L'entreprise multinationale dans tous ses Etats

La justice prédictive constitue une notion centrale qui concentre beaucoup des craintes qu'éprouvent aujourd'hui les professionnels du droit. En effet, si l'idée de prédiction appliquée aux décisions judiciaires a été formulée par le réalisme américain au début du siècle dernier, la puissance des algorithmes informatiques la rend dorénavant crédible à grande échelle. Si les décisions judiciaires ou les comportements des individus sont analysées comme des données de masse, les juges, les experts, les enquêteurs ne se sentiront-ils pas obligés de respecter ces nouvelles normes statistiques et les justiciables ne seraient-ils pas tentés d'éviter la "case procès" par la négociation de gré à gré ? Ce volume rassemble plus d'une vingtaine de contributions de théoriciens et de praticiens, magistrats civils et administratifs, avocats, entrepreneurs qui recadrent le concept de justice prédictive, en montrent les limites théoriques et pratiques mais aussi dessinent les opportunités qu'offre le traitement des données juridiques pour un droit et une justice à la fois plus efficaces et plus équitables

Résumé : L'arbitrage est une technique et une forme de jugement. Bien que son utilisation soit de plus en plus répandue, elle n'a cessé d'engendrer des polémiques. Les Archives de philosophie du droit ont donc souhaité consacrer l'essentiel de leur volume 2009 à dépasser une actualité chargée en examinant en profondeur certaines racines historiques, l'action des arbitres et la diversité des emplois contemporains de l'arbitrage. Le volume vise une forme d'exhaustivité en traitant du droit interne privé (propriété intellectuelle, droit social, mise en oeuvre en droit interne, entreprises), du droit interne public (l'arbitrage du Président de la République, l'arbitrage interministériel), du droit international public (l'arbitrage interétatique et dans le contentieux des investissements internationaux), du droit international commercial (lex mercatoria, action de l'Organe de règlement des différends de l'OMC), jusqu'à l'arbitrage sur les terrains de sport. De ces études menées par des auteurs qui comptent parmi les meilleurs spécialistes de la doctrine et de la pratique, il apparaît que, bien qu'hostile à toute qualification simple, l'arbitrage, phénomène si ancien, répond à un besoin inhérent du droit. Il apparaît surtout que les questions qu'il soulève sont au coeur d'évolutions juridiques parmi les plus fondamentales et que les réponses qu'on leur donnera infléchiront substantiellement ces dernières. Longtemps après les études en langue française de Motulsky et Oppetit, ce volume prolonge et accompagne donc une réflexion philosophique que les évolutions de la pratique intensifieront encore.

L'égalité semble découler des principes d'un droit philosophique ou rationnel, mais sa prise en compte par le droit positif n'a rien de nécessaire. Si la Constitution de 1958 lui a donné un nouvel élan, chaque branche du droit, chaque institution, chaque jugement peut lui confier une portée ou une limitation particulières, comme l'étudient ici les meilleurs spécialistes du droit français. Ces contributions se voient, en contrepoint, complétées par un dossier analysant les politiques antiterroristes adoptées aux États-Unis après les attentats du 11 septembre 2001.

Regards sur l'Intelligence artificielle appliquée au droit et à la méthode judiciaire L'intelligence artificielle , en France et à l'étranger, a pénétré depuis plusieurs années l'ensemble des métiers et des secteurs du droit. Cet ouvrage, organisé avec le soutien de l' Ecole Normale Supérieure et de la Cour de cassation , offre un bilan des acquis et des évolutions potentielles de l'IA , sur les plan mathématique, informatique et économique , opère des comparaisons internationales, Europe, Amérique, Asie , examine l'impact de l'IA sur les institutions et les différentes métiers du droit , et présente de nombreuses études de cas sectoriels, en droit pénal, des affaires, de la responsabilité, de l'environnement, etc. Une seconde partie de l'ouvrage est consacrée au rôle de l'éthique dans la décision judiciaire. Participent à cet ouvrage des scientifiques, des élus, des hauts magistrats et fonctionnaires, des dirigeants d'autorité de régulation et des avocats internationaux.