Droit des contrats administratifs. 6e édition
Droit des contrats administratifs 6° édition - A jour au 1°' nouembre 2025 Manifestant l'essor de la liberté contractuelle, les personnes publiques ont recours de façon croissante au contrat pour exercer ou pour faire gérer les actiultés qui reléueht de leur compétence, acheter des biens ou seruices, ou encore faire réaliser des trauaux. Ces contrats, revêtant des formes très uariées, peuvent être soumis au droit administratif mais également au droit privé. Le droit des contrats administratifs connaît une mutation profonde : l'éuolution de ses sources, la rationalisation des catégories de contrats, le renforcement des garanties de l'exécution, le perfectionnement du contentieux sont autant de manifestations de la complexité et des mouuements de cette matière. Uous trouuerez dans cet ouurage toutes les réponses à uos questions sur : > Les contrats des personnes publiques La contractualisation - La faculté et la uolonté de contracter - Les notions de contrat administratif et contrat priué des personnes publiques - La commande publique . Les conuentions domaniales > La passation des contrats des personnes publiques Le chois du cocontractant - Les conditions formelles - Le contenu du contrat > L'exécution des contrats des personnes publiques La force obligatoire et le principe d'effet relatif - Les droits et obligations des parties - La modification et l'extinction du contrat > Le contentieux des contrats des personnes publiques Le contentieux entre les parties - Les modes alternatifs de règlement des litiges - Le contentieux initié par les tiers Marion Ubaud-Bergeron est professeur de droit public, codirectrice du master Droit public des affaires de l'université de Montpellier. La collection Manuel est la référence des juristes - Efficacité toutes les Informations nécessaires à l'application des règles de droit - Excellence : des ouvrages signés par les plus grands spécialistes - Exhaustiuité : toutes les connaissances nécessaires à la maîtrise des matières juridiques lemsne,s Ir 369883 Prix. 39 978-2-7110-6386-6
| Nombre de pages | 616 |
|---|---|
| Date de parution | 07/01/2026 |
| Poids | 830g |
| Largeur | 160mm |
| SKU: | 9782711043866 |
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| EAN | 9782711043866 |
|---|---|
| Auteur | Ubaud-Bergeron Marion |
| Editeur | LEXISNEXIS |
| Largeur | 160 |
| Date de parution | 20260107 |
| Nombre de pages | 616,00 € |
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