L'avocat.e

Résumé : Des phénomènes dramatiques et violents, attentats terroristes, flux migratoires sans précédent depuis la Guerre, attaques cybercriminelles, calamités naturelles occupent l'avant-scène alors qu'à l'arrière-plan, beaucoup craignent un lent glissement du terrain économique et social, délitant le cadre de vie, les rapports de travail, la solidarité, jusqu'à la soutenabilité de l'action de l'Etat. Mais l'Etat sait réagir, adoptant des lois nouvelles, modifiant son organisation, renouvelant, avec les acteurs sociaux, les mécanismes de la solidarité. L'objet de ce volume, auquel participent hauts magistrats, universitaires, chercheurs, acteurs de l'entreprise, est donc d'éclairer méthodiquement, sectoriellement, sereinement, les défis considérables que doit affronter l'ordre public et d'exposer en regard les réponses qu'offre le Droit.

Résumé : L'arbitrage est une technique et une forme de jugement. Bien que son utilisation soit de plus en plus répandue, elle n'a cessé d'engendrer des polémiques. Les Archives de philosophie du droit ont donc souhaité consacrer l'essentiel de leur volume 2009 à dépasser une actualité chargée en examinant en profondeur certaines racines historiques, l'action des arbitres et la diversité des emplois contemporains de l'arbitrage. Le volume vise une forme d'exhaustivité en traitant du droit interne privé (propriété intellectuelle, droit social, mise en oeuvre en droit interne, entreprises), du droit interne public (l'arbitrage du Président de la République, l'arbitrage interministériel), du droit international public (l'arbitrage interétatique et dans le contentieux des investissements internationaux), du droit international commercial (lex mercatoria, action de l'Organe de règlement des différends de l'OMC), jusqu'à l'arbitrage sur les terrains de sport. De ces études menées par des auteurs qui comptent parmi les meilleurs spécialistes de la doctrine et de la pratique, il apparaît que, bien qu'hostile à toute qualification simple, l'arbitrage, phénomène si ancien, répond à un besoin inhérent du droit. Il apparaît surtout que les questions qu'il soulève sont au coeur d'évolutions juridiques parmi les plus fondamentales et que les réponses qu'on leur donnera infléchiront substantiellement ces dernières. Longtemps après les études en langue française de Motulsky et Oppetit, ce volume prolonge et accompagne donc une réflexion philosophique que les évolutions de la pratique intensifieront encore.

Regards sur l'Intelligence artificielle appliquée au droit et à la méthode judiciaire L'intelligence artificielle , en France et à l'étranger, a pénétré depuis plusieurs années l'ensemble des métiers et des secteurs du droit. Cet ouvrage, organisé avec le soutien de l' Ecole Normale Supérieure et de la Cour de cassation , offre un bilan des acquis et des évolutions potentielles de l'IA , sur les plan mathématique, informatique et économique , opère des comparaisons internationales, Europe, Amérique, Asie , examine l'impact de l'IA sur les institutions et les différentes métiers du droit , et présente de nombreuses études de cas sectoriels, en droit pénal, des affaires, de la responsabilité, de l'environnement, etc. Une seconde partie de l'ouvrage est consacrée au rôle de l'éthique dans la décision judiciaire. Participent à cet ouvrage des scientifiques, des élus, des hauts magistrats et fonctionnaires, des dirigeants d'autorité de régulation et des avocats internationaux.

Le prochain numéro des Archives de philosophie du droit (Tome 62) porte sur le thème du " Principe de précaution " : comment protéger les citoyens contre les risques émergents, qu'ils soient sanitaires, environnementaux, technologiques, dont les contours, la gravité et l'évolution ne sont pas toujours certains ? Ce volume d'une trentaine de contributions rend compte de toutes les politiques entreprises et tous les dispositifs utilisés pour garantir la meilleure sécurité dans un contexte d'émergence de nouveaux risques, en bref les approches de la précaution comme outil de gouvernance pour le droit. Une partie de l'ouvrage envisage plus particulièrement le principe de précaution à partir de l'institutionnalisation de la participation démocratique dans les deux expériences du Grand débat national et de la Convention citoyenne pour le climat. En effet le principe de précaution est un outil de gouvernance non seulement pour le droit, mais aussi pour le débat public, et donc pour la législation, dès qu'on entend aborder des problèmes complexes, avec le soin requis et avec des citoyens les plus divers.