Dictionnaire comparé du droit du patrimoine culturel

Résumé : Le CECOJI (UMR 6224 CNRS) et Juriscope (UMS 2268 CNRS), dans le prolongement de leurs activités touchant la traduction, la linguistique et la terminologie juridiques, ont conçu et organisé, en octobre 2009, un colloque international sur un thème très actuel : " Traduction du droit et droit de la traduction " dont les contributions sont publiées dans cet ouvrage. Ces journées organisées avec le soutien actif de la Déléguation à la langue française et aux langues de France du ministère de la Culture et de la Communication et du ministère de la Justice, à la faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers ont été l'occasion de conférences et d'échanges fructueux entre les différentes communautés concernées : juristes comparatistes, traducteurs, linguistes, responsables de services de traduction dans des administrations ou organismes nationaux, européens et internationaux. Le développement rapide et significatif de la traduction juridique qu'imposent la croissance des échanges internationaux et la compétition des systèmes juridiques, marque un changement sensible dans la perception de son rôle. Au-delà de la simple utilité de traduire les textes, s'impose aujourd'hui la nécessité, de plus en plus évidente, d'assurer la traduction de nombreuses règles de droit Considérer la politique de la traduction juridique a permis de mieux saisir sa fonction actuelle qui s'affirme plus nettement comme une démarche scientifique, auxiliaire du droit Ont, à cette occasion, été mises en évidence les aspects liés à la terminologie juridique et les difficultés méthodologiques de transposition des concepts juridiques d'un système à un autre, soulevant ainsi la question des bonnes pratiques. Enfin, l'importance parfois stratégique prise par les traductions juridiques conduit à préciser le statut juridique de la traduction, soulevant ainsi un débat sur l'autorité de la traduction et sur la responsabilité qui peut, le cas échéant, être imputée au traducteur.

Bien culturel et droit dans le temps : une approche susceptible de renouveler en profondeur un certain nombre des cadres de pensées qui structurent le droit du patrimoine. Dans l'appréhension de ces choses plongées dans le temps que sont les biens culturels, ensemble des traces des activités humaines qu'une société considère comme essentielles, pour son identité et sa mémoire collective, le droit met en mouvement différents ordres de relations au temps. Nous évoquons ici et là les marqueurs temporels qui fac ? onnent la règle (le temps des délais, celui de la durée des protections, les mécanismes d'urgence qui permettent dans l'immédiat de suspendre le temps en cas de menace). Mais ce n'est pas tant sous cet angle que nous intéresse la relation entre le temps et le droit. L'hypothèse de travail est la suivante : en quoi, sur ce territoire du droit du patrimoine, l'évolution du rapport au passé dans ce champ patrimonial modèle le rapport au temps présent et questionne d'une fac ? on nouvelle le rapport au futur ? Comment s'opère cette liaison culturelle du passé et de l'avenir ? Le patrimoine n'est pas seulement à prendre dans le droit comme un objet social. Il est aussi un passage, un certain mode de circulation dans le temps et l'idée ici est de comprendre dans quels termes le droit saisit ou non ce phénomène de passage.

Une étude exhaustive sur les bibliothèques et leurs droits Une étude exhaustive sur les bibliothèques et leurs droits Le projet Biblidroit est une recherche sur le droit français des bibliothèques conduite dans le cadre de l'Institut des sciences sociales du politique (UMR 7220). Cette recherche part d'une donnée simple et bien connue : la France ne dispose pas de " loi sur les bibliothèques ", en ce sens qu'il n'existe pas, en droit français, une seule et même " grande loi " quiembrasse l'ensemble de la question bibliothécaire à l'instar, par exemple, de ce que la loi du 3 janvier1979 représente pour les archives. L'absence d'une telle loi, si elle peut surprendre à première vue, ne doit pas pour autant conduire à occulter la réelle densité du droit des bibliothèques. Cette densités'exprime de deux manières : par une importante réglementation propre aux bibliothèques ; par une forte activité juridique des professionnels des bibliothèques en pratique. Cette série d'observations basiques nous permet d'entrée de jeu d'affirmer qu'il existe bien, aujourd'hui en France, un droit des bibliothèques, mais que le trait d'identité principal de ce droit est qu'il ne seprésente pas sous la forme d'un ensemble unitaire de règles. Le droit des bibliothèques possède, au contraire, un caractère fortement fragmenté, en ce sens qu'il est une addition : de dispositions éparses, propres à chaque établissement ou catégorie d'établissements ou propres à une difficulté particulière (le " droit de prêt ", le " domaine public ", la " réutilisation des informations publiques ", etc.), d'une part ; et de pratiques professionnelles, qui, tout en produisant des effets juridiques réels, demeurent suffisamment consensuelles pour ne pas donner lieu à contentieux, d'autre part. C'est en considération de cet éclatement du droit des bibliothèques que le premier objectif du projet Biblidroit a été défini. Il consiste à cerner à dresser un portrait aussi complet que possible du droit des bibliothèques, en le saisissant sous toutes les facettes précédemment citées. Cet ouvrage est le résultat de ce travail.

Le principe d'inaliénabilité des collections publiques affirmé en France depuis près de deux siècles, consolidé par les textes par la suite, assure une certaine permanence aux oeuvres et objets de ces collections. Quelle est l'origine de la règle, quels en sont les fondements théoriques et philosophiques ? Nous nous sommes d'abord penchés sur l'histoire du concept du double point de vue de l'histoire du droit et de l'histoire du patrimoine, pour nous demander quelle en est aujourd'hui la réalité dans les textes de protection du patrimoine. La règle est en vigueur dans plusieurs Etats selon des modalités variables et comme à l'accoutumée, ces rencontres ont réuni des experts de ces pays (Italie, Suisse, Belgique, Grèce). Abordant la question de la performance de la règle d'inaliénabilité, il fallait aussi en éprouver les limites internes (valeur relative de la règle d'inaliénabilité qui peut, dans certains cas, être réversible) et externes (interférences d'autres règles, difficultés d'application dans l'ordre international). L'étude de ces limites nous a naturellement conduit à ouvrir l'espace de discussion à d'autres systèmes, en particulier les droits américains, anglais, néerlandais, qui connaissent la technique du "deaccessionning" (forme de désaffectation des oeuvres qui les retire des collections et permet qu'elles soient vendues). En dépit de leur appartenance à une même famille de droits, ces systèmes développent des perceptions parfois très différentes. Sur fond de ces variations et compte tenu de la grande actualité du sujet, ce travail a pour objet d'engager une réflexion sur la pertinence et l'efficacité d'un outil dont la vocation est de soustraire certains biens de la sphère du commerce en ce qu'ils représentent un bien commun.