Enquête au coeur du phénomène des coupeurs de route

L'annexe I de l'ABR (Accord de Bangui Révisé) a créé un contentieux civil du brevet d'invention qui, tout en étant régi par une procédure spéciale, relève paradoxalement de la compétence des juridictions civiles de droit commun. Alors, se pose le problème de la loi de procédure applicable par une juridiction ordinaire saisie d'un litige relatif au brevet d'invention. Doit-elle appliquer la procédure spéciale prévue par l'ABR ou bien doit-elle appliquer sa procédure habituelle prescrite par la législation nationale ? En application du principe de la primauté de la loi supranationale sur la loi nationale, les interrogations ci-dessus ne devraient en principe pas se poser. Mais l'ABR, tout en ayant vocation à régir de manière autonome la globalité du contentieux civil du brevet d'invention, brille par un silence troublant sur certains aspects fondamentaux de la procédure civile traditionnelle, à l'instar de la consignation et des voies de recours susceptibles d'être exercées contre la décision rendue. Le juge saisi peut-il recourir au droit commun pour combler le silence de la norme supranationale, ou doit-il se borner à tirer les conséquences des tares de cette dernière ? Tels sont quelques-uns des thèmes abordés au cours de la présente réflexion par l'auteur, qui propose des pistes de solutions pour mettre un terme à cette insécurité juridique avérée.

Un recueil de 67 poèmes dans lequel l'auteur aborde son vécu peu ordinaire. Ses amours à la fois passionnées, tourmentées, ses rêves dorés, ses espoirs déçus, ses joies et ses désillusions. Tous les aspects de la vie, l'amitié, la foi, l'espérance et la mort y sont omniprésents.

Une quête sans fin... est un recueil sans complaisance d'une "quatre-vingtaine" de poèmes, qui va droit au but... Une peinture brutale et saisissante de ce quotidien de contradictions où l'homme croit posséder, mais sans jamais réellement y arriver, où il croit être maître de son destin, mais n'en demeure qu'un vulgaire pantin... Ce qui á la fin demeure néanmoins rassurant dans sa condition est que, malgré tout cela, l'espoir reste omniprésent dans sa vie... Et cet espoir le fait tenir jusqu'au bout !

La mondialisation et le développement des échanges économiques posent de nouveaux défis en matière d'application des droits de propriété intellectuelle. Plus le commerce et les affaires s'intensifient au niveau international, plus la question des effets des droits de propriété intellectuelle et de leur application au-delà des frontières nationales devient pertinente. Compte tenu de la complexité et de la dimension sensible de la gestion des droits de propriété intellectuelle, ainsi que de la diversité des modalités de protection et d'application desdits droits dans différents ressorts juridictionnels, les MARL (Modes Alternatifs de Règlement des Litiges) sont aujourd'hui un moyen efficace pour le règlement des litiges de propriété intellectuelle. Cela est particulièrement vrai en ce qui concerne les contrats de propriété intellectuelle qui impliquent des considérations commerciales. D'où le développement du contentieux non juridictionnel international de la propriété intellectuelle auquel l'auteur consacre le présent ouvrage.