Code du patrimoine. Annoté et commenté, Edition 2020-2021

Cet ouvrage porte sur le patrimoine écrit, et plus particulièrement les archives publiques, soumises à des règles propres, modifiées par la loi du 15 juillet 2008. Elles prennent rang au côté d'autres biens culturels au sein du Code du patrimoine. Elles sont exposées au risque de vol ou de dispersion. De quels moyens dispose la collectivité publique pour en recouvrer la possession en cas de vol ? Quelles sont les réponses du droit pénal, quels sont les outils du droit public, au plan interne et international ? Quelles politiques de revendication pour les Archives de France ?

Le code du patrimoine Dalloz présente le code officiel réglementant la gestion des biens (mobiliers, immobiliers et immatériels) présentant un intérêt historique, artistique, archéologique, esthétique et scientifique ou technique, enrichies de bibliographies, de notes de jurisprudences et de commentaires explicatifs. Cette troisième édition est notamment à jour des textes suivants : - le décret du 17 juillet 2018 relatif aux dispositions communes à l'ensemble du patrimoine culturel pris pour application de l'ordonnance du 5 juillet 2017 ; - la loi du 10 août 2018 pour une Etat au service d'une société de confiance et son décret d'application du "Pass culture" ; - le loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice. L'ensemble du code est enrichi d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs de spécialistes de la matière. Il s'adresse principalement aux collectivités territoriales, aux associations ainsi qu'aux juristes spécialisés dont la mission est de protéger le patrimoine public et privé.

Résumé : Le CECOJI (UMR 6224 CNRS) et Juriscope (UMS 2268 CNRS), dans le prolongement de leurs activités touchant la traduction, la linguistique et la terminologie juridiques, ont conçu et organisé, en octobre 2009, un colloque international sur un thème très actuel : " Traduction du droit et droit de la traduction " dont les contributions sont publiées dans cet ouvrage. Ces journées organisées avec le soutien actif de la Déléguation à la langue française et aux langues de France du ministère de la Culture et de la Communication et du ministère de la Justice, à la faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers ont été l'occasion de conférences et d'échanges fructueux entre les différentes communautés concernées : juristes comparatistes, traducteurs, linguistes, responsables de services de traduction dans des administrations ou organismes nationaux, européens et internationaux. Le développement rapide et significatif de la traduction juridique qu'imposent la croissance des échanges internationaux et la compétition des systèmes juridiques, marque un changement sensible dans la perception de son rôle. Au-delà de la simple utilité de traduire les textes, s'impose aujourd'hui la nécessité, de plus en plus évidente, d'assurer la traduction de nombreuses règles de droit Considérer la politique de la traduction juridique a permis de mieux saisir sa fonction actuelle qui s'affirme plus nettement comme une démarche scientifique, auxiliaire du droit Ont, à cette occasion, été mises en évidence les aspects liés à la terminologie juridique et les difficultés méthodologiques de transposition des concepts juridiques d'un système à un autre, soulevant ainsi la question des bonnes pratiques. Enfin, l'importance parfois stratégique prise par les traductions juridiques conduit à préciser le statut juridique de la traduction, soulevant ainsi un débat sur l'autorité de la traduction et sur la responsabilité qui peut, le cas échéant, être imputée au traducteur.

Une étude exhaustive sur les bibliothèques et leurs droits Une étude exhaustive sur les bibliothèques et leurs droits Le projet Biblidroit est une recherche sur le droit français des bibliothèques conduite dans le cadre de l'Institut des sciences sociales du politique (UMR 7220). Cette recherche part d'une donnée simple et bien connue : la France ne dispose pas de " loi sur les bibliothèques ", en ce sens qu'il n'existe pas, en droit français, une seule et même " grande loi " quiembrasse l'ensemble de la question bibliothécaire à l'instar, par exemple, de ce que la loi du 3 janvier1979 représente pour les archives. L'absence d'une telle loi, si elle peut surprendre à première vue, ne doit pas pour autant conduire à occulter la réelle densité du droit des bibliothèques. Cette densités'exprime de deux manières : par une importante réglementation propre aux bibliothèques ; par une forte activité juridique des professionnels des bibliothèques en pratique. Cette série d'observations basiques nous permet d'entrée de jeu d'affirmer qu'il existe bien, aujourd'hui en France, un droit des bibliothèques, mais que le trait d'identité principal de ce droit est qu'il ne seprésente pas sous la forme d'un ensemble unitaire de règles. Le droit des bibliothèques possède, au contraire, un caractère fortement fragmenté, en ce sens qu'il est une addition : de dispositions éparses, propres à chaque établissement ou catégorie d'établissements ou propres à une difficulté particulière (le " droit de prêt ", le " domaine public ", la " réutilisation des informations publiques ", etc.), d'une part ; et de pratiques professionnelles, qui, tout en produisant des effets juridiques réels, demeurent suffisamment consensuelles pour ne pas donner lieu à contentieux, d'autre part. C'est en considération de cet éclatement du droit des bibliothèques que le premier objectif du projet Biblidroit a été défini. Il consiste à cerner à dresser un portrait aussi complet que possible du droit des bibliothèques, en le saisissant sous toutes les facettes précédemment citées. Cet ouvrage est le résultat de ce travail.