L'inapplication de la règle en droit. Exploration des contours d'un phénomène mal connu

Résumé : En politique, la promesse a mauvaise réputation. Le rapport de la politique aux promesses juge la politique, et il la juge sévèrement. La politique serait un art du mensonge, de la ruse, de la séduction, de la trahison. Et la promesse ne serait qu'un instrument parmi d'autres pour gouverner la populace, qui par nature est crédule. Pourtant, malgré ce constat sombre, on constate qu'on ne peut se passer de promesses, et même que l'on en redemande toujours. La promesse, même mensongère, même intenable, serait consubstantielle à la politique, et nous permettrait d'en saisir la nature singulière. Vincent Peillon s'interroge sur la nécessité de quitter l'horizon de la modernité et des théories du Contrat pour méditer à nouveaux frais le modèle biblique de l'Alliance. Ce qui le conduit à faire de la promesse comme figure juive du théologico-politique un recours pour notre temps marqué par la faillite de l'humanisme.

Les violences raites aux mineurs, et particulièrement celles à caractère sexuel, bouleversent l'opinion publique, représentant à ses yeux l'essence même du mal. Pourtant, il n'en a pas toujours été ainsi, et les textes historiques montrent combien l'enfant victime de violences était peu pris en considération pendant de nombreux siècles. II faut attendre le XIXe siècle pour voir apparaître une dénonciation des violences faites aux mineurs, décrites en premier lieu par les écrivains, puis confirmées par les médecins pratiquant les autopsies sur des enfants. C'est la loi du 19 avril 1898 visant les coups et violences à enfant de moins de 15 ans qui fonde la lutte moderne contre la maltraitance. Depuis, l'arsenal juridique s'est fortement étoffé, tant au niveau national qu'international, avec la Convention internationale des droits de l'enfant de 1989, ratifiée par la France en juillet 1990. Quelles sont les violences faites aux mineurs ? Progressivement, la recherche les liste et les analyse. Certaines violences sont bien cernées et reconnues (battre un enfant, le priver de nourriture, etc.), d'autres sont nouvellement identifiées (bébé secoué, enfant écrasé), d'autres encore sont sujets de débat (la punition corporelle, la recherche de performance à tout prix). Encore faut-il les diagnostiquer rigoureusement, savoir évaluer la parole de l'enfant, pour les signaler et les dénoncer. Comment prévenir et punir les violences faites aux mineurs ? Cela nécessite un travail d'équipe où la collaboration est nécessaire entre différents acteurs issus de champs professionnels différents ; médecins, psychologues, policiers, magistrats, avocats, travailleurs sociaux. Mais les échanges entre ces différents corps de métiers font parfois défaut, sans compter le dilemme du secret professionnel, la spécificité des savoirs très techniques des uns et des autres. Pour-tant, c'est la connaissance objective et approfondie des violences faites aux mineurs qui reste le meilleur moyen d'améliorer la situation des enfants victimes.

Vous voulez réussir un concours d'entrée dans la fonction publique ? De bonnes connaissances en finances publiques sont un excellent moyen d'y parvenir. La compréhension des enjeux de cette discipline et la maîtrise des grandes notions budgétaires ou financières constituent en effet deux qualités particulièrement appréciées par les jurys car elles traduisent une bonne connaissance de l'administration. Les 90 fiches couvrent l'intégralité des programmes de finances publiques et permettent également de renforcer la culture administrative des candidats. Toujours replacées dans leur contexte, les grandes questions soulevées par les réformes en cours sont étudiées dans le cadre de 18 thèmes comprenant chacun : - une présentation synthétique de trois pages ; - cinq fiches rigoureusement structurées et clairement rédigées ; - une série de chiffres et d'analyses à méditer. Pour permettre au lecteur de maîtriser les termes techniques, l'ouvrage s'achève par un lexique comprenant plus de 100 définitions.

Connaître les enjeux du contrôle et les méthodes de travail de l'administration permet à chaque " usager des services fiscaux " d'aborder sereinement cette " procédure nécessaire au respect de l'égalité devant l'impôt ". Dans cet ouvrage, l'auteur présente non seulement le déroulement des opérations de contrôle, mais également la phase préparatoire de sélection des contribuables (utilisations de fichiers, détermination de critères objectifs, droit de communication, demande de renseignements...). Les pouvoirs des agents des services fiscaux sont importants mais leur liberté de choix est strictement encadrée par les textes. Chaque contribuable peut ainsi faire entendre son point de vue et obtenir de l'administration la prise en considération de sa situation individuelle. La personnalisation de l'impôt conduit souvent à des interprétations complexes de la législation qui au moment du contrôle fiscal peuvent aboutir à une incompréhension des décisions de redressement. Redressement, taxation d'office, procédure contradictoire, transaction, recours gracieux et juridictionnel, poursuites pénales, fraude fiscale, droits du contribuable, charge de la preuve.