Dictionnaire des biens communs

La constitution des collections scientifiques et naturelles soulève de nombreuses questions juridiques, en termes de collecte, d'études, de conservation et de valorisation. Plusieurs configurations sont possibles dans lesquelles les liens université/musée s'organisent selon des modalités variables : collections universitaires conservées in situ, musées de site, muséums, fondations, etc. Quelles difficultés pose le traitement juridique de ces collections ? Quels aménagements dans l'accomplissement des différentes missions sont admissibles ? Les solutions doivent-elles être recherchées dans l'élaboration d'un statut propre aux collections d'études et dans quels termes ? Ces échanges ont pour visée de clarifier le statut de ces collections et des biens qui les composent du point de vue de leur régime de propriété (avec la délicate question de l'inaliénabilité), de leur protection, de leur gestion, des mouvements de circulation (entrée, sortie des collections) et d'en identifier les difficultés et complexités mises à l'épreuve des pratiques professionnelles. D'où l'intérêt d'une réflexion croisée autour des enjeux juridiques liés au statut des collections scientifiques.

Le thème de l'avenir des archives en Europe, auquel se consacre cet ouvrage, soulève plusieurs séries de questions. D'une part, dans le mouvement de " modernisation " des Etats et les phénomènes de réorganisation et de restructuration administratives qui l'accompagnent, se pose la question de l'espace pertinent dans lequel se déploient les politiques publiques en matière d'archives et plus spécialement du rôle des entités locales en la matière. D'autre part, sous cette perspective du renouveau du droit des archives, viennent évidemment en débat les conditions d'accès et de communication des documents publics avec en vis-à-vis les intérêts publics et privés protégés. Le système a récemment été réformé dans la loi française (loi du 15 juillet 2008) et cette actualité a nourri en partie la réflexion sur cet aspect cardinal du droit des archives. La question concerne la mise en oeuvre des droits nationaux mais aussi d'autres espaces juridiques, comme celui de l'Union européenne. Enfin, les archives sont une catégorie spécifique de biens culturels. Il était important de comprendre cette spécificité dans le champ " patrimonial ". Ces différents points ont été abordés dans plusieurs systèmes (droit belge, italien, français) et sous une perspective européenne et internationale.

Le principe d'inaliénabilité des collections publiques affirmé en France depuis près de deux siècles, consolidé par les textes par la suite, assure une certaine permanence aux oeuvres et objets de ces collections. Quelle est l'origine de la règle, quels en sont les fondements théoriques et philosophiques ? Nous nous sommes d'abord penchés sur l'histoire du concept du double point de vue de l'histoire du droit et de l'histoire du patrimoine, pour nous demander quelle en est aujourd'hui la réalité dans les textes de protection du patrimoine. La règle est en vigueur dans plusieurs Etats selon des modalités variables et comme à l'accoutumée, ces rencontres ont réuni des experts de ces pays (Italie, Suisse, Belgique, Grèce). Abordant la question de la performance de la règle d'inaliénabilité, il fallait aussi en éprouver les limites internes (valeur relative de la règle d'inaliénabilité qui peut, dans certains cas, être réversible) et externes (interférences d'autres règles, difficultés d'application dans l'ordre international). L'étude de ces limites nous a naturellement conduit à ouvrir l'espace de discussion à d'autres systèmes, en particulier les droits américains, anglais, néerlandais, qui connaissent la technique du "deaccessionning" (forme de désaffectation des oeuvres qui les retire des collections et permet qu'elles soient vendues). En dépit de leur appartenance à une même famille de droits, ces systèmes développent des perceptions parfois très différentes. Sur fond de ces variations et compte tenu de la grande actualité du sujet, ce travail a pour objet d'engager une réflexion sur la pertinence et l'efficacité d'un outil dont la vocation est de soustraire certains biens de la sphère du commerce en ce qu'ils représentent un bien commun.