PACK 10 EXEMPLAIRES : LES MOTS-CLES DU DROIT DES AFFAIRES

Méfiez-vous des idées reçues ! Vous pourriez penser que l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations se borne à introduire dans le Code civil de nouvelles notions (le "déséquilibre significatif", l'"abus de dépendance", la "révision pour imprévision"...) et à consacrer, ou parfois invalider, les principes dégagés par la jurisprudence depuis deux siècles. C'est beaucoup plus que cela : ce sont les principes fondamentaux des rapports contractuels qui sont repensés. Ils sont à ce point changés que même les articles du Code civil repris par l'ordonnance sans modification n'ont plus nécessairement la même portée qu'avant ! L'onde de choc de cette ordonnance dépasse le cercle étroit des juristes spécialistes du droit des contrats. Tout praticien devra réapprendre ce qu'il croyait acquis. Comment mettre à jour mes modèles de contrat ? Quelles règles légales puis-je écarter dans mes accords ? La clause pénale est-elle toujours efficace ? Est-il exact que le juge pourra réviser les contrats ? Quand pourra-t-on me contraindre à exécuter le contrat ? Cet ouvrage vous arme pour rédiger et adapter vos conventions en toute légalité.

Meilleure protection de la caution, élargissement du gage de droit commun, transformation des privilèges immobiliers en hypothèques légales, suppression de sûretés anciennes et apparition de nouvelles garanties... De nombreuses innovations sont apportées au droit des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021. La réforme est certes technique mais les opérateurs ne sauraient l'ignorer. Maîtriser les mécanismes de chaque sûreté est en effet essentiel pour les entreprises et leurs conseils afin d'être en mesure de choisir celle qui sera la plus adaptée selon l'opération envisagée. Il en est ainsi que l'entreprise cherche à sécuriser ses transactions et à garantir le paiement de ses créances ou qu'elle veuille mobiliser un ou plusieurs actifs en vue d'obtenir des financements ou de rassurer un partenaire commercial. Cet ouvrage présente les nouveaux textes issus de la réforme mais aussi ceux demeurés inchangés afin de proposer une vue globale de la matière dans le Code civil. Sont aussi exposées les principales modifications apportées à d'autres Codes. Les nouveautés sont décryptées et un tableau de correspondance entre les anciennes et les nouvelles dispositions aide le lecteur à se repérer. Ce dossier vous arme pour choisir, conclure et mettre en oeuvre une sûreté conventionnelle.

Un exposé de tout le droit commercial en vigueur. D'une richesse sans pareille, le Mémento Droit commercial explore de très nombreux sujets répondant aux préoccupations de l'entreprise et de ses conseils : Exécution des contrats, accords de distribution, vente de fonds de commerce, garanties, voies d'exécution, droit des biens, procédures collectives, résolution amiable des litiges... Le Mémento Droit commercial répond à toutes leurs questions : A quelles conditions un mineur peut-il vendre son immeuble ? Les règles du Code civil sur l'imprévision sont-elles impératives ? Que faire en cas d'inexécution du contrat par son cocontractant ? La réduction de la surface de vente par le locataire d'un local commercial a-t-elle une incidence sur la valeur locative ? Le transporteur est-il responsable à l'égard de son donneur d'ordre s'il a confié pour partie sa mission à des sous-traitants ? L'agent commercial qui commet une faute grave peut-il avoir droit à une indemnité de fin de contrat ? Quels recours pour le franchisé en cas d'erreur sur la rentabilité de l'activité ? Quel régime appliquer au règlement des comptes entre les parties après l'annulation d'une vente ? Peut-on cautionner des dettes futures ? Quand prend effet l'insaisissabilité de plein droit du logement de l'entrepreneur créée par la loi ?

Le droit commercial s'enrichit chaque année... et se complique ! Difficile pour une entreprise de réaliser sereinement ses opérations quotidiennes : organiser les relations commerciales avec ses partenaires, protéger sa marque, accorder des garanties, défendre son patrimoine, recouvrer ses créances, rédiger un contrat, s'orienter dans les procédures collectives... Un doute ? Un risque de contentieux ? Le Mémento Droit commercial permet aux entreprises et à leurs conseils de trouver rapidement une réponse argumentée.