Recettes pour se la péter en cuisine

Le Traité des délits et des peines, petit livre publié à Milan en 1764 par un jeune philosophe du nom de Beccaria, poursuit une étonnante carrière depuis sa parution. Les hommes politiques y font fréquemment référence en invoquant sa vision " libérale " des peines en matière criminelle. D'où vient que le jeune Beccaria, " philosophe " au sens où on l'entend au XVIIIe siècle, publie ce Traité rapidement écrit et librement composé? A-t-il une " histoire ", une filiation intellectuelle ? Si oui, faut-il les chercher dans l'histoire même du droit ? Ou bien le travail philosophique entrepris au début du XVIIIe siècle serait-il la matrice intellectuelle de cette vision renouvelée de l'homme criminel ? Ces questions sont plus que jamais d'actualité. La sévérité pénale est un enjeu politique. Il n'est pas de semaine qu'un politicien ne s'empare de Beccaria et n'en brandisse, à plus ou moins bon escient, le libéralisme réel mais beaucoup plus complexe qu'il n'y paraît. Le présent ouvrage offre ainsi une nouvelle lecture de l'humanisme beccarien, tout empreint de l'idéologie dominante de son temps : l'utilitarisme.

D'abord conçu comme un droit de l'Etat souverain d'accorder, sur son territoire, sa protection à qui il le souhaitait, le droit d'asile s'est affirmé au XXesiècle comme un " droit à l'asile ". Encadré par le droit européen, il est au coeur du débat politique où se confrontent la souveraineté nationale d'Etats, qui privilégient des logiques gestionnaire et sécuritaire dans leur politique migratoire au détriment de l'exercice du droit d'asile, et les valeurs des droits de l'homme, qui prônent des mesures de protection comme fondement du droit d'asile. Ce sont ces dynamiques et ces tensions que Catherine Teitgen-Colly s'attache à comprendre en retraçant l'histoire du droit d'asile et les diverses modalités de sa mise en oeuvre, mais aussi en analysant les interrogations qu'il suscite, sans ignorer l'ampleur des débats qu'il provoque.

La confiance est dans l'air du temps. D'un côté, celle-ci semble être devenue un but politique que le législateur s'efforce de poursuivre par le biais de textes dédiés comme par exemple la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique la loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance ou la loi du 23 mars 2019 de réforme pour la justice, justifiée par la volonté de "rétablir la confiance de nos concitoyens dans notre justice". De l'autre, elle fait l'objet d'un renouveau dans le discours juridique. D'une part, le principe européen de protection de la confiance légitime, qui renvoie à l'attente de la part du justiciable d'une prévisibilité et d'une stabilité des normes, exerce une influence de plus en plus importante sur le droit français. D'autre part se multiplient les dispositifs - textuels ou jurisprudentiels - de confiance, ayant pour objet de renforcer la transparence, la déontologie, l'intelligibilité du droit ou encore la sécurité juridique. Cet engouement pour la confiance peut apparaître suspect et appelle assurément une posture critique, non seulement pour ne pas céder aux effets de mode, mais pour comprendre et analyser un tel phénomène. Il convient donc de se méfier de la confiance ! Les contributions réunies dans le présent ouvrage le montrent parfaitement : si elles attestent de la montée en puissance de la confiance, elles n'en témoignent pas moins des difficultés et des tensions affectant son usage dans le champ du droit public.

L'objectif est de donner une vue d'ensemble. L'accent est mis sur le droit français, sont aussi abordés le droit international, le droit européen et des éléments de droit comparé. Ce choix du titre est fait pour désigner l'ensemble des règles juridiques pertinentes dès qu'une personne recherche, obtient ou n'obtient pas la protection sollicitée auprès d'une autorité étrangère. Ce choix recouvre une notion plus large que le simple "droit d'asile". L'asile s'est d'abord affirmé comme un droit du souverain d'accueillir sur son territoire ceux qu'il souhaitait. L'asile est aujourd'hui proclamé comme un droit fondamental de l'homme. Etudier le droit de l'asile est donc rendre compte des règles qui président à l'octroi de l'asile, à la fois droit de l'Etat et droit de l'homme.