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Espagne : les années Aznar
MODERNE FRANCK
DOC FRANCAISE
14,00 €
Épuisé
EAN :3303331951926
1996-2004 : pendant ces huit années, José Maria Aznar, deux fois victorieux aux élections législatives, a occupé les fonctions de chef du Gouvernement. En 1996, il succède à Felipe González qui avait incarné le pouvoir socialiste pendant plus de treize ans. Tout semble opposer les deux hommes, tant sur le plan de la personnalité que sur celui des idées. Néanmoins, les années Aznar s'inscrivent dans une continuité : celle de la poursuite et de l'approfondissement du processus de modernisation de l'Espagne engagé depuis près de trente ans. Mais Aznar n'est pas qu'un simple continuateur. Si, comme ses prédécesseurs, il doit faire face aux problèmes récurrents posés par les spécificités institutionnelles de l'" Etat des autonomies " ou par le terrorisme basque, il est aussi tributaire d'un nouveau contexte international. Les choix qu'il effectue, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur, portent profondément sa marque et vont infléchir sensiblement certains des traits qui caractérisaient l'Espagne depuis son retour, en 1976, à la démocratie. Malgré les nombreuses critiques sur sa façon de gouverner ou son engagement inconditionnel aux côtés des Etats-Unis dans le conflit irakien, il ne faisait guère de doute que son parti, le Partido popular, sortirait vainqueur des élections du 14 mars 2004 qui signifiaient aussi pour lui, comme il l'avait annoncé, la fin volontaire et glorieuse de sa carrière politique. Les dramatiques attentats de Madrid du 11 mars, trois jours avant le scrutin, en ont décidé autrement. Que restera-t-il des années Aznar ? Cet ouvrage tente d'y répondre.
Qu'est-ce que la régulation en droit ? Est-ce une alternative au service public dans un monde concurrentiel ou concourt-elle au renouvellement de la notion de service public ? Ce livre tente de répondre à ces questions à partir d'une analyse de droit comparé. Il en résulte que la régulation se définit comme une fonction de la puissance publique, partagée entre plusieurs autorités, garantissant un certain niveau de satisfaction de besoins collectifs par des activités de nature économique sous un régime concurrentiel. La régulation est donc une fonction pérenne. Elle ne s'oppose pas, en elle-même, à la notion de service public ; mais en nécessite l'adaptation. L'institutionnalisation de la régulation s'accompagne d'une certaine banalisation, mais aussi d'un durcissement de son régime juridique, qui se reflète dans le renfoncement du contrôle juridictionnel. Le premier volume présente les résultats de l'analyse comparative, un ensemble de synthèses thématiques, plusieurs expériences étrangères à l'Union européenne et des commentaires du point de vue de la science économique, de la théorie du droit et de la science politique. Le second volume présente les rapports nationaux sur les Etats choisis de l'Union européenne (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Italie, Portugal, Royaume-Uni) ; les Pays-Bas sont traités dans l'analyse comparative du premier volume.
Résumé : La règle de droit s'impose aux gouvernants qui sont des individus comme les gouvernés. Ils doivent agir conformément au droit objectif et ne peuvent agir que dans les limites fixées par lui. Leur volonté n'est point en soi supérieure à celle des gouvernés ; comme celle-ci, elle s'impose quand elle est conforme au droit et seulement à cette condition. La force des gouvernants n'est point légitime en soi, mais seulement lorsqu'elle est employée à sanctionner le droit, c'est-à-dire à garantir toute coopération à la solidarité sociale. Ainsi l'État n'est point le représentant exclusif de l'intérêt collectif ; il est la force consciente devant protéger la solidarité sociale, synthèse féconde de l'intérêt individuel et de l'intérêt collectif. [...] Des consciences et des volontés individuelles solidaires les une des autres, une règle fondée sur cette solidarité, loi des consciences et des volontés individuelles ; des individus plus forts que les autres qui, en vertu de cette règle, doivent mettre leur force au service de la solidarité ; constatation de cette règle par les gouvernants et organisation de moyens destinés à la sanctionner ; voilà l'État, le droit objectif et la loi positive. Les notions de personnalité étatique, de souveraineté, de sujet de droit ne répondent point à la réalité et doivent être définitivement bannies. (Léon Duguit)
Résumé : Le "gouvernement" des juges ne heurte-t-il pas frontalement le sacro-saint principe de la séparation des pouvoirs que notre Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen associe étroitement à la notion même de Constitution ? N'évoque-t-il pas une immixtion abusive des juges dans la conduite des affaires politiques qui, dans toute démocratie bien comprise, doit rester l'apanage des pouvoirs législatif et exécutif, seuls légitimement investis par le peuple d'une telle mission ? C'est donc l'image d'une menace diffuse, le " spectre " d'un débordement condamnable qui vient ici spontanément à l'esprit, même si, pour certains, ce spectre se réduirait en définitive à un simple mythe. (...) Depuis quelques années, le débat s'est amplifié aux Etats-Unis autour de la politique jurisprudentielle de la Cour Rehnquist et de plusieurs décisions rendues dans un contexte particulièrement sensible. On y retrouve des accents faisant écho aux critiques adressées à l'institution judiciaire à la fin du XIXe siècle ou au début du XXe siècle et rapportées par Edouard Lambert dans Le gouvernement des juges. Franck Moderne
Ce rapport de la Cour des comptes vise à identifier les principaux axes de la réforme de gestion de l'Institut de France constitué de cinq académies. La loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006 a érigé l'Institut et les Académies en personnes morales de droit public à statut particulier placées sous la protection du Président de la République. La Cour a de nouveau examiné la gestion des institutions du quai de Conti et l'utilisation de leur patrimoine pendant les années 2014 à 2020. Ces institutions se trouvent aujourd'hui confrontées à une situation financière déséquilibrée en raison de négligences de longue date, auxquelles elles n'ont pas remédié depuis le dernier rapport de la Cour, et d'une succession d'évènements récents, parmi lesquels la crise sanitaire et le retrait anticipé de l'Aga Khan du domaine de Chantilly. Le soutien exceptionnel de l'Etat met en évidence l'impérieuse nécessité où se trouvent l'Institut et les académies de réformer leur gestion.