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L'enfant victime d'infractions et la justice. Un droit spécifique
Rosenczveig Jean-Pierre
ASH
20,00 €
Épuisé
EAN :9782371480810
On est légitimement choqué que des enfants puissent encore être victimes d'infractions. Mais c'est pourtant une réalité : certains enfants sont régulièrement victimes de faits pénalement répréhensibles. Force est également de reconnaître que d'autres subissent des violences, pas seulement de la part d'adultes, mais souvent d'autres enfants. On pense immédiatement aux violences physiques ou sexuelles, infligées dans la famille, mais aussi hors la famille, dans la rue ou dans des institutions, parfois même dans des structures relevant du dispositif de protection de l'enfance. Face à cette réalité, a émergé un droit pénal spécifique qui contribue à dessiner un statut de l'enfant. Ce dernier peut être victime d'infractions de droit commun ou d'infractions spécifiques. Et le fait que la victime soit mineure peut être une circonstance aggravante. Une procédure pénale particulière s'efforce en outre de compenser la faiblesse de l'enfant à se faire rendre justice. L'enfant victime a ainsi acquis le droit d'être acteur de la procédure contre son agresseur, notamment par l'introduction de dispositions lui facilitant la parole. Indéniablement, on va dans le bon sens avec une meilleure prise en compte des enfants victimes d'infractions pénales. Reste que composé de nombreuses règles ou dispositions entassées les unes sur les autres, accumulées au fil du temps et des réactions du moment, ce droit peut apparaître disparate, confus, complexe, difficilement intelligible. Rédigé par Jean-Pierre Rosenczveig, magistrat honoraire, ancien président du tribunal pour enfants de Bobigny, président du Bureau international des droits de l'enfance, cet ouvrage a pour vocation de guider le lecteur au coeur du droit pénal et des procédures spécifiques aux mineurs.
L'enfant - la personne de moins de 18 ans - est souvent présenté comme source de risques. Mais a-t-il des droits ? Des droits qu'il puisse exercer ? Peut-il engager sa responsabilité civile, pénale, disciplinaire ? Peut-il s'exprimer ? Choisir sa religion ? Créer une association ? Porter plainte ? Notre droit est-il en conformité avec l'ordre international tracé notamment par la Convention des Nations unies sur les droits des enfants du 20 Novembre 1989 ? Que savons-nous du statut fait aux enfants en France ? Que savent les enfants de leurs droits quand on leur parle plutôt de leurs devoirs et que les adultes sont si peu compétents ? Ce jeu de questions-réponses entend répondre aux principales interrogations communes sur le statut fait aux enfants de France pour éclairer les débats en cours sur l'enfance, la famille et les rapports de la sphère publique et de la sphère privée, les champs des responsabilités publiques et privées. Le premier des droits n'est-il pas celui d'être informé sur ses droits ?
Résumé : Les enfants - les personnes de moins de dix-huit ans - plus encore que les adultes doivent beaucoup à la justice. Reconnus ici et maintenant dans leurs droits, dans la famille, à l'école, dans la cité, les enfants sont plus à même de tenir leur place dans la société, notamment de ne pas être "en conflit avec la loi". Rendre justice à l'enfant, ce n'est pas seulement être juste à la maison, à l'école ou dans la cité, c'est encore veiller à ce que l'institution judiciaire (et policière) lui garantisse ses droits fondamentaux : le droit à un statut et à s'inscrire dans une famille, le droit d'être protégé et éduqué, a priori par ses parents, et s'il le faut par d'autres personnes, le droit à être reconnu comme victime quand il est victime d'une agression, le droit à l'éducation quand, faute de protection, il a dérapé. Lever même modestement le voile qui recouvre cette justice, dépasser les représentations souvent fausses qui l'entourent, c'est déjà avancer dans une meilleure prise en compte des enfants de France.
Résumé : L'enfant n'est pas encore un adulte, mais il est déjà une personne. Par son jeune âge, il est vulnérable, mais il n'est pas pour autant sans défense : la loi - et plus précisément la Convention internationale des droits de l'enfant adoptée par les Nations Unies en 1989 -y veille ! Dans quelle mesure l'enfant "appartient" à ses parents ? A partir de quand l'enfant est-il responsable de ses actes ? Que signifie "enfant-roi" ? Comment l'enfant peut-il faire appel à la justice ? Avec clarté et simplicité, l'auteur offre un panorama complet des questions juridiques, morales et sociales qui entourent les droits de l'enfant.
Résumé : Pour exercer l'autorité parentale, dois-je avoir reconnu mon enfant ? Mon ex ne paie pas la pension alimentaire de nos enfants. Ai-je le droit de l'empêcher de les voir ? Puis-je accueillir l'amie mineure de ma fille qui a fugué du domicile familial ? Peut-on déshériter l'un de ses enfants ? Quels sont nos droits et nos devoirs de parents ? Déboussolés par des injonctions contradictoires, nous nous interrogeons. La société nous renvoie sans cesse à nos responsabilités, sans que celles-ci soient toujours clairement définies. Comme tout ne se trouve pas dans les textes de loi, il importe de connaître les décisions de justice qui les interprètent. Passant en revue tous les domaines (filiation, autorité parentale, séparation, familles recomposées, scolarité, résidence, pratique religieuse, prise d'autonomie, amour et sexualité...), ce guide pratique et pédagogique répond avec clarté aux questions que nous nous posons tous. Une aide précieuse pour exercer le difficile métier de parent !
