Constitutions et documents financiers. Espace UMOA/UEMOA, volume 1, Les constitutions - Les codes de

Quel peut être l'intérêt du présent recueil de travaux de recherche qui se sont étalés sur plusieurs décennies ? C'est la question qu'on est tenté de se poser au vu de cette anthologie universitaire, par essence non exhaustive. Les justifications peuvent être de plusieurs ordres. D'abord, il y a ce que les financiers appellent l'unité budgétaire. Une locution savante pour dire tout simplement que toutes les ressources et toutes les charges de l'Etat ne doivent pas être éparpillées dans des documents multiples, mais inscrites dans la seule et unique loi de finances de l'année. C'est ce même souci qui sert de fondement à la publication du présent ouvrage : tous les articles ou presque de l'auteur sont contenus dans un ouvrage unique. Ensuite, de cette recherche d'unité découle le second intérêt de l'ouvrage. L'unité vise à rendre aisée l'accessibilité. La diversité des supports et lieux de publication rendent quelquefois malaisé l'accès à ces écrits dans les rayons des bibliothèques africaines, dont les défaillances des systèmes d'abonnement aux revues scientifiques et l'absence de renouvellement des fonds documentaires sont des facteurs additionnels empêchant l'accessibilité, Enfin, la question de fond est celle de l'intelligibilité des rouvres publiées. Elles sont le fruit cristallisé de contributions apportées à des débats circonstanciels qui peuvent aussi être des débats de toujours, de tous les jours, des pièces d'un puzzle de la pensée globale de l'auteur, ce que les juristes appellent d'un barbarisme savant : la doctrine.

Michel Bouvier est professeur à l'Université de Paris1, Panthéon-Sorbonne. D'ou vient alors cette idée de lui consacrer des mélanges africains ? La raison coule de source. Notre éminent professeur est citoyen français, certes, mais il est aussi citoyen du monde au sens où il a planté le drapeau des finances publiques au-delà des frontières de l'Hexagone. En effet, il faut d'abord faire remarquer que la Revue Française de Finances Publiques est restée poreuse à tous les souffles du vent financier. Le numéro 98/2007 a d'ailleurs été consacré à la thématique de la réforme des finances publiques dans les pays en développement. Ensuite, le Master en droit et gestion des finances publiques a gradué, sur plusieurs promotions, de jeunes chercheurs africains ainsi que des professionnels soucieux de formation continue. Certains ont poursuivi leurs parcours académiques en soutenant une thèse de doctorat sous la direction de Michel Bouvier. Ce qui donne a l'arbre généalogique de ce dernier, des ramifications à Dakar, à Abidjan, à Cotonou, en Afrique centrale et en Ile Maurice ! Enfin, l'Association pour la Fondation Internationale de Finances Publiques (FONDAFIP) est une véritable galaxie dédiée aux finances publiques et qui comprend FONDAFIP-France mais aussi FONDAFIP-Maroc. FONDAFIP entretient aussi des relatons fonctionnelles et un partenariat scientifique avec l'Observatoire des Finances Publiques en Afrique (ou-Afrique). Ce rapide panorama décrit l'homme qui est la personnification des finances publiques en France, mais aussi le pèlerin d'une discipline académique mondialisée. Au gré de ses pérégrinations, tel Marco Polo sur les routes de la soie, il sème la bonne nouvelle des finances publiques, à temps et a bon droit. C'est à ce grand homme qu'est consacré le présent liber amicorum pour célébrer les finances publiques sans frontières !

