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La commune et les cultes
Rouquette Rémi
MONITEUR
24,70 €
Épuisé
EAN :9782281124972
Avec le centenaire de la loi de séparation des Églises et de l'État, une sensibilité accrue du public oblige la commune à une vigilance renforcée pour respecter scrupuleusement le droit en vigueur. Comme pour toutes les personnes publiques, ce principe de séparation et celui de laïcité régissent les actions de la commune, interdisant généralement les subventions et obligeant à une stricte neutralité religieuse dans les lieux et services publics, et dans les activités de police. Mais la commune est plus spécialement concernée en raison de la sensibilité de certaines de ses attributions. La commune et les cultes identifie et explique les segments du droit des cultes applicables à ta commune (ainsi qu'aux EPCI) dans la très grande variété de domaines qu'il peut recouvrir (culte, cimetières, subventions, restauration scolaire, pouvoirs de police) et dans lesquels il s'inscrit de façon de plus en plus prononcée. L'ouvrage aborde également le régime particulier de l'Alsace-Moselle où survit l'ancien régime des cultes reconnus, et ceux encore plus particuliers de la Guyane et des collectivités d'outre-mer. Biographie de l'auteur Rémi Rouquette, docteur en droit public et en linguistique, est avocat au Barreau de Melun et ancien maître de conférences.
Résumé : Par-delà ses aspects d'oracle et de bric-à-brac, la propagande est d'abord le miroir fidèle de nos vies. Ce miroir exige cependant qu'on en examine l'orientation et le cadre. Car si nous y lisons sans surprise le visage de nos peurs et de nos exaltations, cette fidélité ne doit pas nous faire oublier que le miroir est tenu en main et que les éclairages sont réglés par des agents de pouvoir. Il n'est pas nécessaire que nous aimions ces derniers pour qu'ils agissent. Mais ils ont besoin de notre consentement pour que nous regardions dans le miroir. Un tel consentement ne va pas de soi. La psychologie sociale a peut-être la vertu de nous fournir quelques amarres pour tenter de résister à l'appel des sirènes.
Fondé sur l'analyse systématique des textes et de la jurisprudence, cet ouvrage sur la procédure contentieuse administrative offre un exposé complet des principes et des règles, de la stratégie et de la technique du procès administratif. Cette huitième édition, largement enrichie, rend compte des nouveautés qui ont marqué la matière, notamment la jurisprudence à la suite des réformes de la fin de l'année 2016 (décret "Jade" et loi "Justice du XXIe siècle") concernant la cristallisation des moyens, Télérecours... Les clarifications en matière de répartition des compétences, l'achèvement des réformes affectant le contentieux des contrats, les améliorations du régime de l'exécution, les règles spéciales en matière de prévention du terrorisme, entre autres, sont également étudiées. La structure de l'ouvrage suit le déroulement du procès. L'auteur étudie en préliminaire la compétence des juridictions administratives. Il présente les démarches préalables à l'introduction du recours : choix du contentieux, chiffrage, réclamation, admissibilité des moyens et conclusions, règles formelles de recevabilité, preuve. Il analyse ensuite le déroulement de l'instance : l'instruction et ses incidents, l'exécution amiable ou forcée du jugement, les référés et les voies de recours. Les actions de groupe clôturent les développements. L'ouvrage expose clairement droit écrit et jurisprudentiel, grands principes et cas particuliers. Il traite aussi des règles de procédure propres à certaines matières telles que l'urbanisme, la commande publique, le droit des étrangers, le droit au logement, les contentieux sociaux. Sont en outre étudiés les méthodes de rédaction des mémoires, le raisonnement juridique et l'art de convaincre.
Juger de l'efficacité d'un site web, d'un blog ou d'une page Facebook, comprendre ses forces et ses faiblesses, décider d'une stratégie de communication numérique cohérente : une nécessité pour toute organisation, qu'il s'agisse d'une entreprise, d'une association sportive ou d'une mairie. Outil méthodologique détaillé et illustré, cet ouvrage pose les questions fondamentales permettant d'évaluer la performance d'un site web : quel est le discours implicite de la page d'accueil ? Comment déterminer les stratégies de fidélisation et de rentabilisation des contenus mis en ligne ? Comment analyser l'interactivité du site, son architecture, son graphisme, son énonciation, sa stratégie éditoriale ?... Rédigé par des spécialistes universitaires reconnus de l'analyse de sites web, il propose sept méthodologies complémentaires (communicationnelle, stratégique, informatique, éditoriale, sémiotique, sociologique et économique) et les illustre sur des terrains divers, allant de sites touristiques internationaux à ceux de grands médias français, en passant par des sites d'institutions publiques, d'entreprises commerciales ou encore d'associations environnementales.
Défauts d?étanchéité, arrachements, condensations... près d?un quart des sinistres de la construction touche les couvertures qui sont soumises à de très fortes contraintes climatique, thermique ou dues à la pollution. Cet ouvrage propose des solutions à intégrer dès la phase de conception pour prévenir les désordres et la mise en cause des responsabilités. Illustré de 200 détails de mise en ?uvre, il explique tous les aspects du « couvert » tant en construction neuve qu?en réhabilitation, en s?appuyant sur les normes, DTU, avis techniques, directives UEAtc.
