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Les mutations contemporaines du bloc communal

Niquège Sylvain ; Machefé Thomas
L'HARMATTAN
24,00 €
Épuisé
EAN : 9782336476223

Le bloc communal constitue une spécificité française de notre organisation administrative, sans pour autant être consacré par les textes. Il s'agit avant tout d'une expression doctrinale. Concrètement, il se manifeste par l'existence de deux personnes morales de droit public, aux légitimités juridique et démocratique distinctes en charge de l'action publique locale de proximité : la commune et l'établissement public de coopération intercommunale. Son émergence fut progressive pour tenter de répondre à l'impossible réforme de la carte communale caractérisée par son éparpillement et son inadaptation aux évolutions de l'action publique locale. La réduction du nombre de communes s'est rapidement avérée nécessaire. Mais, au lieu de forcer les communes à se regrouper, le législateur a fait le choix audacieux de la coopération entre communes pour pallier leurs faiblesses. Cette décision a eu des incidences majeures sur l'organisation territoriale. Cet ouvrage vise à regrouper les principales réformes intervenues depuis l'avènement de la Ve République à l'égard du bloc communal et à analyser leurs effets sur la place de la commune en son sein. Par l'utilisation de procédés variés, parfois contraires, l'Etat a transformé en profondeur la structure communale au point de s'interroger sur son devenir. Toutefois, face aux incertitudes qui la traversent, elle bénéficie de nombreuses perspectives d'évolution pour maîtriser son avenir.

Nombre de pages 232
Date de parution 29/08/2024
Poids 276g
Largeur 135mm
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EAN 9782336476223
Titre Les mutations contemporaines du bloc communal
Auteur Niquège Sylvain ; Machefé Thomas
Editeur L'HARMATTAN
Largeur 135
Poids 276
Date de parution 20240829
Nombre de pages 232,00 €

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