Code du patrimoine. Annoté et commenté, Edition 2019

Le code du patrimoine Dalloz présente le code officiel réglementant la gestion des biens (mobiliers, immobiliers et immatériels) présentant un intérêt historique, artistique, archéologique, esthétique et scientifique ou technique, enrichies de bibliographies, de notes de jurisprudences et de commentaires explicatifs. Cette troisième édition est notamment à jour des textes suivants : - le Décret du 21 juin 2019 relatif aux abords de monuments historiques, aux sites patrimoniaux remarquables et à la dispense de recours à un architecte pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole ; - la Loi du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet. L'ensemble du code est enrichi d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs de spécialistes de la matière. Il s'adresse principalement aux collectivités territoriales, aux associations ainsi qu'aux juristes spécialisés dont la mission est de protéger le patrimoine public et privé.

La constitution des collections scientifiques et naturelles soulève de nombreuses questions juridiques, en termes de collecte, d'études, de conservation et de valorisation. Plusieurs configurations sont possibles dans lesquelles les liens université/musée s'organisent selon des modalités variables : collections universitaires conservées in situ, musées de site, muséums, fondations, etc. Quelles difficultés pose le traitement juridique de ces collections ? Quels aménagements dans l'accomplissement des différentes missions sont admissibles ? Les solutions doivent-elles être recherchées dans l'élaboration d'un statut propre aux collections d'études et dans quels termes ? Ces échanges ont pour visée de clarifier le statut de ces collections et des biens qui les composent du point de vue de leur régime de propriété (avec la délicate question de l'inaliénabilité), de leur protection, de leur gestion, des mouvements de circulation (entrée, sortie des collections) et d'en identifier les difficultés et complexités mises à l'épreuve des pratiques professionnelles. D'où l'intérêt d'une réflexion croisée autour des enjeux juridiques liés au statut des collections scientifiques.

Une étude exhaustive sur les bibliothèques et leurs droits Une étude exhaustive sur les bibliothèques et leurs droits Le projet Biblidroit est une recherche sur le droit français des bibliothèques conduite dans le cadre de l'Institut des sciences sociales du politique (UMR 7220). Cette recherche part d'une donnée simple et bien connue : la France ne dispose pas de " loi sur les bibliothèques ", en ce sens qu'il n'existe pas, en droit français, une seule et même " grande loi " quiembrasse l'ensemble de la question bibliothécaire à l'instar, par exemple, de ce que la loi du 3 janvier1979 représente pour les archives. L'absence d'une telle loi, si elle peut surprendre à première vue, ne doit pas pour autant conduire à occulter la réelle densité du droit des bibliothèques. Cette densités'exprime de deux manières : par une importante réglementation propre aux bibliothèques ; par une forte activité juridique des professionnels des bibliothèques en pratique. Cette série d'observations basiques nous permet d'entrée de jeu d'affirmer qu'il existe bien, aujourd'hui en France, un droit des bibliothèques, mais que le trait d'identité principal de ce droit est qu'il ne seprésente pas sous la forme d'un ensemble unitaire de règles. Le droit des bibliothèques possède, au contraire, un caractère fortement fragmenté, en ce sens qu'il est une addition : de dispositions éparses, propres à chaque établissement ou catégorie d'établissements ou propres à une difficulté particulière (le " droit de prêt ", le " domaine public ", la " réutilisation des informations publiques ", etc.), d'une part ; et de pratiques professionnelles, qui, tout en produisant des effets juridiques réels, demeurent suffisamment consensuelles pour ne pas donner lieu à contentieux, d'autre part. C'est en considération de cet éclatement du droit des bibliothèques que le premier objectif du projet Biblidroit a été défini. Il consiste à cerner à dresser un portrait aussi complet que possible du droit des bibliothèques, en le saisissant sous toutes les facettes précédemment citées. Cet ouvrage est le résultat de ce travail.

Le principe d'inaliénabilité des collections publiques affirmé en France depuis près de deux siècles, consolidé par les textes par la suite, assure une certaine permanence aux oeuvres et objets de ces collections. Quelle est l'origine de la règle, quels en sont les fondements théoriques et philosophiques ? Nous nous sommes d'abord penchés sur l'histoire du concept du double point de vue de l'histoire du droit et de l'histoire du patrimoine, pour nous demander quelle en est aujourd'hui la réalité dans les textes de protection du patrimoine. La règle est en vigueur dans plusieurs Etats selon des modalités variables et comme à l'accoutumée, ces rencontres ont réuni des experts de ces pays (Italie, Suisse, Belgique, Grèce). Abordant la question de la performance de la règle d'inaliénabilité, il fallait aussi en éprouver les limites internes (valeur relative de la règle d'inaliénabilité qui peut, dans certains cas, être réversible) et externes (interférences d'autres règles, difficultés d'application dans l'ordre international). L'étude de ces limites nous a naturellement conduit à ouvrir l'espace de discussion à d'autres systèmes, en particulier les droits américains, anglais, néerlandais, qui connaissent la technique du "deaccessionning" (forme de désaffectation des oeuvres qui les retire des collections et permet qu'elles soient vendues). En dépit de leur appartenance à une même famille de droits, ces systèmes développent des perceptions parfois très différentes. Sur fond de ces variations et compte tenu de la grande actualité du sujet, ce travail a pour objet d'engager une réflexion sur la pertinence et l'efficacité d'un outil dont la vocation est de soustraire certains biens de la sphère du commerce en ce qu'ils représentent un bien commun.