L'épreuve pratique de droit pénal au CRFPA. Droit pénal général, droit pénal spécial, droit pénal, d

Après plusieurs tentatives infructueuses, un Nouveau Code pénal, voté par le Parlement en juillet 1992, est entré effectivement en vigueur le 1er mars 1994. Il se substitue entièrement à la législation de 1810, qui était apparue sur certains points comme obsolète. Il était indispensable qu'une telle oeuvre - jamais encore entreprise par, le Parlement - fût l'objet d'analyses de la part de juristes renommés. Il faut, en effet, mesurer l'incidence des modifications apportées, soit en la forme, soit au fond, aux incriminations anciennes et déterminer la portée des nouvelles infractions. Ce commentaire article par article des quatre premiers livres du Code pénal, dans leur rédaction à jour au 1er février 1996, est un complément du Code pénal Dalloz, qui garde toute la richesse de ses annotations propres, elles-mêmes refondues cette année.

Cet ouvrage présente le droit des sûretés sous un angle nouveau, celui des droits européens. Pour ce faire, l'auteur a eu à coeur d'étudier préalablement, par une technique comparatiste, les principaux modèles de droit des sûretés en droit européen. Il est ressorti de cette étude que si le droit de propriété variait d'un pays à l'autre, la majorité des techniques de garanties du crédit était similaire, ce qui témoigne non seulement d'une vision commune du crédit, mais aussi d'une perspective possible d'harmonisation de ce dernier. De ce constat, des propositions sont formulées, en s'appuyant sur une recherche précise des moyens mis en oeuvre pour que ces dernières puissent voir le jour.

Contrôles d'identité... garde à vue... mise en examen ... détention provisoire... secret de l'instruction... Jugement. Familières au public, ces notions qui ont fait l'objet de réformes récentes sont souvent, hélas ! , mal connues de ce même public qui a parfois du mal à en appréhender le contenu. Qui n'est pas, en effet, confronté quotidiennement aux mises en examen fracassantes d'hommes politiques ou médiatiques . au respect de la présomption d'innocence et au secret de l'instruction, alors que les enquêtes judiciaires se déroulent pas à pas devant nos yeux, parfois sans décence ? Et qui sait réellement ce qui se cache derrière ces mots lancés à toute volée ? Aussi, le présent ouvrage réunit-il les analyses, les explications et les critiques des plus grands spécialistes, professeurs d'université, magistrats, avocats et policiers.

L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionnel en page de gauche ; des schémas explicatifs en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit des sûretés a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : la mise en avant des distinctions fondamentales ; la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents ; un effort de mise en perspective afin de Faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures.