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Administration devant le juge judiciaire

Petit Serge
QUE SAIS JE
Nouveauté
10,00 €
Épuisé
EAN : 9782130486039

Résumé : Cet ouvrage, après avoir rappelé les circonstances historiques de l'élaboration de notre système juridictionnel dualiste (juridiction judiciaire et juridiction administrative), dresse une liste du champ de compétence dérogatoire du juge judiciaire en matière administrative. Il recense les compétences des deux ordres de juridiction et les cas où, l'administration étant mise en cause, le juge administratif n'est toutefois pas compétent.

Commandé avant 16h, livré demain
Pages 127
Date 01/11/1998
Poids 120g
Largeur 114mm
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EAN 9782130486039
Titre Administration devant le juge judiciaire
Auteur Petit Serge
Editeur QUE SAIS JE
Largeur 114
Poids 120
Date de parution 19981101
Nombre de pages 127,00 €