Droit constitutionnel. Le pouvoir exécutif en Guinée

Cet ouvrage contient de précieux enseignements sur la mosquée, sur ses imams, sur les grands préceptes de l'Islam, sur le rôle joué par les foyers coraniques dans la conversion des fétichistes, des animistes et athées. Il ne s'agit pas seulement d'informations sur les trois premières mosquées de Kaloum, ce livre ouvre également de larges voies d'accès aux connaissances islamiques et au mode particulier de leur transmission à travers la mémorisation et la répétition. L'éthique islamique, dont un aspect particulier est développé par chacun des imams, donne une idée enrichissante de l'éducation islamique.

Résumé : Le Conseil National de la Transition (CNT) a opéré, entre 2010 et 2013, une profonde transformation du droit budgétaire que l'on peut qualifier de réforme révolutionnaire, en raison de sa portée, de ses implications, et de ses potentialités. Le vote de la Constitution du 7 mai 2010 et d'une florissante législation créant l'institution d'appui à la bonne gouvernante financière et comptable qu'est la Cour des Comptes et des règles de gestion financière et comptable portées par des textes d'une telle ampleur, dans un pays où les changements de fond sont difficiles à faire accepter, constitue une réussite exceptionnelle. Ce livre traite de l'une des oeuvres du CNT et contribue à faciliter la compréhension et l'appropriation du nouveau cadre guinéen de gestion budgétaire et de comptabilité publique. Les Lois Organiques L/2012/012/CNT portant Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF) du 27 juillet 2012, et L/2013/046/CNT du 18 janvier 2013 portant organisation, attribution et fonctionnement de la Cour des Comptes et le régime disciplinaire de ses membres forment, avec le Règlement Général de Gestion Budgétaire et de Comptabilité Publique (RGGBCP), la trame de cette réforme de la gestion budgétaire et de la comptabilité publique. En dehors du cercle des spécialistes, cette réforme est passée largement inaperçue. Ceci s'explique par le fait que ces Lois Organiques sont d'un caractère technique qui n'est pas de nature à attirer l'attention des médias et à passionner l'opinion du citoyen lambda. Pourtant, il s'agit bien de la modernisation de l'Etat la plus importante engagée depuis de nombreuses années. Ce livre expose, en profondeur, cette transformation révolutionnaire du droit budgétaire et financier guinéen et, par la suite, les nouvelles méthodes de gestion des deniers publics favorisant un renouveau du contrôle parlementaire sur l'action gouvernementale, contrôle qui pourrait conduire à la consolidation de l'équilibre constitutionnel des pouvoirs et à renforcer la collaboration des institutions de la République.

Ce livre analyse le droit électoral guinéen en tant que branche du droit public régissant le domaine des élections et des opérations de vote, et désormais à la disposition des magistrats, des praticiens du droit, des partis politiques et des citoyens. Il contient une présentation de l'ensemble des textes guinéens qui traitent de la matière électorale, en particulier le Code électoral et la Constitution. Celle-ci fixe des règles générales et fondamentales concernant l'élection présidentielle et les élections législatives ; le code électoral, quant à lui, fournit le détail de l'encadrement juridique de toutes les élections politiques nationales et infranationales. La législation électorale et la jurisprudence guinéennes, telles que le lecteur va les découvrir, démontrent clairement le fait que la vie politique est de plus en plus encadrée par le droit et a pour objectif la défense du pluralisme politique et de l'alternance démocratique. Le droit électoral guinéen, à l'instar de nombreux droits africains, a marqué le contentieux électoral d'une empreinte originale qui le distingue, au plan normatif, aussi bien du contentieux de l'excès de pouvoir que du contentieux de pleine juridiction. Le nouveau droit électoral guinéen a connu de nombreuses et importantes innovations, qu'il est intéressant d'appréhender et de mettre en application scrupuleusement.

La Cour constitutionnelle est conçue par le Constituant guinéen comme l'organe juridictionnel permanent, régulateur du fonctionnement des Institutions de l'Etat. Le triple rôle de cette institution juridictionnelle, extraite de la Cour suprême, dont elle n'était qu'une Chambre, la situe à la lisière de la politique et du droit, en ce que premièrement, elle veille au respect de la Constitution, à travers le contrôle de constitutionnalité des lois ; deuxièmement, elle assure le respect et l'application ponctuelle et permanente des principes de la démocratie et de l'Etat de droit, en particulier la séparation des pouvoirs, la suprématie de la Constitution, la primauté de la loi, la régularité et la transparence des processus référendaires et électoraux ; troisièmement, elle garantit le respect des libertés publiques et des droits fondamentaux. En outre, cet ouvrage contient des commentaires d'arrêts qui formulent des critiques importantes sur [exercice abusif par la Cour constitutionnelle de compétences que la Constitution ne lui a pas dévolues. Elle fait des interprétations rigoureuses des lois, alors que sa mission se limite à une interprétation de la Constitution. Elle va plus loin, elle apprécie la régularité des actes internes des institutions, alors que son rôle s'arrête au règlement des conflits entre les institutions constitutionnelles.