Résumé : La France s'est engagée à diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2050. Avec 43 % des consommations énergétiques, le secteur du bâtiment est concerné au plus haut point. Pour être efficace et compte tenu du faible taux de renouvellement du parc immobilier français, l'effort doit porter principalement sur les bâtiments existants. Si l'isolation thermique est devenue une priorité, elle intervient néanmoins dans un contexte délicat (risque de fragilisation des parois recevant l'isolant, respect du patrimoine et des bâtiments classés, préservation de la surface habitable, etc.). Basé sur une méthode d'analyse originale, complète et détaillée d'un contexte de rénovation ou de réhabilitation (maisons individuelles, bâtiments collectifs, etc.), l'ouvrage : ? décrit le fonctionnement des parois, la contribution à l'enveloppe et à l'isolation des divers matériaux les composant ; ? propose, à partir d'une approche par "familles de produits" , de choisir les isolants adaptés, en optimisant les propriétés intrinsèques des matériaux en place ; ? détaille la mise en place, en respectant le bâti et les normes en vigueur ; ? explique comment tirer parti du contexte dans lequel s'insère le bâtiment (climat, exposition, vent, végétation...). L'étude de cas permet de décliner concrètement la méthode de diagnostic inédite exposée. Les fiches techniques et annexes synthétisent les caractéristiques des produits courants et les valeurs communément observées. Véritable méthode de diagnostic et d'accompagnement, cet ouvrage présente une méthode de choix multicritères des isolants en vue d'une rénovation réussie. Cette démarché est complétée par un outil opérationnel contenant un tableau synoptique (tableur Excel) de l'ensemble des isolants disponibles sur le marché, y compris les isolants dits "biosourcés" ; il est muni de critères de tri et de filtres permettant d'aboutir rapidement à une liste réduite d'options dans une situation donnée. Cet ouvrage est destiné aux gestionnaires de parc immobilier (Opac, OPHLM, etc.), syndicats de copropriété, gestionnaires de bien, propriétaires fonciers, aménageurs, promoteurs, architectes, bureaux d'études, entreprises et consultants en BTP, ainsi qu'aux collectivités territoriales.
Résumé : Ce mémento a pour objectif de fournir dans un document unique, sous forme de fiches et de tableaux synoptiques, toutes les valeurs indispensables fixées par la réglementation ou les normes pour concevoir et dimensionner un bâtiment, mais aussi pour choisir et prescrire des matériaux de construction. Cet aide-mémoire est découpé en neuf parties : - la première donne les propriétés et caractéristiques intrinsèques de 26 matériaux classés par ordre alphabétique (acier, béton, bois, PVC, verre, etc.) ; - les parties suivantes fournissent, pour les matériaux simples et composites, les propriétés environnementales, thermiques, acoustiques, physiques, mécaniques et électrochimiques ainsi que leur comportement vis-à-vis du feu, de l'humidité et de la condensation ; - la dernière partie est consacrée au métabolisme humain (besoin respiratoire, confort, émission de chaleur, limites d'exposition, etc.). Cette nouvelle édition, entièrement revue et corrigée, apporte de nouveaux éléments sur les propriétés environnementales des matériaux (durée de vie, énergie grise, facteurs d'émission de CO2, bilans carbone (C), risques sanitaires...) pour permettre à tous les acteurs de la construction de motiver et d'argumenter leurs choix. Ce mémento est destiné à l'ensemble des intervenants de la construction : les techniciens et ingénieurs de bureaux d'études qui désirent dimensionner une structure ; les architectes, les métreurs et les prescripteurs amenés à choisir une technique de construction ; les contrôleurs techniques et les experts judiciaires appelés à maîtriser chaque phase d'un projet, de la conception à la réception.
Résumé : La construction passive permet aujourd'hui de faire coïncider les besoins de confort, de qualité d'air, de qualité de vie et de réduction des dépenses énergétiques. Cet ouvrage fournit les clés et les recommandations nécessaires à une conception et à une réalisation réussies. Il répond aux questions suivantes : - Qu'est-ce qu'une maison passive ? Pourquoi construire ou réhabiliter en passif ? - Comment construire ou réhabiliter en passif dans les différentes régions de France ? Comment intégrer les contraintes budgétaires, de terrain et réglementaires ? - Avec qui faire construire ou réhabiliter ? Quels sont les acteurs concernés ? Comment procéder lors des différentes étapes d'un projet ? - Quand et comment intégrer le passif dans les évolutions réglementaires et les prescriptions des maîtres d'ouvrage ? Quels zonages de performance énergétique intégrer dans les PLU ? Comment intégrer la promotion du passif dans les PLH, PLU et règlement de ZAC ou de lotissement ? Illustré par de nombreux plans de détail et photos en couleurs, l'ouvrage fait la part belle aux 56 réalisations présentées qui font l'objet : d'une analyse détaillée du contexte, d'une synthèse du projet architectural et de l'optimisation énergétique, d'une description des caractéristiques de l'enveloppe et des équipements thermiques, d'une présentation des consommations d'énergie (factures), des coûts et d'un retour d'expérience des usagers. Maisons individuelles passives est destiné : - à tous les particuliers qui veulent faire construire ou réhabiliter leur maison ; - aux architectes et maîtres d'oeuvre afin de les aider à sensibiliser les maîtres d'ouvrage à travers des exemples reproductibles ; - aux collectivités afin de les inciter à inscrire le passif dans leurs documents d'urbanisme (PLH et PLU) et PCAET (comme Rennes Métropole) ; - aux aménageurs, tant publics (collectivités locales, bailleurs sociaux, SEM, SPL...) que privés (promoteurs, investisseurs, entreprises...) pour les inciter à prescrire le passif dans leurs projets de lotissement et d'aménagement (ZAC, écoquartier, etc.) ou de développement urbain ; - aux services de l'Etat (ANRU, DREAL, DDT...) pour les inciter à intégrer le passif dans leurs analyses, leurs critères d'écoconditionnalité et leurs recommandations.