Finances publiques. Espace UEMOA/UMOA

En dépit des résultats enregistrés plusieurs défis restent encore à relever, pour l'Office Togolais des Recettes, surtout en matière de recouvrement des impôts locaux. Le Dialogue Interprofessionnel sur la Fiscalité se veut donc un rendez-vous afin non seulement de mieux appréhender l'interrelation entre la décentralisation et la fiscalité locale mais également de mettre à la disposition de l'OTR des stratégies et des outils sur lesquels il doit s'appuyer pour accroître considérablement les ressources locales internes pour l'autonomie financières des collectivités territoriales. L'OTR s'engage à accompagner davantage les efforts du Gouvernement dans le processus de décentralisation au Togo en recherchant les approches de solutions devant permettre l'accroissement des ressources internes locales.

Partant d'une communauté de langue (ou presque) et de monnaie, les huit pays membres de l'Union économique et monétaire ouest-africaine fondent leur politique d'intégration régionale sur l'intégration par les politiques économiques, budgétaires et les domaines connexes d'une part, l'intégration par les règles et notamment les règles financières, d'autre part. Les directives portant nouveau cadre harmonisé des finances publiques au sein de l'Union font partie de cette deuxième catégorie. Elles fixent le cadre juridique, statistique et comptable de la gestion des finances publiques dans les pays membres. Lesdites directives ont été transposées dans chaque Etat au moyen d'instruments juridiques divers : lois organiques, lois et décrets. Le panorama normatif global nous offre une cinquantaine de textes dont l'ensemble doit former un tout harmonieux. La relation d'imputation des textes nationaux à l'égard des directives communautaires implique une conformité des premiers vis-à-vis des seconds. Ceci est une exigence juridique découlant du libellé du Traité de l'UEMOA et de la jurisprudence de la Cour de justice de l'UEMOA (Avis n°001/2003 du 18 mars 2003, Création d'une Cour des comptes au Mali). En effet, le monisme juridique auquel les Etats membres de l'Union adhèrent autorise et impose la conformité des textes nationaux avec le droit communautaire. La cohérence des ordres juridiques est un impératif pour l'effectivité de la sécurité juridique dans les Etats membres de l'UEMOA. Ce triple objectif de sécurité, de cohérence et de conformité implique une veille des juristes sur la qualité et le contenu des normes en vigueur. C'est dans cette logique que le CERAF (Centre d'Etudes et de Recherche sur l'Administration et les Finances), think tank de référence, a réuni une équipe d'universitaires et de praticiens des finances publiques de l'Afrique de l'ouest pour faire un travail de screening scientifique et de mise en exergue des incongruités qu'on peut relever, à l'occasion, dans notre belle architecture d'intégration par les règles. Il livre, ci-après, le fruit de ses travaux, sans autre prétention que la satisfaction d'avoir justifié sa mission : être un bailleur d'expertise !

Le colloque a été une opportunité pour les théoriciens et praticiens de la fiscalité de s'interroger sur la décentralisation financière des communes à travers la fiscalité locale. Les questions soulevées, les problèmes liés à la fiscalité locale et leur impact sur le développement local, montrent la nécessité d'un espace de dialogues entre l'administration fiscale, le législateur et les communes, notamment dans le cadre des réformes structurelle, politique et technique du processus de décentralisation en cours au Bénin. Les tours d'horizon au Congo, au Cameroun, en France, en Belgique et en Suisse ont été une occasion de voir la similitude de la notion d'impôts locaux à travers les sources de prélèvement, y compris la finalité qui est celle d'induire un développement local et l'offre de services publics de qualité aux contribuables-citoyens. De môme, les différences dans l'approche d'administration et de gouvernante de l'impôt local sont des leviers sur lesquels l'administration fiscale béninoise pourrait s'appuyer pour apporter des réformes durables dans la fiscalité locale aux fins d'impulser le réel développement des collectivités territoriales sans verser dans un collage de modèle ne répondant pas aux réalités sociologiques des collectivités.

Quel peut être l'intérêt du présent recueil de travaux de recherche qui se sont étalés sur plusieurs décennies ? C'est la question qu'on est tenté de se poser au vu de cette anthologie universitaire, par essence non exhaustive. Les justifications peuvent être de plusieurs ordres. D'abord, il y a ce que les financiers appellent l'unité budgétaire. Une locution savante pour dire tout simplement que toutes les ressources et toutes les charges de l'Etat ne doivent pas être éparpillées dans des documents multiples, mais inscrites dans la seule et unique loi de finances de l'année. C'est ce même souci qui sert de fondement à la publication du présent ouvrage : tous les articles ou presque de l'auteur sont contenus dans un ouvrage unique. Ensuite, de cette recherche d'unité découle le second intérêt de l'ouvrage. L'unité vise à rendre aisée l'accessibilité. La diversité des supports et lieux de publication rendent quelquefois malaisé l'accès à ces écrits dans les rayons des bibliothèques africaines, dont les défaillances des systèmes d'abonnement aux revues scientifiques et l'absence de renouvellement des fonds documentaires sont des facteurs additionnels empêchant l'accessibilité, Enfin, la question de fond est celle de l'intelligibilité des rouvres publiées. Elles sont le fruit cristallisé de contributions apportées à des débats circonstanciels qui peuvent aussi être des débats de toujours, de tous les jours, des pièces d'un puzzle de la pensée globale de l'auteur, ce que les juristes appellent d'un barbarisme savant : la doctrine.