Les Hors Races. Tome IV : Sous Les Projecteurs

Jérôme et Georges forment un couple et vivent ensemble depuis plus de vingt ans. Pour la troisième fois, ils se rendent à San Francisco où leurs enfants se sont installés. Enfin, à leur grande surprise, un éditeur américain accepte de publier le premier roman de Georges. Cette opportunité les entraîne dans une aventure éditoriale qui ne manquera pas d'ébranler leur sérénité.

Résumé : Fusion, scission, apport partiel d'actif, dissolution-confusion des sociétés unipersonnelles, sont des réalités du droit des sociétés dont l'existence est, pour l'essentiel, fondée sur leur nécessité pratique. Si leur fonction commune est bien connue, qui est d'assurer la transmission d'un ensemble d'éléments d'actifs et de passifs, il leur manque en revanche une véritable unité conceptuelle. Le législateur multiplie aujourd'hui les groupements qui, tels la fiducie ou l'EIRL, sont dotés d'une véritable autonomie patrimoniale sans bénéficier pour autant de la personnalité morale, de sorte que ce fondement est impuissant à saisir la transmission universelle dont peut faire l'objet le patrimoine de ces groupements. Délaissant le subjectif pour l'objectif, le sujet pour le patrimoine, c'est-à-dire en fait le droit des personnes pour le droit des biens, c'est dans la nature particulière du patrimoine des groupements personnifiés que Ronan Raffray est allé chercher son fondement. Partant de l'affirmation commune, mais jamais véritablement exploitée, que le patrimoine de ces groupements est un patrimoine d'affectation, c'est tout naturellement dans la notion d'affectation qu'il a trouvé le fondement de la transmission universelle. Outre qu'elle donne son unité à l'ensemble de ses mécanismes, elle permet encore d'inclure dans le mécanisme de la transmission universelle du patrimoine pour les soumettre à ses règles, les groupements dépourvus de la personnalité morale dès lors qu'ils jouissent d'une pleine autonomie patrimoniale. Mais si Ronan Raffray est capable d'embrasser la transmission universelle dans une vision large, il sait aussi la saisir dans le détail des différents éléments dont elle assure la transmission, en plongeant non plus seulement dans le droit des groupements et le droit des biens mais aussi dans le droit des contrats, le droit de la responsabilité, civile comme pénale, le droit des sûretés ou encore la procédure civile. Témoignant de la pertinence de son fondement par les résultats qu'il en tire, il propose alors notamment d'admettre une transmission plus large des contrats conclus intuitu personae ainsi que d'atténuer l'effet extinctif de la dissolution précédant la transmission sur la responsabilité pénale.

Livre 1er - Dispositions générales applicables aux sociétés et autres groupements Partie 1 - Droit commun des sociétés et autres groupements Titre 1er - Droit commun des sociétés Titre 2 - Autres groupements de droit commun Partie 2 - Environnement juridique et fiscal commun aux sociétés et autres groupements Titre 1er - De la publicité Titre 2 - Droit comptable Titre 3 - Droit monétaire et financier Titre 4 - Concurrence - concentration Titre 5 - Droit fiscal Titre 6 - Droit du travail Titre 7 - Droit de la sécurité sociale Titre 8 - Procédure civile et voies d'exécution Titre 9 - Conflits et difficultés des entreprises Titre 10 - Droit pénal et procédure pénale Titre 11 - Des libéralités au profit des personnes morales de droit privé Titre 12 - Dispositions à caractère politique Livre 2 - Sociétés et groupements à statut particulier Partie 1 - Agriculture et Pêche Partie 2 - Artisanat et commerce Partie 3 - Assurance Partie 4 - Banque et finance Partie 5 - Coopératives Partie 6 - Culture et édition Partie 7 - Immobilier Partie 8 - Professions libérales Partie 9 - Secteur public et semi-public Partie 10 - Sport et activités sportives

La pratique du droit des affaires nécessite non seulement de bonnes connaissances juridiques mais aussi une bonne maîtrise des techniques comptables et financières. Cet ouvrage a pour ambition de faire comprendre et faire aimer la comptabilité des entreprises aux étudiants et aux professionnels du droit. Il s'adresse également aux lecteurs se formant à la gestion et à la finance, qui y trouveront le rappel systématique des règles fiscales, ainsi que de nombreuses ouvertures sur le droit des sociétés. L'ouvrage est organisé en 25 leçons autonomes. Les leçons 1 à 20 aident à maîtriser les techniques comptables. Les leçons 21 à 25 sont consacrées à La finance d'entreprise : l'évaluation financière et les fusions-acquisitions. Dans le détail : les leçons 1 et 2 portent sur le droit comptable et le fonctionnement de la comptabilité ; les leçons 3 à 19 abordent les règles de comptabilisation dans les comptes individuels ; la leçon 20 initie aux techniques de consolidation ; la leçon 21 initie à l'analyse stratégique, financière et extra-financière (RSE) ; la leçon 22 est consacrée à l'évaluation des entreprises et de leurs titres ; la leçon 23 est consacrée à l'évaluation des préjudices économiques ; la leçon 24 porte sur les techniques de rachat d'entreprises (prix et contrat d'acquisition, garantie d'actif et passif, LBO...) ; la leçon 25 porte sur les rapprochements et séparations d'entreprises : fusions, apports partiels d'actifs et scissions. Chaque leçon est illustrée par de nombreux exemples qui constituent autant d'exercices, avec leur corrigé. Le souhait des auteurs : grâce à un style imagé et teinté d'humour, donner du plaisir à la lecture d'un ouvrage sur la comptabilité des entreprises.