Constitutions et documents financiers. Espace UMOA/UEMOA, volume 2

Le premier août 2020, le Bénin célébrera le soixantième anniversaire de son indépendance. La République a connu, tout au long de son histoire, une effervescence politique et constitutionnelle singulière se traduisant par la valse des gouvernements et des constitutions. La nation semble atteinte d'un syndrome de constitutionnite aiguë, mue qu'elle est par un idéalisme constitutionnel qui pousse à cent fois sur le métier remettre l'ouvrage... En un peu plus d'un demi-siècle, le Bénin a fait le tour des régimes politiques et constitutionnels connus. Toutes les ressources de l'ingénierie constitutionnelle ont été épuisées ou presque : le régime parlementaire, le régime présidentiel, le régime directorial (conseil présidentiel), le multipartisme, le parti unique de masse ou parti-Etat (PDU), le parti unique d'avant-garde (PRPB), la démocratie libérale avec séparation des pouvoirs, la démocratie populaire reposant sur l'unité du pouvoir d'Etat, le monocéphalisme de l'exécutif, l'exécutif bicéphale, etc. Cet ouvrage clair et inédit rassemble les constitutions et chartes constitutionnelles du Bénin depuis 1958, des textes qui sont accompagnés de documents politiques majeurs ayant jalonné l'histoire récente du pays.

Il se met en place, progressivement, dans Etats membres de l'UEMOA, une fédéralisation rampante des règles juridiques, comptables et statistiques de finances publiques. C'est ce substratum communautaire, auquel les Etats ont l'obligation de se conformer, qui constitue la trame de ce manuel. Les particularismes nationaux sont des ajouts à la référence communautaire, à la matrice communautaire des finances publiques. Ils sont évoqués à l'occasion, lorsque cela fait suffisamment original pour être relevé. Mais pas systématiquement. Celui qui connaît le droit communautaire découlant des directives, connaît, par ce fait même, le droit national des Etats membres, quitte à y ajouter des points de détail. Les principes sont les mêmes, les procédures aussi et les organes de la gestion financière sont similaires. La charpente juridique, comptable et statistique des finances publiques est unique et commune aux huit Etats. C'est pourquoi il devient légitime, du point de vue de la pédagogie des finances publiques, de concevoir un manuel unique pour l'ensemble de la zone UEMOA/UMOA. La réforme des finances publiques est un préalable pour la réforme et la modernisation de l'Etat. Le présent manuel rend compte de la dynamique des réformes de finances publiques dans les huit pays membres de l'UEMOA. Ces réformes concernent les finances de l'Etat et les finances des collectivités territoriales locales. Elles se fondent sur le nouveau cadre harmonisé des finances publiques au sein de l'UEMOA et les textes nationaux de transposition. L'étude des finances des organes de l'UEMOA vient compléter ce tableau.

Partant d'une communauté de langue (ou presque) et de monnaie, les huit pays membres de l'Union économique et monétaire ouest-africaine fondent leur politique d'intégration régionale sur l'intégration par les politiques économiques, budgétaires et les domaines connexes d'une part, l'intégration par les règles et notamment les règles financières, d'autre part. Les directives portant nouveau cadre harmonisé des finances publiques au sein de l'Union font partie de cette deuxième catégorie. Elles fixent le cadre juridique, statistique et comptable de la gestion des finances publiques dans les pays membres. Lesdites directives ont été transposées dans chaque Etat au moyen d'instruments juridiques divers : lois organiques, lois et décrets. Le panorama normatif global nous offre une cinquantaine de textes dont l'ensemble doit former un tout harmonieux. La relation d'imputation des textes nationaux à l'égard des directives communautaires implique une conformité des premiers vis-à-vis des seconds. Ceci est une exigence juridique découlant du libellé du Traité de l'UEMOA et de la jurisprudence de la Cour de justice de l'UEMOA (Avis n°001/2003 du 18 mars 2003, Création d'une Cour des comptes au Mali). En effet, le monisme juridique auquel les Etats membres de l'Union adhèrent autorise et impose la conformité des textes nationaux avec le droit communautaire. La cohérence des ordres juridiques est un impératif pour l'effectivité de la sécurité juridique dans les Etats membres de l'UEMOA. Ce triple objectif de sécurité, de cohérence et de conformité implique une veille des juristes sur la qualité et le contenu des normes en vigueur. C'est dans cette logique que le CERAF (Centre d'Etudes et de Recherche sur l'Administration et les Finances), think tank de référence, a réuni une équipe d'universitaires et de praticiens des finances publiques de l'Afrique de l'ouest pour faire un travail de screening scientifique et de mise en exergue des incongruités qu'on peut relever, à l'occasion, dans notre belle architecture d'intégration par les règles. Il livre, ci-après, le fruit de ses travaux, sans autre prétention que la satisfaction d'avoir justifié sa mission : être un bailleur d'expertise !

Michel Bouvier est professeur à l'Université de Paris1, Panthéon-Sorbonne. D'ou vient alors cette idée de lui consacrer des mélanges africains ? La raison coule de source. Notre éminent professeur est citoyen français, certes, mais il est aussi citoyen du monde au sens où il a planté le drapeau des finances publiques au-delà des frontières de l'Hexagone. En effet, il faut d'abord faire remarquer que la Revue Française de Finances Publiques est restée poreuse à tous les souffles du vent financier. Le numéro 98/2007 a d'ailleurs été consacré à la thématique de la réforme des finances publiques dans les pays en développement. Ensuite, le Master en droit et gestion des finances publiques a gradué, sur plusieurs promotions, de jeunes chercheurs africains ainsi que des professionnels soucieux de formation continue. Certains ont poursuivi leurs parcours académiques en soutenant une thèse de doctorat sous la direction de Michel Bouvier. Ce qui donne a l'arbre généalogique de ce dernier, des ramifications à Dakar, à Abidjan, à Cotonou, en Afrique centrale et en Ile Maurice ! Enfin, l'Association pour la Fondation Internationale de Finances Publiques (FONDAFIP) est une véritable galaxie dédiée aux finances publiques et qui comprend FONDAFIP-France mais aussi FONDAFIP-Maroc. FONDAFIP entretient aussi des relatons fonctionnelles et un partenariat scientifique avec l'Observatoire des Finances Publiques en Afrique (ou-Afrique). Ce rapide panorama décrit l'homme qui est la personnification des finances publiques en France, mais aussi le pèlerin d'une discipline académique mondialisée. Au gré de ses pérégrinations, tel Marco Polo sur les routes de la soie, il sème la bonne nouvelle des finances publiques, à temps et a bon droit. C'est à ce grand homme qu'est consacré le présent liber amicorum pour célébrer les finances publiques sans frontières !