Droit et patrimoine culturel immatériel. Textes en français et anglais

Un ouvrage consacré à la loi du 3 janvier 1979 sur les archives et à sa genèse. Il se compose d’une introduction et de cinq parties : L’héritage des XIXE ET XXE SIECLES ; les jalons d’une réforme ; l’apport de la loi de 1979 ; la mise en oeuvre de la loi de 1979 ; conclusion.

Résumé : Que sont les " communs ", les " biens communs ", les " patrimoines communs ", les " choses communes " ? Ces notions sont fortement mobilisées aujourd'hui dans nombre de disciplines des sciences sociales et actions de citoyens. Leur poussée traduit une évolution des pratiques sociales : sous la pression de la crise écologique et de la transformation numérique notamment, les biens seraient davantage mis en partage. Logiciel libre, encyclopédie et habitat participatif, vélos ou voitures en usage successif, entreprise qui serait le " bien commun " de toutes les parties prenantes : les notions des communs intéressent les domaines de la culture, de la protection de l'environ-nement, de l'urbanisme, de la santé, de l'innovation, du travail, etc. La mobilisation est intense car elles autorisent à penser le changement social sur la base d'un réinvestissement du collectif, des communautés, de l'usage et du partage. Elles permettent de proposer des réinterprétations des valeurs fondatrices des sociétés contemporaines tels le rôle de l'Etat, de la propriété et des formes d'expression de la démocratie. Elles appellent à la fois une réflexion théorique, un débat politique et se concrétisent dans des expériences citoyennes. Ce dictionnaire, à mi-chemin entre le vocabulaire et l'encyclopédie, se veut un outil de compréhension de l'ensemble de ces phénomènes.

Le code du patrimoine Dalloz présente le code officiel réglementant la gestion des biens (mobiliers, immobiliers et immatériels) présentant un intérêt historique, artistique, archéologique, esthétique et scientifique ou technique, enrichies de bibliographies, de notes de jurisprudences et de commentaires explicatifs. Cette troisième édition est notamment à jour des textes suivants : - le décret du 17 juillet 2018 relatif aux dispositions communes à l'ensemble du patrimoine culturel pris pour application de l'ordonnance du 5 juillet 2017 ; - la loi du 10 août 2018 pour une Etat au service d'une société de confiance et son décret d'application du "Pass culture" ; - le loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice. L'ensemble du code est enrichi d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs de spécialistes de la matière. Il s'adresse principalement aux collectivités territoriales, aux associations ainsi qu'aux juristes spécialisés dont la mission est de protéger le patrimoine public et privé.

La constitution des collections scientifiques et naturelles soulève de nombreuses questions juridiques, en termes de collecte, d'études, de conservation et de valorisation. Plusieurs configurations sont possibles dans lesquelles les liens université/musée s'organisent selon des modalités variables : collections universitaires conservées in situ, musées de site, muséums, fondations, etc. Quelles difficultés pose le traitement juridique de ces collections ? Quels aménagements dans l'accomplissement des différentes missions sont admissibles ? Les solutions doivent-elles être recherchées dans l'élaboration d'un statut propre aux collections d'études et dans quels termes ? Ces échanges ont pour visée de clarifier le statut de ces collections et des biens qui les composent du point de vue de leur régime de propriété (avec la délicate question de l'inaliénabilité), de leur protection, de leur gestion, des mouvements de circulation (entrée, sortie des collections) et d'en identifier les difficultés et complexités mises à l'épreuve des pratiques professionnelles. D'où l'intérêt d'une réflexion croisée autour des enjeux juridiques liés au statut des collections scientifiques.