Curiosités géologiques de la Guyane

Résumé : Comme les règles applicables aux contrats administratifs, le régime de leur contentieux a connu des évolutions considérables au cours des dernières années en même temps que le contentieux des contrats vivait un important développement. La thèse de Pierre Bourdon sur le contrat administratif illégal vise à renouveler la matière et y parvient. L'auteur part du constat que la doctrine s'est assez peu intéressée à la nature des irrégularités affectant l'acte contractuel et à leur typologie. Elle s'est plus préoccupée de la démarche du juge et de son résultat que des causes de l'irrégularité. C'est pourquoi est proposée, à partir d'une recherche jurisprudentielle impressionnante, une typologie originale qui s'éloigne des catégories du droit privé et paraît plus adaptée aux contrats administratifs. Comme le remarque l'auteur, les trois types d'irrégularités qu'il distingue (irrégularités d'habilitation, irrégularités d'appréciation, irrégularités du consentement) rejoignent à bien des égards les vices de l'acte administratif unilatéral. Mais le but principal de la thèse est de montrer comment a été remise en cause la théorie des nullités. Contrairement à ce qu'on pourrait penser, l'association automatique entre irrégularité du contrat et nullité n'est pas si ancienne. Une gradation des sanctions (l'auteur préfère "remèdes" pour des raisons qu'il explique) a été longtemps admise, comme le montre un exemple célèbre pour une autre raison, celui de l'arrêt Thérond du 4 mars 1910, "grand arrêt" qui prononce la résiliation du marché qui avait illégalement accordé un monopole. L'étude que fait Pierre Bourdon des conséquences d'une cause d'irrégularité permet de bien distinguer deux situations : tantôt le juge admet qu'en dépit d'une cause d'irrégularité il n'y a pas lieu de constater l'irrégularité du contrat, le contrat n'est pas illégal, tantôt il y a lieu de constater l'irrégularité du contrat, le contrat est illégal (mais ne disparaît pas forcément). La nullité n'a pas disparu, mais elle est prononcée et non plus constatée et elle n'est pas forcément prononcée. Pierre Bourdon établit une très complète typologie des "remèdes" possibles, en anticipant parfois sur le droit positif. Reste à savoir comment s'emboîtent causes d'irrégularité et "remèdes". Selon l'auteur, il existe une correspondance logique, mais pas automatique, entre les catégories d'irrégularités et les "remèdes". Sans doute. Mais pour l'heure la jurisprudence utilise des outils plus primitifs, comme la notion de gravité de l'illégalité, qui n'est pas sans susciter un malaise. Quoi qu'il en soit, l'étude de l'objet "contrat illégal" menée par Pierre Bourdon est aboutie et permet d'avoir des repères pour le passé et pour l'avenir.

Rappel de cours, exercices corrigés et problèmes corrigés.

A bien des égards, la pratique médicale commence par et dans la mise en crise de ce sujet parfaitement autonome dont elle ne cesse pour autant de requérir en même temps, et peut-être plus que jamais, le consentement libre et éclairé. En lieu et place de ce sujet introuvable se présente plutôt une subjectivité souffrant d'un ou de plusieurs symptômes, et qui par là-même s'en trouve affectée. Au coeur du paradoxe de cette subjectivité-patiente se trouve ainsi le symptôme, ce fait clinique qui est l'objet premier de l'attention médicale puisque toute étiologie part de lui, mais qui n'en demeure pas moins un vécu irréductiblement subjectif. Par lui, quelque chose de la subjectivité du patient se donne à entendre, a fortiori dans les cliniques psychiatrique et psychanalytique. Cet ouvrage collectif se propose d'interroger le statut paradoxal du symptôme en le réinscrivant d'emblée dans cette ambivalence par laquelle s'y nouent pour le meilleur et pour le pire la nécessité subjective et la nécessité médicale. Il réunit ainsi un ensemble de contributions de psychologues, psychiatres, psychanalystes, philosophes et épistémologues (Marion Bourbon, Jean-Pierre Cléro, Alain Ehrenberg, Philippe Cabestan, Emmanuelle Tron, Natalie Depraz, Thomas Fuchs, Etienne Bimbenet, Nicolas Guérin, Kim Sang Ong Van Cung, Frédéric Le Blay, Valéry Laurand). Tous questionnent le statut du symptôme du côté des sujets qui le vivent et des cliniciens qui se trouvent confrontés avec lui à un fait qui ne peut être réduit à une objectivation nosographique qu'au prix d'une dimension fondamentale du soin. Ils montrent combien le statut du symptôme, qui est au coeur de la réorganisation actuelle des politiques de santé mentale, n'engage rien moins que la place que la clinique accorde à la vie psychique et, avec elle, aux subjectivités.