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Petit traité du procès administratif. Contentieux administratif, juridictions générales et spéciales
Rouquette Rémi
DALLOZ
65,61 €
Épuisé
EAN :9782247179428
Fondé sur l'analyse systématique des textes et de la jurisprudence, cet ouvrage sur la procédure contentieuse administrative offre un exposé complet des principes et des règles, de la stratégie et de la technique du procès administratif. Cette huitième édition, largement enrichie, rend compte des nouveautés qui ont marqué la matière, notamment la jurisprudence à la suite des réformes de la fin de l'année 2016 (décret "Jade" et loi "Justice du XXIe siècle") concernant la cristallisation des moyens, Télérecours... Les clarifications en matière de répartition des compétences, l'achèvement des réformes affectant le contentieux des contrats, les améliorations du régime de l'exécution, les règles spéciales en matière de prévention du terrorisme, entre autres, sont également étudiées. La structure de l'ouvrage suit le déroulement du procès. L'auteur étudie en préliminaire la compétence des juridictions administratives. Il présente les démarches préalables à l'introduction du recours : choix du contentieux, chiffrage, réclamation, admissibilité des moyens et conclusions, règles formelles de recevabilité, preuve. Il analyse ensuite le déroulement de l'instance : l'instruction et ses incidents, l'exécution amiable ou forcée du jugement, les référés et les voies de recours. Les actions de groupe clôturent les développements. L'ouvrage expose clairement droit écrit et jurisprudentiel, grands principes et cas particuliers. Il traite aussi des règles de procédure propres à certaines matières telles que l'urbanisme, la commande publique, le droit des étrangers, le droit au logement, les contentieux sociaux. Sont en outre étudiés les méthodes de rédaction des mémoires, le raisonnement juridique et l'art de convaincre.
Avec le centenaire de la loi de séparation des Églises et de l'État, une sensibilité accrue du public oblige la commune à une vigilance renforcée pour respecter scrupuleusement le droit en vigueur. Comme pour toutes les personnes publiques, ce principe de séparation et celui de laïcité régissent les actions de la commune, interdisant généralement les subventions et obligeant à une stricte neutralité religieuse dans les lieux et services publics, et dans les activités de police. Mais la commune est plus spécialement concernée en raison de la sensibilité de certaines de ses attributions. La commune et les cultes identifie et explique les segments du droit des cultes applicables à ta commune (ainsi qu'aux EPCI) dans la très grande variété de domaines qu'il peut recouvrir (culte, cimetières, subventions, restauration scolaire, pouvoirs de police) et dans lesquels il s'inscrit de façon de plus en plus prononcée. L'ouvrage aborde également le régime particulier de l'Alsace-Moselle où survit l'ancien régime des cultes reconnus, et ceux encore plus particuliers de la Guyane et des collectivités d'outre-mer. Biographie de l'auteur Rémi Rouquette, docteur en droit public et en linguistique, est avocat au Barreau de Melun et ancien maître de conférences.
Qu'est-ce qu'un processus créatif? Quels en sont les déterminants, les invariants et les concomitants éventuels? Existe-t-il des types objectifs de problèmes, c'est-à-dire des variétés de situations créatives indépendantes des systèmes de résolution qui s'y confrontent dans des circonstances données? Y a-t-il une ingénierie de la création? Cet ouvrage montre comment la créativité est simultanément une oeuvre de connaissance, un enjeu de communication et un effet de sociabilité. Les éléments d'expérience ou de savoir qui s'y trouvent tissés n'émergent pas d'un vide social ou d'un chaos primordial. Ils résultent de l'accumulation des réalisations antérieures, de la différenciation des réseaux d'échange et de pouvoir, et de l'utilisation complexe de ces réseaux. Biographie de l'auteur Michel-Louis Rouquette est professeur à l'Université Paris Descartes. Il est auteur de nombreux ouvrages, dont Propagande et citoyenneté (PUF, coll. "Psychologie sociale", 2004).
Juger de l'efficacité d'un site web, d'un blog ou d'une page Facebook, comprendre ses forces et ses faiblesses, décider d'une stratégie de communication numérique cohérente : une nécessité pour toute organisation, qu'il s'agisse d'une entreprise, d'une association sportive ou d'une mairie. Outil méthodologique détaillé et illustré, cet ouvrage pose les questions fondamentales permettant d'évaluer la performance d'un site web : quel est le discours implicite de la page d'accueil ? Comment déterminer les stratégies de fidélisation et de rentabilisation des contenus mis en ligne ? Comment analyser l'interactivité du site, son architecture, son graphisme, son énonciation, sa stratégie éditoriale ?... Rédigé par des spécialistes universitaires reconnus de l'analyse de sites web, il propose sept méthodologies complémentaires (communicationnelle, stratégique, informatique, éditoriale, sémiotique, sociologique et économique) et les illustre sur des terrains divers, allant de sites touristiques internationaux à ceux de grands médias français, en passant par des sites d'institutions publiques, d'entreprises commerciales ou encore d'associations environnementales.
