La vente immobilière en viager

Précédemment édité sous le titre Droit et psychologie - Recueil de textes normatifs, le présent ouvrage est destiné aux porteurs du titre de psychologue, ainsi qu'aux étudiants en sciences psychologiques. Conçu comme un outil de travail maniable et actuel, il regroupe les principaux dispositifs juridiques qui règlent l'activité professionnelle du psychologue. Ces textes sont classés suivant leur source, leur force juridique et, enfin, la date de leur adoption. Les arrêtés d'exécution figurent toutefois immédiatement après les textes de valeur législative sur la base desquels ils ont été adoptés. Est également proposée une sélection de textes de portée générale, avis ou autres, rendus par l'European Federation of psychologists'Associations, par des organismes du secteur des soins de santé - à savoir le Conseil fédéral des professions des soins de santé mentale, la Commission fédérale "Droits du patient", le Comité consultatif de bioéthique de Belgique et le Conseil national de l'Ordre des médecins - ainsi que par la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse (Communauté française). Le choix de ces textes repose, avant tout, sur le souci d'offrir au professionnel et à l'étudiant un éclairage sur les dispositifs juridiques applicables au psychologue, ainsi que sur les aspects déontologiques essentiels de son activité. Sont enfin reprises des décisions rendues par les Chambres francophone et néerlandophone du Conseil disciplinaire établi au sein de la Commission des psychologues. Celles-ci illustrent la manière dont les instances disciplinaires appliquent, dans des situations concrètes, les règles juridiques et déontologiques du psychologue. Elles sont, à ce titre, une source d'informations utiles, tant pour le professionnel que pour l'étudiant sur leurs droits et obligations.

Résumé : La communication est partout, sur tous les supports, de la parole à Twitter, en passant par le dessin, la photo ou la vidéo. L'expression est libre, mais quelle est cette liberté et quelles sont ses limites ? C'est quoi la vie privée, l'image, l'honneur, la présomption d'innocence, la dignité humaine, la discrimination, le racisme, le sexisme, la violence, la protection des mineurs, l'objectivité ou la publicité ? L'ouvrage La liberté d'expression. Pour qui, pour quoi, jusqu'où ? explore les règles de contenu applicables par tout qui s'exprime (journaliste professionnel ou non, artiste, publicitaire, blogueur, facebookeur, youtubeur), qu'il soit un enfant de 13 ans ou un dirigeant d'entreprise, qu'il soit célèbre ou anonyme, qu'il communique un fait, une idée ou une opinion, quels que soient le sujet (politique, culture, sport) et le mode de diffusion (affichage, presse écrite, cinéma, radio, télévision, Internet, réseaux sociaux). Nourri de nombreux exemples réels ou fictifs, l'ouvrage se veut résolument pratique et didactique, au profit du plus large public. Il vise à promouvoir une vraie liberté d'expression pour tous et à développer une véritable éducation aux médias afin de nourrir l'esprit critique de chacun.

Chacun dans leur domaine de spécialité, les auteurs de cet ouvrage font le bilan des modifications significatives intervenues en droit fiscal belge et international au cours de l'année écoulée. Qu'il s'agisse des nouveautés législatives, des évolutions jurisprudentielles, ou de la doctrine les commentant, l'ouvrage offre une véritable vue d'ensemble des actualités en la matière. Y sont notamment examinés : - les dispositions fiscales adaptées par la loi du 17 mars 2019 suite au CSA ; - certaines mesures de la réforme de l'I. Soc. ; - les modifications des conditions de l'exemption pour les livraisons intracommunautaires ; - les nouvelles règles applicables en matière d'imputation du transport pour les livraisons successives ABC ; - les développements récents en matière de tax shelter PME ; - la nouvelle réduction d'impôt pour les contrats d'assurance protection juridique ; - le budget mobilité ; - le nouveau Code du recouvrement ; - la dernière décision administrative quant à la preuve contraire à apporter suite à une donation préalable des fonds nécessaires au futur nu-propriétaire (art. 9 C. succ.) ; - l'arrêté d'exécution wallon instaurant une restitution pour logements soumis à des travaux économiseurs d'énergie ; - le décret flamand introduisant une règle claire relative au délai pour établir une insuffisance d'estimation ; - la jurisprudence récente en matière de contentieux des règlements taxes et en matière de procédure d'établissement des taxes locales ; - les positionnements (notamment compliance) face à la procédure de régularisation DLUquater ; - les évolutions quant à la notion de gravité de la fraude fiscale et au niveau de la transaction pénale élargie ; - l'application de la jurisprudence Antigone ; - les évolutions jurisprudentielles récentes quant à l'application du principe ne bis in idem et ses conséquences ; - les modifications légales eu égard à la taxe Caïman ; - la directive "DAC6" ; - la directive sur le régime TVA applicable aux ventes à distance. Cette nouvelle édition constitue, dans la lignée des précédents volumes, un véritable guide pratique et complet pour le praticien du droit fiscal.

Qu'elles concernent l'étudiant ou l'enseignant, de multiples législations nationales et européennes trouvent à s'appliquer de plus en plus fréquemment au domaine éducatif. Cet ouvrage se propose d'une part de fournir une étude approfondie de problèmes classiques qui touchent à l'enseignement tels que la responsabilité des enseignants ou le régime des accidents du travail, et d'autre part de traiter avec minutie de problématiques moins abordées comme les recours contre les décisions administratives prises par une autorité scolaire, la libre circulation des étudiants, les droits sociaux des étudiants et les aides juridiques qui en découlent ainsi que les règles décrétales régissant les inscriptions d'élèves. Les spécialistes qui ont collaboré à cet ouvrage livrent au lecteur le fruit de leur expérience sur le sujet afin de l'aiguiller, par le biais d'une série de questions choisies, lors d'une éventuelle procédure juridique. Un manuel indispensable à l'attention de tous les protagonistes du système scolaire.