Confiance et droit public

Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, les Droits de l'homme ont profondément transformé le droit d'asile. Conçu jusque-là comme un droit de l'Etat souverain d'accorder, sur son territoire, sa protection à qui il le souhaitait, il s'affirme désormais comme un " droit à l'asile ". Mais en la matière, les Etats n'ont pas complètement renoncé à leur souveraineté, même si en Europe, cette compétence est reconnue à l'Union. Il en résulte une tension fondamentale d'un droit qui est à la fois un droit de l'Etat et un droit de l'individu. Ce sont ces dynamiques et ces tensions que Catherine Teitgen-Colly s'attache à comprendre, en retraçant l'histoire du droit d'asile, et en passant en revue ses modalités de mise en oeuvre, mais aussi les interrogations qu'il suscite aujourd'hui. Elle n'ignore donc rien des défis que constituent les besoins nouveaux des demandeurs d'asile, mais aussi, à l'inverse, l'affirmation de plus en plus ferme de souverainetés nationales, porteuses de revendications identitaires.

Après avoir reconnu que Maurice Audin avait été tué par les militaires français qui le détenaient, Emmanuel Macron a demandé l'ouverture des archives sur tous les disparus de la guerre d'Algérie. Une journée sur "Les disparus de la guerre d'Algérie du fait des forces de l'ordre françaises. Vérité et justice ? " s'est tenue un an plus tard à l'Assemblée nationale nourrissant une réflexion croisée dont est issu ce livre. Les archivistes ayant été appelés par le gouvernement à ne pas communiquer de documents pourvus de tampons "secret" pourtant communicables de plein droit selon la loi, historiens, juristes, archivistes et autres citoyens se sont mobilisés et ont gagné la bataille le 2 juillet 2021 avec l'annulation par le Conseil d'Etat de cette procédure administrative illégale. La vigilance reste de mise, car le gouvernement a obtenu en juillet 2021 le vote de dispositions qui entravent à nouveau la communication de certaines catégories d'archives dont celles relatives aux services de renseignement.

Vous aimez cuisiner ? Non, pardon ... Vous aimez cuisiner sans passer 10 ans en cuisine ( et tout de même impressionner ) ? Alors ce livre est fait pour vous ! Recettes simples et délicieuses, sans jargon, un petit moment entre vous et vous dans votre cuisine. ATTENTION !! Il est possible de réaliser toutes ces recettes avec des enfants dans les pattes.

Résumé : En démocratie, la répression ne saurait être purement et simplement l'instrument du pouvoir de l'Exécutif : le temps est révolu où le Prince pouvait frapper ses ennemis ou protéger ses fidèles, à sa guise, sous couvert des intérêts supérieurs de l 'Etat. Gardien de l'égale application de la loi pénale, le juge a aujourd'hui la haute main sur les procédures répressives. L'Exécutif conserve pourtant, dans ces procédures, un rôle qui n'est pas celui d'un simple auxiliaire dénué de pouvoirs propres. La police judiciaire, en dépit de son nom, n'est que partiellement soumise à l'autorité judiciaire ; le " cordon ombilical " entre le parquet et le gouvernement n'a pas été coupé ; la grâce du président de la République reste toujours autant sollicitée et octroyée ; les techniques de répression administrative permettent à l'administration de prononcer elle-même des sanctions, sans avoir à les demander au juge. Ces exemples montrent que l'Exécutif est bien présent en matière pénale. Mais il n'est pas non plus omniprésent : rien n'autorise à céder aux facilités d'une description à l'emporte-pièce qui ferait de l'Exécutif, au-delà des apparences, le seul véritable maître de la répression. L'étude du droit en vigueur, au croisement du droit public et du droit pénal, donne plutôt l'image nuancée d'un jeu constant de concurrence et de collaboration des pouvoirs. On ne saurait juger du bien-fondé ou du mal - fondé de l'action répressive de l'Exécutif avant d'avoir compris les modalités de ces interactions. Ce sont les voies du droit. Des voies menant vers plus de souffrance et plus de lois, ou retrouvant le sens et le respect du droit ? Question pressante pour le juriste, qui voit surgir ici on là des signes avant-coureurs de bouleversement. Le plus visible est l'accroissement en nombre. Il se mesure d'abord aux normes juridiques produites. Egalement à la multiplication des lieux où se dit et se fait le droit : nationaux, infra - et supranationaux. Quand il s'y ajoute d'autres phénomènes, de nouvelles techniques de communication par exemple, la conception traditionnelle, immobile, unidimensionnelle, hiérarchisée, s'en trouve bousculée, révélant peut-être une mutation des logiques. A l'horizon, d'autres figures possibles, des modèles relevant d'une autre cohérence : mobiles, pluridimensionnels, aléatoires. Autant de vérités que chacun est amené à saisir à travers sa discipline et son itinéraire propres. Faire apparaître ces vérités, n'en imposer aucune, éviter le glissement inconscient de l'une à l'autre, tel est le projet de cette collection d'essais au sein de laquelle une série particulière de signes voudrait attirer l'attention du juriste et du citoyen sur les mutations du droit et de la société qu'il régit. Projet d'ouverture d'une discipline longtemps fermée sur elle-même : ouverture nécessaire à qui veut aujourd'hui penser le droit.