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Le recours aux modes alternatifs de règlement des litiges en matière de propriété intellectuelle

Tankeu Jean ; Fometeu Joseph
L'HARMATTAN
35,50 €
Épuisé
EAN : 9782343156484

La mondialisation et le développement des échanges économiques posent de nouveaux défis en matière d'application des droits de propriété intellectuelle. Plus le commerce et les affaires s'intensifient au niveau international, plus la question des effets des droits de propriété intellectuelle et de leur application au-delà des frontières nationales devient pertinente. Compte tenu de la complexité et de la dimension sensible de la gestion des droits de propriété intellectuelle, ainsi que de la diversité des modalités de protection et d'application desdits droits dans différents ressorts juridictionnels, les MARL (Modes Alternatifs de Règlement des Litiges) sont aujourd'hui un moyen efficace pour le règlement des litiges de propriété intellectuelle. Cela est particulièrement vrai en ce qui concerne les contrats de propriété intellectuelle qui impliquent des considérations commerciales. D'où le développement du contentieux non juridictionnel international de la propriété intellectuelle auquel l'auteur consacre le présent ouvrage.

Nombre de pages 320
Date de parution 11/10/2018
Poids 533g
Largeur 155mm
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EAN 9782343156484
Titre Le recours aux modes alternatifs de règlement des litiges en matière de propriété intellectuelle
Auteur Tankeu Jean ; Fometeu Joseph
Editeur L'HARMATTAN
Largeur 155
Poids 533
Date de parution 20181011
Nombre de pages 320,00 €

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