiers Marion Ubaud-Bergeron est professeur de droit public, codirectrice du master Droit public des affaires de l'université de Montpellier. La collection Manuel est la référence des juristes - Efficacité toutes les Informations nécessaires à l'application des règles de droit - Excellence : des ouvrages signés par les plus grands spécialistes - Exhaustiuité : toutes les connaissances nécessaires à la maîtrise des matières juridiques lemsne,s Ir 369883 Prix. 39 978-2-7110-6386-6

Résumé : Le nouveau programme de la première année commune aux études de santé (PACES) est organisé en unités d'enseignement (UE) multidisciplinaires regroupées autour de thématiques qui abordent les champs de la biologie, de la médecine, de la santé et de la société. Plus que jamais, l'étudiant qui veut réussir aux épreuves de sélection devra comprendre pour mieux apprendre et se concentrer sur les notions les plus importantes. Dans chacun des volumes de la collection, l'étudiant retrouvera l'essentiel de ce qu'il faut retenir pour chaque UE, sous forme de fiches de révision synthétiques et illustrées. Il pourra aussi vérifier l'acquisition de ses connaissances et se mettre à niveau, grâce à de nombreux QCM corrigés d'auto-évaluation. Les ouvrages de la collection ont été rédigés exclusivement par des universitaires, professeurs et maîtres de conférences, participant à l'enseignement et aux évaluations du PACES dans différentes facultés de médecine de France, ce qui constitue un gage de qualité scientifique et pédagogique. Les Carnets de révision PACES : l'essentiel pour réussir !

Partie 1 : La notion de contrat administratif Chapitre 1 : L'identification d'un accord de volonté Chapitre 2 : La détermination de la nature administrative du contrat Chapitre 3 : Les caractéristiques des principaux contrats administratifs Partie 2 : La passation des contrats administratifs Chapitre 1 : La liberté contractuelle des personnes publiques Chapitre 2 : Les procédures de publicité et de mise en concurrence Partie 3 : L'exécution des contrats administratifs Chapitre 1 : Les droits et obligations des parties Chapitre 2 : La modification du contrat en cours d'exécution Partie 4 : Le contentieux des contrats administratifs Chapitre 1 : Le contentieux des parties au contrat Chapitre 2 : Le contentieux des tiers