Droit des contrats administratifs. 5e édition

L'ordre public contractuel en droit administratif Alors que l' ordre public contractuel a fait l'objet d'innombrables investigations en droit privé, il n'existait en droit administratif aucune recherche doctorale dédiée à ce thème majeur du droit des contrats. La thèse se propose de combler cette lacune en répondant finalement à deux questions : comment savoir qu'une règle quelconque est d'ordre public ? ; à quoi sert l'ordre public contractuel en droit administratif ? La réponse à ces questions permet d'aboutir à plusieurs conclusions intéressantes à la fois pour la notion et pour le droit administratif lui-même. S'agissant d'abord de l'ordre public contractuel, son examen en droit administratif confirme que la notion est indéfinissable. Pour contourner cette difficulté ancienne et bien connue de la doctrine privatiste , la thèse prend le parti d'aller à la recherche non pas d'un critère de définition, mais d'un critère d'identification. Délaissant l'approche matérielle traditionnelle, elle opte pour une approche formelle qui conduit à retenir l'automaticité de la sanction comme critère d'identification de l'ordre public contractuel. S'agissant ensuite du droit administratif, l'inscription de l'ordre public contractuel parmi les notions cardinales de ce droit a contribué au perfectionnement du droit et du contentieux des contrats administratifs. Le maniement de la notion permet au juge administratif de moduler le traitement des causes d'invalidité, d'infléchir la théorie générale du contrat administratif , mais aussi, parfois, de se démarquer du juge judiciaire en retenant une conception singulière de l'ordre public contractuel.

L'ambition de cet ouvrage est de fournir à ses lecteurs un instrument de travail performant et dynamique pour aborder de manière synthétique le droit public. Il s'agit, autour d'un plan cohérent, de préserver l'unité de la matière, alors même qu'elle pourrait sembler divisée en plusieurs composantes: droit constitutionnel, droit administratif, droit des finances, droits européen et communautaire, droit public économique... Chaque leçon offre une synthèse rigoureuse et méthodique des connaissances fondamentales, des problématiques actuelles et des réformes en cours. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants de licence ou de master. Il sera aussi un instrument de travail précieux pour les candidats aux concours administratifs de catégorie A ou B, dans lesquels le droit public est une discipline importante du programme. Les quatre auteurs sont des enseignants-chercheurs appartenant au Centre de recherches et d'études administratives de Montpellier.

Le droit des contrats administratifs constitue aujourd'hui une matière incontournable pour les étudiants comme pour les praticiens. L'objectif de cet ouvrage est de traiter de façon approfondie le droit des contrats des personnes publiques.

Résumé : Le nouveau programme de la première année commune aux études de santé (PACES) est organisé en unités d'enseignement (UE) multidisciplinaires regroupées autour de thématiques qui abordent les champs de la biologie, de la médecine, de la santé et de la société. Plus que jamais, l'étudiant qui veut réussir aux épreuves de sélection devra comprendre pour mieux apprendre et se concentrer sur les notions les plus importantes. Dans chacun des volumes de la collection, l'étudiant retrouvera l'essentiel de ce qu'il faut retenir pour chaque UE, sous forme de fiches de révision synthétiques et illustrées. Il pourra aussi vérifier l'acquisition de ses connaissances et se mettre à niveau, grâce à de nombreux QCM corrigés d'auto-évaluation. Les ouvrages de la collection ont été rédigés exclusivement par des universitaires, professeurs et maîtres de conférences, participant à l'enseignement et aux évaluations du PACES dans différentes facultés de médecine de France, ce qui constitue un gage de qualité scientifique et pédagogique. Les Carnets de révision PACES : l'essentiel pour réussir !