Code de la propriété intellectuelle. Annoté & commenté, Edition 2020

A quelles conditions est-il possible d'utiliser une oeuvre en classe, à des fins pédagogiques ? Quelles sont les limites à la liberté du parodiste ? Peut-on " citer " une oeuvre d'art graphique ou plastique ? Le journaliste qui effectue une revue de presse doit-il rémunérer les organes de presse concurrents ? Autant de questions que se posent les utilisateurs d'oeuvres, dont la marge de manoeuvre est délimitée par les exceptions au droit d'auteur. L'enjeu est fondamental, les exceptions révélant la philosophie d'un système de droit d'auteur ou de copyright. En précisant ce que l'auteur " ne peut interdire ", elles permettent de cerner les contours de son droit, qui n'ont pas été pensés partout de la même manière ; le droit comparé est instructif. Le présent ouvrage vise à étudier les solutions du droit français, qui prévoit un ensemble fermé d'exceptions spécifiques, énumérées de façon expresse et exhaustive par la loi. Elles sont d'interprétation stricte par le juge. Loin de se contenter d'en dresser un simple catalogue, l'auteur cherche à identifier les imperfections du système ainsi échafaudé, et à rechercher de potentiels axes d'amélioration. Des solutions sont ainsi proposées afin de rendre ces exceptions plus prévisibles et effectives pour le justiciable, sans porter atteinte au respect d'un niveau élevé de protection du droit d'auteur.

Résumé : Comment, au fil des siècles, ceux qui habitaient les limites de la France actuelle se représentaient-ils le monde qui les entourait? Que disaient-ils, que pensaient-ils de ce monde, figuré ou sublimé par la littérature, codifié par les normes et les valeurs, contourné par le divertissement, pensé par les grandes constructions intellectuelles, expliqué par la science, partiellement maîtrisé par les techniques, doté d'un sens par les mythes et les croyances, transmis par l'éducation et l'instruction? Voici, en d'autres termes, et en mémoire de tant d'efforts, dans ce pré carré au finistère de l'Europe, une autre façon d'écrire l'histoire de la France, où l'on tente d'expliquer ce qui a été transmis, acquis, dit, pensé, imaginé et créé au pays de Gerbert et de Sartre, de Lulli et de Cézanne, de jean Goujon et de Tino Rossi. Telle est l'ambition de la jeune histoire culturelle, qui irrigue cette série: faire, sur quinze siècles, le récit savant et vivant de tout ce qui en France, nous dit Paul Ricoeur, a été régi par "une loi de fidélité et de création".

Intègre les décisions importantes de la JUB. Les + de l'édition 2026 : - Richesse des annotations de jurisprudence et des références bibliographiques ; - Nombreux textes complémentaires ; - Supplément inclus en ligne. Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente la codification officielle complétée par les textes indispensables à la compréhension de la matière , classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. L'ensemble du code est abondamment commenté, annoté de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés et enrichi de références bibliographiques. Cette édition est notamment à jour des textes suivants : - décret du 4 septembre 2025 relatif au Conseil de l'intelligence artificielle et du numérique ; - décret du 4 août 2025 relatif à la fixation d'un seuil de connexions à partir duquel les opérateurs de plateformes en ligne procèdent à une conservation temporaire des contenus illicites ; - décret du 8 mars 2025 portant à trois ans la durée du mandat des membres du bureau de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle ; - règlement d'exécution du 17 janvier 2025 modifiant le règlement portant modalités d'application du règlement n° 6/2002 sur les dessins ou modèles communautaires.

Résumé : " Dans l'expression " histoire des idées politiques " le mot " histoire " nous paraît plus important que le mot " politique ". Nous ne croyons guère à la " politique pure " et l'histoire des idées politiques nous semble inséparable de l'histoire des institutions et de celle des sociétés, de celle des faits et des doctrines économiques, de celle de la philosophie, de celle des religions, de celle des littératures, de celle des techniques, etc. Isoler quelques doctrines et les étudier sub specie aeternitatis, les confronter à une certaine idée de la science politique, à une sorte d'archétype, est une entreprise d'un incontestable intérêt. Nous avons cherché à faire autre chose, et nous nous sommes moins souciés d'analyser en détail quelques systèmes politiques que de situer ces systèmes dans une époque et dans une société. " Jean Touchard.