Modèle universel de contrat d'affaires

D'une richesse sans pareil, le Mémento Droit commercial explore de très nombreux sujets répondant aux préoccupations de l'entreprise et de ses conseils : droit des obligations, contrats d'affaires, fonds de commerce, responsabilité, droit des biens, propriété intellectuelle, crédit, sûretés, effets de commerce, procédures collectives, arbitrage, etc. Il est à jour des dernières nouveautés, allant des mesures pour lutter contre les conséquences de l'épidémie de Covid-19, aux sanctions en cas de taux effectif global d'un prêt erroné, en passant par la procédure d'opposition aux brevets d'invention, l'offre de contracter, la faute inexcusable du transporteur, les pouvoirs de l'Hadopi, le contrôle du flux d'argent liquide, les recours du titulaire d'un compte bancaire victime d'un hameçonnage... Cette édition tire les conséquences pratiques de ces importants changements et, comme tous les ans, elle s'enrichit de très nombreuses solutions de jurisprudence, ce qui fait du Mémento Droit commercial une indispensable base de données.

D'une richesse sans pareil, le Mémento Droit commercial explore de très nombreux sujets répondant aux préoccupations de l'entreprise et de ses conseils : droit des obligations, contrats d'affaires, commerçants et fonds de commerce, droit des biens, propriété intellectuelle, crédit, sûretés, effets de commerce, entreprises en difficulté, arbitrage, etc. Il est à jour des réformes d'ampleur de 2021 et 2022 : création du statut unique de l'entrepreneur individuel avec patrimoines professionnel et personnel séparés, réforme des sûretés, réforme des procédures collectives, renforcement du statut du conjoint collaborateur, mise en place du registre national des entreprises, dévolution des droits de propriété intellectuelle aux inventeurs non-salariés, évolution de la sanction d'une clause d'indexation illicite d'un bail commercial... Cette édition tire les conséquences pratiques de ces importants changements et, comme tous les ans, elle s'enrichit de très nombreuses solutions de jurisprudence, ce qui fait du Mémento Droit commercial une indispensable base de données.

Qui connaît l'ordre public renforce la sécurité juridique de ses contrats Cet ouvrage est né de la conviction, progressivement mûrie depuis le début des années 1970, que le droit répond dautant mieux aux besoins des opérateurs des affaires, dirigeants et juristes dentreprises, quil est lobjet dune présentation réaliste, concrète et opérationnelle. En effet, sous peine de déni de justice, ceux-ci ne peuvent se contenter d'une perception intuitive de l'ordre public et sont dans l'obligation, en cas de silence du législateur, de préciser et de motiver le sens et la portée qu'ils donnent à une règle qu'ils déclarent ou non d'ordre public. La sécurité juridique des affaires est ainsi déterminée par la connaissance, aussi complète que possible, des règles qui " intéressent lordre public " (C. civ. , art. 6). La réponse passe alors par la connaissance aussi complète de celles-ci, soit le droit tel quil ressort des décisions de justice et aussi, de plus en plus, des sentences arbitrales, que les juristes désignent par le terme générique : " jurisprudence ". Celle examinée dans le présent ouvrage est principalement française - tout autant dans sa portée nationale quinternationale - et axée sur celle qui concerne l'ordre public, car en définitive ce qui importe aux opérateurs des contrats est de savoir ce à quoi ils ne peuvent pas déroger. Cest, dira-t-on, le fruit du culte de la jurisprudence au détriment des constructions doctrinales, mais cest le droit en action.