La sous-traitance des marchés publics

1996-2004 : pendant ces huit années, José Maria Aznar, deux fois victorieux aux élections législatives, a occupé les fonctions de chef du Gouvernement. En 1996, il succède à Felipe González qui avait incarné le pouvoir socialiste pendant plus de treize ans. Tout semble opposer les deux hommes, tant sur le plan de la personnalité que sur celui des idées. Néanmoins, les années Aznar s'inscrivent dans une continuité : celle de la poursuite et de l'approfondissement du processus de modernisation de l'Espagne engagé depuis près de trente ans. Mais Aznar n'est pas qu'un simple continuateur. Si, comme ses prédécesseurs, il doit faire face aux problèmes récurrents posés par les spécificités institutionnelles de l'" Etat des autonomies " ou par le terrorisme basque, il est aussi tributaire d'un nouveau contexte international. Les choix qu'il effectue, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur, portent profondément sa marque et vont infléchir sensiblement certains des traits qui caractérisaient l'Espagne depuis son retour, en 1976, à la démocratie. Malgré les nombreuses critiques sur sa façon de gouverner ou son engagement inconditionnel aux côtés des Etats-Unis dans le conflit irakien, il ne faisait guère de doute que son parti, le Partido popular, sortirait vainqueur des élections du 14 mars 2004 qui signifiaient aussi pour lui, comme il l'avait annoncé, la fin volontaire et glorieuse de sa carrière politique. Les dramatiques attentats de Madrid du 11 mars, trois jours avant le scrutin, en ont décidé autrement. Que restera-t-il des années Aznar ? Cet ouvrage tente d'y répondre.

L'idée de service public est-elle propre à la France ? Elle se rencontre, certes, dans le droit de plusieurs Etats de l'Union européenne, mais en général sans occuper la place qu'on lui reconnaît dans le droit administratif français. Toutefois, si la comparaison porte sur les fonctions, elle met en évidence l'existence dans tous les systèmes juridiques étudiés d'un ensemble de régies particulières à certains services, gérés ou non par la puissance publique, lorsque celle-ci estime nécessaire de garantir la satisfaction de certains besoins et de définir les caractéristiques des services correspondants. La doctrine rend compte de ces règles de manière très différente dans chaque pays, en fonction de la place du droit administratif dans le système juridique national, des notions fondamentales sur la base desquelles le droit administratif s'est formé, mais aussi de l'idéologie sous-jacente à toute conception des fonctions de l'Etat. Dans une certaine mesure, la notion de " service d'intérêt général " introduite au niveau communautaire par la Commission est une première synthèse de ces conceptions très différentes, et toute marquées par la singularité des systèmes juridiques nationaux. Mais elle exprime aussi un renouvellement partiel de l'idée de service public par la promotion du rôle du marché ; l'avenir dira si cela n'en altère pas le sens et la portée. Ce livre est le résultat d'une recherche réalisée dans le cadre de l'UMR de Droit comparé (CNRS - Université Paris I Panthéon-Sorbonne), sous la direction des professeurs Franck Moderne (directeur du Centre de Droit public des Etats européens) et Gérard Marcou.

Résumé : La règle de droit s'impose aux gouvernants qui sont des individus comme les gouvernés. Ils doivent agir conformément au droit objectif et ne peuvent agir que dans les limites fixées par lui. Leur volonté n'est point en soi supérieure à celle des gouvernés ; comme celle-ci, elle s'impose quand elle est conforme au droit et seulement à cette condition. La force des gouvernants n'est point légitime en soi, mais seulement lorsqu'elle est employée à sanctionner le droit, c'est-à-dire à garantir toute coopération à la solidarité sociale. Ainsi l'État n'est point le représentant exclusif de l'intérêt collectif ; il est la force consciente devant protéger la solidarité sociale, synthèse féconde de l'intérêt individuel et de l'intérêt collectif. [...] Des consciences et des volontés individuelles solidaires les une des autres, une règle fondée sur cette solidarité, loi des consciences et des volontés individuelles ; des individus plus forts que les autres qui, en vertu de cette règle, doivent mettre leur force au service de la solidarité ; constatation de cette règle par les gouvernants et organisation de moyens destinés à la sanctionner ; voilà l'État, le droit objectif et la loi positive. Les notions de personnalité étatique, de souveraineté, de sujet de droit ne répondent point à la réalité et doivent être définitivement bannies. (Léon Duguit)