Le Bénin, à l'instar de plusieurs pays en développement, ne dispose pas en abondance de ressources naturelles et donc ne peut axer le financement de son développement que sur les ressources tirées de la fiscalité. Cet ouvrage examine les questions qui freinent la mobilisation des ressources fiscales et les solutions éventuelles pour offrir un espace budgétaire conséquent au financement du développement du pays. Le Bénin, en dépit des efforts de mobilisation des recettes fiscales notés ces dernières années, est encore très loin de son potentiel en termes de niveau de recettes. Et c'est à juste titre que le Gouvernement du Bénin, depuis 2016, s'est lancé dans une série de réformes visant à rendre l'administration fiscale beaucoup plus performante, aussi bien en termes de services rendus aux contribuables que de mobilisation des recettes fiscales. La tenue du colloque dont le présent ouvrage retrace les Actes accompagne le gouvernement dans le choix des réformes engagées, notamment la mise en oeuvre des téléprocédures, l'encouragement à la formalisation des entreprises du secteur informel, le renforcement du civisme fiscal, la rationalisation des dépenses fiscales, le renforcement de la coopération et de la transparence mondiale à travers les échanges de renseignements. On se réjouit que l'ensemble des thèmes débattus tout au long du colloque soient consignés dans cet ouvrage qui servira de vivier pour les acteurs de la fiscalité, mais aussi pour les contribuables. La réflexion et cet ouvrage ont été rendu possibles grâce à une coopération entre le Centre d'Etudes et de Recherche sur l'Administration et les Finances (CERAF) de I'Universitéd'Abomey-Calavi avec la Direction Générale des Impôts (DGI). Cette initiative traduit la volonté du gouvernement du Bénin d'associer toutes les compétences à l'effort de développement et l'intelligence d'action collective au service de la nation et de son développement entre le monde universitaire et les praticiens de la fiscalité. Nicaise MmE est professeur des universités et Directeur du Centre d'Etudes et de Recherche sur l'Administration et les Finances (CERAF) de l'Université d'Abomey-Calavi au Bénin. Ses enseignements et recherches couvrent tous les domaines du droit public avec une prédilection sur les questions de droit et de gestion financières publiques. M. Nicolas YENoussi est le Directeur général des Impôts du Bénin depuis mai 2016. Titulaire du diplôme du cycle 1 de l'Ecole Nationale d'Administration (ENA) du Bénin, il est aussi Diplômé de l'Ecole Nationale des Impôts (ENI) de Clermont-Ferrand en France. Entré au sein de l'Administration fiscale béninoise en 2001, il a occupé plusieurs postes de responsabilités dans les Centres des Impôts des Petites, moyennes et grandes entreprises au sein de la Direction Générale des Impôts (DGI). Il a en outre, exercé les fonctions de Coordonnateur des Réformes avant de prendre la tête de la DGI. M. YENOUSSI a à son actif plusieurs études réalisées dans le domaine de la fiscalité locale ou d'Etat. Il fait aussi partie des Experts court terme du FMI travaillant avec le Département des Finances Publiques (FAD) et AFRITACde l'Ouest.

Il se met en place, progressivement, dans Etats membres de l'UEMOA, une fédéralisation rampante des règles juridiques, comptables et statistiques de finances publiques. C'est ce substratum communautaire, auquel les Etats ont l'obligation de se conformer, qui constitue la trame de ce manuel. Les particularismes nationaux sont des ajouts à la référence communautaire, à la matrice communautaire des finances publiques. Ils sont évoqués à l'occasion, lorsque cela fait suffisamment original pour être relevé. Mais pas systématiquement. Celui qui connaît le droit communautaire découlant des directives, connaît, par ce fait même, le droit national des Etats membres, quitte à y ajouter des points de détail. Les principes sont les mêmes, les procédures aussi et les organes de la gestion financière sont similaires. La charpente juridique, comptable et statistique des finances publiques est unique et commune aux huit Etats. C'est pourquoi il devient légitime, du point de vue de la pédagogie des finances publiques, de concevoir un manuel unique pour l'ensemble de la zone UEMOA/UMOA. La réforme des finances publiques est un préalable pour la réforme et la modernisation de l'Etat. Le présent manuel rend compte de la dynamique des réformes de finances publiques dans les huit pays membres de l'UEMOA. Ces réformes concernent les finances de l'Etat et les finances des collectivités territoriales locales. Elles se fondent sur le nouveau cadre harmonisé des finances publiques au sein de l'UEMOA et les textes nationaux de transposition. L'étude des finances des organes de l'UEMOA vient compléter ce tableau.