Cours de culture juridique et judiciaire. Tout le programme en 101 fiches, Edition 2024

Lui-même procureur de la République, Erick Maurel nous livre ici les portraits d'hommes et de femmes qui ont fait l'histoire du ministère public durant 700 ans. Dans le premier tome, Des procureurs épris de liberté, l'auteur rappelle que des procureurs ont participé à l'expansion coloniale de la France. Il retrace l'action des procureurs luttant pour l'abolition de l'esclavage, dénonçant les abus du colonialisme, la torture en Algérie. Il aborde les vies de procureurs qui furent aussi des hommes de lettres célèbres comme Corneille et Malesherbes. En racontant plusieurs affaires judiciaires, il évoque ces procureurs restés fidèles à leur conscience, qui ont refusé d'exécuter des instructions et qui ont usé de leur liberté de parole. Tout un chapitre traite de l'action des procureurs dans la Résistance. Nombre de ces magistrats ont fait évoluer le droit et les pratiques. Dans le second tome, Des procureurs dans l'arène politique, Erick Maurel traite des liens entre les magistrats du ministère public et le pouvoir politique. Beaucoup ont fait des carrières politiques. Certains ont participé à l'action politique en serviteurs de l'Etat plus que de la loi, ainsi ceux qui agirent au profit du régime de Vichy. Considérés par le pouvoir exécutif comme des "préfets judiciaires", des procureurs ont commis des injustices au nom de la raison d'Etat. Des procureurs ont soutenu l'accusation dans des procès faits à des hommes de lettres comme Flaubert, Sue puis Brasillach et Maurras. Plus proches de nous, des procureurs, dont certains furent assassinés dans l'exercice de leurs fonctions, ont agi, avec la seule arme de la loi, lors de scandales politico-financiers ou face au terrorisme. Enfin, l'auteur rappelle que l'on compte de plus en plus de femmes dans les rangs du ministère public, les procureures ayant aujourd'hui toute leur place au sein des parquets.

Enjeu des évolutions du monde contemporain, la protection de l'environnement implique la mise en oeuvre de réponses pénales diversifiées par les procureurs. Le procès pénal en matière environnementale nécessite le déploiement de moyens et de débats juridictionnels de plus en plus importants, comme l'ont démontré les récentes affaires de l'ourse Cannelle, de l'Erika ou d'AZF. L'institution judiciaire doit définir de nouveaux modes d'action et réserver l'audience pénale aux affaires les plus significatives, les plus lourdes de conséquences. Les procureurs recourent désormais aux alternatives aux poursuites pour traiter un contentieux qui augmente. Au nombre de ces alternatives, la médiation pénale environnementale donne des résultats insoupçonnés. A l'initiative et sous le contrôle de quelques procureurs, elle ouvre de nouvelles perspectives sur un traitement pénal des atteintes à l'environnement où auteurs et victimes d'infractions deviennent des acteurs responsables d'un processus plus apaisé. Cet ouvrage se propose d'expliquer les choix et de présenter les résultats de nouvelles stratégies judiciaires, dont le procureur confie l'exécution à des médiateurs professionnalisés, en matière d'infraction au droit pénal de l'environnement. Il propose aux magistrats, aux associations de protection de la nature, aux élus un autre regard sur la réponse pénale qui peut être apportée à certaines atteintes à l'environnement.

La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances indispensables à l'examen d'entrée en Centre de formation professionnelle des avocats. Cet ouvrage se compose de 100 fiches classées par ordre alphabétique dont chacune comprend trois rubriques correspondant à trois niveaux de lecture et d'approfondissement différents - L'essentiel : résumé du cours en quelques lignes ; - Les connaissances : synthèse et rappel des connaissances indispensables (textes, jurisprudence, points clés) ; - Pour aller plus loin : repères bibliographiques pour approfondir des points de cours. Elaborés avec le concours de psychologues, les ouvrages de la collection CRFPA sont conçus pour stimuler la mémorisation du lecteur. Retrouvez sous forme de fiches classées par ordre alphabétique, 100 concepts juridiques traités dans leur contexte historique, socio-économique ou politique et abordés par le prisme du droit international et européen, de la jurisprudence constitutionnelle, du droit civil, pénal ou public. Parmi ces notions de nombreux thèmes étudiés sont ancrés dans des débats de société en lien avec l'actualité : droit d'asile, terrorisme, erreurs judiciaires, féminicide, lanceurs d'alertes, manifestations et maintien de l'ordre, statut du ministère public, prison, racisme, etc. A jour de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice, cet ouvrage offre aux étudiants un véritable outil de préparation aux examens et concours d'accès aux diverses professions du droit (CRFPA, ENM, OPJ et APJ, cadres dans la fonction publique). Mais des élus et décideurs publics ou des professionnels du droit en exercice trouveront aussi dans les différentes fiches de précieux éléments d'information et de culture générale.

On ne les entend jamais. Confinés par les médias dans les rôles de "méchants', les procureurs ne se départissent guère eux-mêmes de leur devoir de réserve. Héritage de l'histoire, ils sont de surcroît perçus comme étant aux ordres du pouvoir politique. La réalité est bien différente. À l'heure où l'institution judiciaire est placée au c?ur des débats de société, Érick Maurel, procureur de la République à Pau, après avoir été en poste auprès de tribunaux aussi stratégiques que Bayonne, Ajaccio et Saint-Omer (où il fut un témoin privilégié du premier procès d'Outreau), prend la parole:"Mon métier s'exerce non pas au nom de l'État ou du gouvernement, mais de la République; il est fait de prises de responsabilités, non d'actes de soumission; son essence est d'être l'avocat de la nation."Les procureurs interviennent dans toutes les affaires judiciaires qui défraient la chronique (dossiers politico-financiers, terrorisme, pédophilie, violences urbaines...). Parviennent-ils à douter et à faire preuve d'humanité quand l'implacable machine judiciaire construit des évidences? Comment conçoivent-ils le recours à la prison, quand celle-ci paraît tellement inadaptée aux désirs de la société? De quelle liberté disposent-ils, eux qui sont placés sous l'autorité du garde des Sceaux? Telles sont quelques-unes des questions auxquelles Érick Maurel prend le risque de répondre, alors même que des réformes sont engagées et que l'actualité judiciaire démontre combien peut être délicat l'exercice de ce métier."