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La fonction consultative des juridictions constitutionnelles en Afrique noire francophone

Mermoz Bikoro Jean ; Ondoua Alain
L'HARMATTAN
28,01 €
Épuisé
EAN : 9782343245270

Les juridictions constitutionnelles ne rendent pas uniquement des décisions. Elles émettent aussi des avis dans des matières limitativement énumérées. En fonction des requêtes, elles peuvent orienter l'action des pouvoirs publics, interpréter la Constitution ou apprécier une situation en lien avec le pouvoir. La fonction consultative est constamment mobilisée et on dénombre en Afrique des milliers d'avis au contenu hétérogène mais dont la pertinence est avérée. Cet ouvrage présente la juridiction constitutionnelle dans l'exercice d'une de ses attributions non contentieuses. Il dévoile non seulement la dimension procédurale de la consultation, mais également la portée des avis émis. Une contribution à la diffusion de l'office des juridictions constitutionnelles dans le nouveau constitutionnalisme africain.

Nombre de pages 244
Date de parution 09/12/2021
Poids 383g
Largeur 155mm
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EAN 9782343245270
Titre La fonction consultative des juridictions constitutionnelles en Afrique noire francophone
Auteur Mermoz Bikoro Jean ; Ondoua Alain
Editeur L'HARMATTAN
Largeur 155
Poids 383
Date de parution 20211209
Nombre de pages 244,00 €

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