PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE. 4E ED.

Intègre les premières décisions importantes de la JUB. Les plus de l'édition 2025 : - Commentaires à jour des dernières réformes ; - Richesse des annotations de jurisprudence et des références bibliographiques ; - Nombreux textes complémentaires ; - Supplément en ligne inclus. Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente la codification officielle complétée par les textes indispensables à la compréhension de la matière , classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. L'ensemble du code est abondamment commenté, annoté de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés et enrichi de références bibliographiques. Cette édition est à jour notamment des textes suivants : - décret du 1er août 2024 relatif à l'exercice de la profession de conseil en propriété industrielle sous forme de sociétés ; - loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique ; - règlement du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ; - décret du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche.

Cette 19e édition du Code de la propriété intellectuelle Dalloz comprend la codification officielle relative à la propriété littéraire et artistique et à la propriété industrielle (droit d'auteur, droits voisins, brevets, dessins et modèles, marques, appellations d'origine, indications géographiques...). Elle est complétée par les textes européens et internationaux indispensables à la compréhension de la matière, organisés dans un appendice thématique. Elle est enrichie de commentaires explicatifs, d'annotations de jurisprudence et de références bibliographiques. L'ouvrage est à jour notamment : des règlements du 5 mars 2018 complétant le règlement sur la marque de l'Union européenne ; de l'ordonnance du 9 mai 2018 et du décret du 31 mai 2018 relatifs au brevet européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet ; de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires ; de la décision n°18 du 5 septembre 2018 de la Commission de la "rémunération pour copie privée". Ce Code est mis à jour en continu et accessible directement depuis Word. Il inclut également le texte intégral de la jurisprudence citée. Les + de l'édition 2018 : commentaires explicatifs et richesse des annotations de la jurisprudence nationale et européenne ; appendice thématique organisé autours des deux composantes de la matière : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle (brevets, marques ...)

Les + de l'édition 2020 : - A jour de la transposition du "paquet marques". - Richesse des commentaires, des annotations de jurisprudence et des textes complémentaires - Appendice thématique organisé autours des deux composantes de la matière : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle - Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet L'ensemble de la réglementation applicable à la propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique, brevets, dessins et modèles, marques, appellations et indications géographiques, conseil en propriété industrielle ...) : le code officiel enrichi de commentaires explicatifs, de bibliographies, d'annotations de jurisprudences et de nombreux textes complémentaires incluant la réglementation européenne et des conventions internationales. Cette édition est à jour notamment des textes suivants : - de l'ordonnance du 13 novembre 2019 et du décret du 9 décembre 2019 relatifs aux marques de produits ou de services ; - de la loi du 24 juillet 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse ; - de la directive (UE) 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique ; - de la directive (UE) 2019/789 du 17 avril 2019 "CabSat 2" .

Intègre les décisions importantes de la JUB. Les + de l'édition 2026 : - Richesse des annotations de jurisprudence et des références bibliographiques ; - Nombreux textes complémentaires ; - Supplément inclus en ligne. Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente la codification officielle complétée par les textes indispensables à la compréhension de la matière , classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. L'ensemble du code est abondamment commenté, annoté de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés et enrichi de références bibliographiques. Cette édition est notamment à jour des textes suivants : - décret du 4 septembre 2025 relatif au Conseil de l'intelligence artificielle et du numérique ; - décret du 4 août 2025 relatif à la fixation d'un seuil de connexions à partir duquel les opérateurs de plateformes en ligne procèdent à une conservation temporaire des contenus illicites ; - décret du 8 mars 2025 portant à trois ans la durée du mandat des membres du bureau de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle ; - règlement d'exécution du 17 janvier 2025 modifiant le règlement portant modalités d'application du règlement n° 6/2002 sur les dessins ou modèles communautaires.