Depuis la loi du 27 juin 2005, l'assistant familial n'est plus seulement un "accueillant" animé de sa seule bonne volonté et de son expérience éducative personnelle, mais un professionnel de l'aide sociale à l'enfance, formé et intégré à l'équipe pluridisciplinaire en charge de la situation de l'enfant. Comment l'accueil familial en protection de l'enfance est-il encadré et réglementé? Comment obtenir l'agrément d'assistant familial et se former à ce métier? Quels sont les droits, obligations et responsabilités d'un assistant familial? Quelles sont les particularités de son contrat de travail? Ce guide répond, en termes clairs et précis, à toutes les questions relatives au fonctionnement et à l'organisation de l'accueil familial. Il permet à la fois aux assistants familiaux et à l'ensemble des professionnels de la protection de l'enfance, services publics et secteur associatif habilité, d'exercer leur activité dans le cadre fixé par les textes.
Vieillir est un phénomène normal, naturel et inévitable, qui nous concerne tous. Souvent envisagée comme un lent déclin de toutes les fonctions (biologiques, cognitives, physiques, sociales, voire affectives), la vieillesse se retrouve souvent grossièrement bardée des qualificatifs les plus négatifs. A contrario, savoir reconnaître la richesse et les particularités de cette période de la vie constitue une mise en perspective de son propre avenir, mais c'est aussi une nécessité pour travailler auprès des plus anciens. Après une présentation des personnes âgées et de leurs principales problématiques, l'auteur décrit les rôles et les missions des professionnels du secteur social intervenant auprès de ce public. Sont ensuite abordés les différents dispositifs d'hébergement et de prise en charge ainsi que les allocations et aides financières attribuées spécifiquement aux plus de 60 ans. L'ouvrage se clôt sur des éléments juridiques et méthodologiques, notamment des outils d'évaluation et de méthodes de conduite de projets. A travers cette analyse profondément humaine des multiples dimensions de la question du vieillissement, les professionnels du secteur social et médico-social trouveront matière à enrichir leurs connaissances, à poser un regard différent sur les anciens et ainsi à (re)penser leur pratique.
Accompagnement et soutien, actions de prévention sociale, éducative, d'insertion et d'intégration, les techniciens de l'intervention sociale et familiale (TISF) ont la particularité d'exercer leurs missions sur la base d'activités de la vie quotidienne dans, ou à partir de, l'intimité du domicile familial. Ce métier s'est adapté au contexte socio-économique et a vu, ces dernières années, ses missions s'élargir, sa place se modifier: les TISF sont passés du seul lien familial au lien social, avec la mise en ?uvre de nouveaux modes d'intervention, du domicile vers le lieu de vie, le groupe, le quartier, les établissements d'accueil. Dans cette démarche d'évolution et de redéfinition de leurs compétences, les TISF, peu représentés et souvent mal connus, s'interrogent sur leur identité et leur reconnaissance au sein des professions sociales. Chacun des chapitres de cet ouvrage apporte un éclairage sur l'un des aspects de cette identité aujourd'hui: l'histoire du métier, ses références législatives et réglementaires, son exercice, ses différents cadres, et la formation. Mine d'informations pour tous ceux qui souhaitent s'orienter vers ce métier, cet ouvrage a également pour ambition d'être un outil de travail au service des acteurs - TISF, responsables d'organisme, formateurs, bénévoles, etc. - impliqués dans la dynamique de la construction de cette identité professionnelle.
Inconnus du grand public, les éducateurs techniques spécialisés (ETS) exercent principalement leurs fonctions au sein des services et des établissements du secteur social et médico-social. Responsables de l'accompagnement socio-éducatif, de l'apprentissage et de la formation professionnelle ainsi que de l'encadrement à la production dans un atelier, les ETS accompagnent aujourd'hui un public diversifié en situation de handicap mental, physique, psychique ou social. Dès l'origine, les ETS ont occupé une position située à l'interface du secteur éducatif et du monde du travail. Ils se distinguent par le fait de posséder à la fois un diplôme de l'enseignement technique, une expérience professionnelle et des connaissances acquises au sein des centres de formation du travail social. Depuis la réforme de 2005 qui crée le diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé (DEETS), la formation, jusqu'ici réservée aux personnes en situation d'emploi d'éducateur technique ou de moniteur d'atelier, est désormais accessible à tout détenteur d'un diplôme, certificat ou titre de l'enseignement technique équivalent au niveau du baccalauréat. Les auteurs s'efforcent de donner les clés de lecture permettant de connaître et de comprendre ce monde professionnel complexe, en pleine mutation et encore peu connu. Cet ouvrage de référence s'adresse aux étudiants de la filière éducative ou en sciences humaines et sociales, aux professionnels et aux formateurs du secteur social, aux enseignants-chercheurs ou encore à toute personne souhaitant s'informer des réalités du métier d'ETS.