Les mots et les maux de la constitution en Afrique subsaharienne francophone

Les juridictions constitutionnelles ne rendent pas uniquement des décisions. Elles émettent aussi des avis dans des matières limitativement énumérées. En fonction des requêtes, elles peuvent orienter l'action des pouvoirs publics, interpréter la Constitution ou apprécier une situation en lien avec le pouvoir. La fonction consultative est constamment mobilisée et on dénombre en Afrique des milliers d'avis au contenu hétérogène mais dont la pertinence est avérée. Cet ouvrage présente la juridiction constitutionnelle dans l'exercice d'une de ses attributions non contentieuses. Il dévoile non seulement la dimension procédurale de la consultation, mais également la portée des avis émis. Une contribution à la diffusion de l'office des juridictions constitutionnelles dans le nouveau constitutionnalisme africain.

85 pages.

Bien entendu, l'histoire est jalonnée de manière permanente d'évolutions technologiques, de progrès scientifiques, qui eurent des conséquences sur le droit et sa pratique. Le droit et les professions du droit ont su s'adapter, là n'est pas la question. La difficulté des technologies disruptives est qu'elles créent des périodes de frictions entre la survivance d'anciennes pratiques et l'émergence de nouvelles. La blockchain est de celle-ci. Il faut dès à présent en comprendre le fonctionnement, ce qui n'est guère aisé pour des juristes, et mesurer les conséquences que l'on peut aujourd'hui esquisser. Tel est l'objet des actes du colloque, intitulé "blockchain : big-bang de la relation contractuelle" que l'Equipe de recherche Louis Josserand et l'Institut de Droit et d'Economie des Affaires lui ont consacré le 05 octobre 2017 et dont cet ouvrage est issu. L'algorithme et le big-data engendrent des bouleversements considérables sur la relation contractuelle, le droit et, par conséquent, l'avenir immédiat des professions juridiques et judiciaires. La blockchain nous oblige à penser différemment le contrat, avec l'apparition des smarts-contrats, le transfert des titres de propriété, l'élaboration des cadastres par exemple. La désintermédiation que permet la blockchain remet en cause l'exercice professionnel et peutêtre même l'existence des professions telles que les notaires, huissiers, greffiers, avocats, assureurs et banquiers. Il n'est pas une profession, un secteur économique, qui ne réfléchisse pas, dès aujourd'hui, aux conséquences de la blockchain sur son modèle économique.