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L'Etat, le droit objectif et la loi positive
Duguit Léon ; Moderne Franck
DALLOZ
50,00 €
Épuisé
EAN :9782247053988
La règle de droit s'impose aux gouvernants qui sont des individus comme les gouvernés. Ils doivent agir conformément au droit objectif et ne peuvent agir que dans les limites fixées par lui. Leur volonté n'est point en soi supérieure à celle des gouvernés ; comme celle-ci, elle s'impose quand elle est conforme au droit et seulement à cette condition. La force des gouvernants n'est point légitime en soi, mais seulement lorsqu'elle est employée à sanctionner le droit, c'est-à-dire à garantir toute coopération à la solidarité sociale. Ainsi l'État n'est point le représentant exclusif de l'intérêt collectif ; il est la force consciente devant protéger la solidarité sociale, synthèse féconde de l'intérêt individuel et de l'intérêt collectif. [...] Des consciences et des volontés individuelles solidaires les une des autres, une règle fondée sur cette solidarité, loi des consciences et des volontés individuelles ; des individus plus forts que les autres qui, en vertu de cette règle, doivent mettre leur force au service de la solidarité ; constatation de cette règle par les gouvernants et organisation de moyens destinés à la sanctionner ; voilà l'État, le droit objectif et la loi positive. Les notions de personnalité étatique, de souveraineté, de sujet de droit ne répondent point à la réalité et doivent être définitivement bannies. (Léon Duguit)
La bande des Super-Mimi accompagne l'enfant dans ses premiers apprentissages. Ils l'aident à prendre confiance en lui et à devenir le super-héros de la maternelle ! Tout le programme de Toute petite section en activités ludiques : Graphisme et écriture Premiers pas vers la lecture Premiers pas vers les mathématiques Découverte du monde + Un super masque à découper + Les aventures des Super-Mimi et des coloriages + Des super autocollants phosphorescents !
Résumé : Dès les premiers mois de la Libération, sur l'ensemble du territoire français, plusieurs dizaines de milliers de personnes soupçonnées de collusion avec l'occupant sont arrêtées puis incarcérées dans les camps d'internement. Dans la région de Marseille vont se côtoyer de véritables collaborateurs, de simples suspects, des civils italiens et allemands, une poignée de prisonniers de guerre, mais aussi des femmes et des enfants en bas âge. Les directeurs de ces établissements sont confrontés chaque jour à des prisons surpeuplées, où les conditions d'hygiène sont déplorables, risquant à tout instant de propager des épidémies de rougeole ou de fièvre typhoïde, tandis que les denrées alimentaires et le matériel de base manquent cruellement. Comment, en effet, financer ces lieux ouverts à la hâte, comment recruter et rémunérer le personnel, comment assurer la surveillance et la protection des internés ? Soixante-dix ans après la fin de la Seconde Guerre mondiale, en exploitant des archives jusque-là inédites, un historien consacre pour la première fois un livre au parcours de ces internés et nous fait découvrir la gestion quotidienne de l'épuration officielle.
Cet ouvrage propose, sous un angle pratique, une analyse des décisions du Conseil national de l'Ordre des médecins et du Conseil d'Etat en matière de certificats médicaux. Ces juridictions exercent leur contrôle sur le respect par les praticiens des dispositions du Code de déontologie et des différentes réglementations applicables, précisant progressivement le régime juridique des certificats médicaux. La première partie présente les résumés des décisions classées de façon thématique. La seconde partie reproduit les considérants correspondants. L'ouvrage permet ainsi un accès rapide tant aux faits qu'au dispositif de la décision. Enfin, un index détaillé facilite la recherche directe de l'information. Couvrant cinquante années de mesures disciplinaires, de 1949 à 1999, la Jurisprudence professionnelle des certificats médicaux a pour vocation la diffusion de l'ensemble des décisions relatives aux fautes et aux manquements déontologiques commis à l'occasion de la rédaction et de la remise des certificats. Parce que la connaissance de la jurisprudence ordinale est un moyen essentiel pour maîtriser les règles d'application du Code de déontologie, et que les plaintes en matière de certificats sont de plus en plus nombreuses, cette table s'avère un outil de travail indispensable pour les professionnels de la santé et les acteurs juridiques : praticiens, administrations de tutelle, conseillers ordinaux, syndicats professionnels, avocats spécialisés...
Indispensable aux étudiants en droit anglais, américain et droit comparé, cet ouvrage sera également utile aux étudiants étrangers qui viennent en France étudier notre droit. Il s'agit d'un lexique des termes juridiques bilingue français-anglais et anglais-français. L'ouvrage se découpe en deux parties : une partie Français-Anglais et une partie Anglais-Français. Il s'organise ensuite à l'intérieur de ces deux parties par ordre alphabétique. Ouvrage coédité par Dalloz leader sur le marché juridique et Harrap's leader sur le marché des langues.
Emmanuel Macron aime les mots. Toutes sortes de mots. Les mots courants comme les mots rares, les mots politiques et les philosophiques, les techniques et les littéraires, les rassurants et les provocants... Avec plus de cinq cent cinquante citations, ce petit dictionnaire des Mots de Macron permettra à chacun de se faire une idée plus précise du plus atypique et imprévu de nos Présidents. De mieux connaître aujourd'hui ses convictions, ses obsessions, ses ambitions. D'apprécier demain ses réalisations, ses rétractations, ses contradictions.
Résumé : Symbole du droit international des droits de l'Homme qui a connu un développement remarquable depuis la Seconde Guerre mondiale, la Déclaration universelle des droits de l'Homme cristallise également les interrogations qu'il suscite. Des droits peuvent-ils réellement être universels ? Droits civils et politiques, droits économiques, sociaux et culturels peuvent-ils être pensés ensemble ? Quelle est la portée d'une déclaration de droits ? La protection effective des droits suppose-t-elle la régionalisation ?
Résumé : Cet ouvrage se veut une présentation générale et renouvelée de l'argumentation juridique, ne se limitant pas au droit français et pulsant volontiers au système de common law ou au droit talmudique. De nombreux arguments sont analysés et illustrés les arguments a pari, a contrario, a fortiori, mais également les présomptions, les standards, les principes non écrits. En outre, une place est faite à des procédés moins connus, comme l'obiter dictum, les perspectives ex post et ex ante, les lectures de re et de dicto, l'effet utile, le distinguishing. L'approche proposée ici est pragmatique, dans l'esprit de Chaïm Perelman et de l'Ecole de Bruxelles : les notions de formalisme, d'arbitraire, de fiction, de présomption, de sens littéral, sont étudiées sous l'angle du rôle pragmatique que ces procédés jouent dans l'argumentation et non de manière décontextualisée. L'ouvrage sera utile tant à l'étudiant en droit qu'au praticien expérimenté de l'argumentation juridique. Un glossaire rend son maniement plus facile.