Paul, fondateur du christianisme? Oui, si l'on veut, dans la mesure où il exclut tout autre fondement que le Christ Jésus. Une seule humanité, comme il n'y a qu'un seul Seigneur, un seul Père, une même espérance. Comment, de son temps, et au cours de l'histoire, a-t-on pu se réclamer de lui pour diviser les communautés, l'Église (protestants et catholiques), les cultures (juive et chrétienne), les sexes (les hommes et les femmes), les clivages intellectuels (sages et ignares) et les classes sociales? Paul s'est battu contre une Eglise et une société à deux vitesses, et ne s'est laissé marginaliser que pour en appeler à l'unité depuis les lieux de toutes les exclusions, où il trouve le Christ. On a fini par le reconnaître "du côté de chez Pierre", de Jean et même de Jacques. Jean Rouquette ne s'embarrasse pas de discussions érudites, mais il fait ses choix. Il n'épargne pas au lecteur l'effort, mais l'accompagne. Il tient compte de la manière dont aussi bien l'exégèse catholique que protestante ou juive a bouleversé les idées toutes faites sur l'Apôtre. En toute liberté vis-à-vis des institutions (dont l'Église) et des dogmes (même exégétiques), voire de Paul lui-même, il invite à rester en sympathie avec la vérité de l'autre. Grâce aux liminaires en tête de chaque chapitre, le lecteur ne perdra jamais de vue son propre horizon, même si c'est pour réagir tout autrement que l'auteur. Car c'est aussi dans les confrontations actuelles qu'une lecture "en Église" prolonge le texte et pousse plus loin la construction du Corps. Alors que le monde est toujours coupé en deux, le message de Paul est d'une étonnante actualité.
Résumé : Georges Picquart (1854-1914), officier brillant, chef de l'espionnage militaire, refuse, contre toutes les pressions, d'ignorer la preuve de l'innocence d'Alfred Dreyfus qu'il a découverte en 1896 du fait de ses fonctions à la tête du service secret. Ses chefs, l'état-major, les ministres,jusqu'au président de la République, s'irritent de ce qu'ils prennent pour de l'entêtement orgueilleux. Picquart, lui, sait d'instinct que l'exactitude des faits et le professionnalisme sont le premier rempart contre les renoncements, les injustices qui mènent à l'indignité. Dans cette vie de roman, l'officier supérieur est exilé puis banni de l'armée pendant dix ans. Il subit un an de prison sans jugement, affronte deux duels, lutte sans répit pour sa propre réintégration dans l'armée et la réhabilitation de Dreyfus. Ce symbole de la Grande muette qui prend la parole pour faire prévaloir la vérité, vilipendé pour sa détermination, devient en 1906, par un retournement saisissant qui soulève l'indignation des anti dreyfusards, ministre de la Guerre de Clemenceau. Sans se montrer un grand réformateur à ce poste, il concourt à ancrer fermement l'armée dans la République. Ambitieux, déterminé, stratège, laïc, distancié, secret, mélomane, polyglotte, curieux de tout, ironique, rejetant les réflexes antisémites que son milieu lui avait légués, mais aussi hautain, égocentrique et rancunier, Picquart reste une figure significative de celles que la IIIe République a su produire pour construire un Etat de droit. Son itinéraire, entre guerre et paix, culture et polémiques, administration et politique, Clemenceau et Jaurès, Mirbeau et Mahler, est marqué par son indépendance d'esprit et son courage. Il témoigne de l'attitude que peut choisir un fonctionnaire face à la déraison d'Etat.
Silem Ahmed ; Gentier Antoine ; Albertini Jean-Mar
Plus de 4 500 définitions relevant de tous les domaines de l'économie et des disciplines associées. Le Lexique d'économie est conçu pour être un outil de formation, d'apprentissage et de révision des notions fondamentales en sciences économiques et de gestion, tout en s'ouvrant aux autres sciences sociales connexes, conformément aux programmes des classes préparatoires et des premiers cycles universitaires. - La présentation des différents courants, théories, écoles et doctrines économiques. - Des définitions les plus simples aux concepts les plus techniques, expliqués de manière claire et synthétique. - Un système d'encadrés mettant en avant les 100 notions fondamentales de la matière. - Des corrélats et des renvois qui font le lien entre les définitions associées.
Résumé : Cet ouvrage se veut une présentation générale et renouvelée de l'argumentation juridique, ne se limitant pas au droit français et pulsant volontiers au système de common law ou au droit talmudique. De nombreux arguments sont analysés et illustrés les arguments a pari, a contrario, a fortiori, mais également les présomptions, les standards, les principes non écrits. En outre, une place est faite à des procédés moins connus, comme l'obiter dictum, les perspectives ex post et ex ante, les lectures de re et de dicto, l'effet utile, le distinguishing. L'approche proposée ici est pragmatique, dans l'esprit de Chaïm Perelman et de l'Ecole de Bruxelles : les notions de formalisme, d'arbitraire, de fiction, de présomption, de sens littéral, sont étudiées sous l'angle du rôle pragmatique que ces procédés jouent dans l'argumentation et non de manière décontextualisée. L'ouvrage sera utile tant à l'étudiant en droit qu'au praticien expérimenté de l'argumentation juridique. Un glossaire rend son maniement plus facile.