La revendication du patrimoine écrit. Questions juridiques et pratiques institutionnelles

Résumé : Le CECOJI (UMR 6224 CNRS) et Juriscope (UMS 2268 CNRS), dans le prolongement de leurs activités touchant la traduction, la linguistique et la terminologie juridiques, ont conçu et organisé, en octobre 2009, un colloque international sur un thème très actuel : " Traduction du droit et droit de la traduction " dont les contributions sont publiées dans cet ouvrage. Ces journées organisées avec le soutien actif de la Déléguation à la langue française et aux langues de France du ministère de la Culture et de la Communication et du ministère de la Justice, à la faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers ont été l'occasion de conférences et d'échanges fructueux entre les différentes communautés concernées : juristes comparatistes, traducteurs, linguistes, responsables de services de traduction dans des administrations ou organismes nationaux, européens et internationaux. Le développement rapide et significatif de la traduction juridique qu'imposent la croissance des échanges internationaux et la compétition des systèmes juridiques, marque un changement sensible dans la perception de son rôle. Au-delà de la simple utilité de traduire les textes, s'impose aujourd'hui la nécessité, de plus en plus évidente, d'assurer la traduction de nombreuses règles de droit Considérer la politique de la traduction juridique a permis de mieux saisir sa fonction actuelle qui s'affirme plus nettement comme une démarche scientifique, auxiliaire du droit Ont, à cette occasion, été mises en évidence les aspects liés à la terminologie juridique et les difficultés méthodologiques de transposition des concepts juridiques d'un système à un autre, soulevant ainsi la question des bonnes pratiques. Enfin, l'importance parfois stratégique prise par les traductions juridiques conduit à préciser le statut juridique de la traduction, soulevant ainsi un débat sur l'autorité de la traduction et sur la responsabilité qui peut, le cas échéant, être imputée au traducteur.

Un ouvrage consacré à la loi du 3 janvier 1979 sur les archives et à sa genèse. Il se compose d’une introduction et de cinq parties : L’héritage des XIXE ET XXE SIECLES ; les jalons d’une réforme ; l’apport de la loi de 1979 ; la mise en oeuvre de la loi de 1979 ; conclusion.

Le code du patrimoine Dalloz présente le code officiel réglementant la gestion des biens (mobiliers, immobiliers et immatériels) présentant un intérêt historique, artistique, archéologique, esthétique et scientifique ou technique, enrichies de bibliographies, de notes de jurisprudences et de commentaires explicatifs. Cette troisième édition est notamment à jour des textes suivants : - le décret du 17 juillet 2018 relatif aux dispositions communes à l'ensemble du patrimoine culturel pris pour application de l'ordonnance du 5 juillet 2017 ; - la loi du 10 août 2018 pour une Etat au service d'une société de confiance et son décret d'application du "Pass culture" ; - le loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice. L'ensemble du code est enrichi d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs de spécialistes de la matière. Il s'adresse principalement aux collectivités territoriales, aux associations ainsi qu'aux juristes spécialisés dont la mission est de protéger le patrimoine public et privé.