Cours de culture juridique et judiciaire. Tout le programme en 100 fiches alphabétiques, Edition 202

La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances indispensables à l'examen d'entrée en Centre de formation professionnelle des avocats. Cet ouvrage se compose de 101 fiches classées par ordre alphabétique dont chacune comprend trois rubriques correspondant à trois niveaux de lecture et d'approfondissement différents : L'essentiel : résumé du cours en quelques lignes ; Les connaissances : synthèse et rappel des connaissances indispensables (textes, jurisprudence, points clés) ; Pour aller plus loin : repères bibliographiques pour approfondir des points de cours. Elaborés avec le concours de psychologues, les ouvrages de la collection CRFPA s'appuient sur le Legal design pour stimuler la mémorisation du lecteur. Retrouvez sous forme de fiches classées par ordre alphabétique, 101 concepts juridiques traités dans leur contexte historique, socio-économique ou politique et abordés par le prisme du droit international et européen, de la jurisprudence constitutionnelle, du droit civil, pénal ou public. Parmi ces notions de nombreux thèmes étudiés sont ancrés dans des débats de société en lien avec l'actualité : droit d'asile, terrorisme, erreurs judiciaires, féminicide, guerre, Cour pénale internationale, lanceurs d'alertes, manifestations et maintien de l'ordre, statut du ministère public, prison, racisme, etc. Cette édition offre aux étudiants un véritable outil de préparation aux examens et concours d'accès aux diverses professions du droit (CRFPA, ENM, OPJ et APJ, cadres dans la fonction publique). Journalistes, élus et décideurs c publics ou professionnels du droit en exercice trouveront aussi dans les différentes fiches de précieux éléments d'information et de culture générale. Pour réviser et s'exercer une Foire aux questions figure en fin d'ouvrage.

Avec cet ouvrage, Erick MAUREL procède à une présentation globale et transversale du droit applicable à toutes les formes de violences faites aux femmes. Puis, il décrit le dispositif judiciaire permettant d'y apporter une réponse. Dans une première partie, en s'appuyant sur des références statistiques, épidémiologiques, sociologiques et criminologiques, il présente les textes qui répriment les violences physiques et psychologiques, sexuelles dont les femmes sont victimes, mais aussi les atteintes à leur dignité, aux liens familiaux, les atteintes économiques et patrimoniales, sans omettre les crimes contre l'humanité et crimes de guerre dont elles sont des victimes spécifiques : homicide, viol, violences, excision, harcèlement moral, proxénétisme, traite des êtres humains, non représentation d'enfant et abandon de famille, mariage forcé... Dans une seconde partie, il décrit le processus judiciaire et juridictionnel, pénal et civil, de traitement de ces violences.

Enjeu des évolutions du monde contemporain, la protection de l'environnement implique la mise en oeuvre de réponses pénales diversifiées par les procureurs. Le procès pénal en matière environnementale nécessite le déploiement de moyens et de débats juridictionnels de plus en plus importants, comme l'ont démontré les récentes affaires de l'ourse Cannelle, de l'Erika ou d'AZF. L'institution judiciaire doit définir de nouveaux modes d'action et réserver l'audience pénale aux affaires les plus significatives, les plus lourdes de conséquences. Les procureurs recourent désormais aux alternatives aux poursuites pour traiter un contentieux qui augmente. Au nombre de ces alternatives, la médiation pénale environnementale donne des résultats insoupçonnés. A l'initiative et sous le contrôle de quelques procureurs, elle ouvre de nouvelles perspectives sur un traitement pénal des atteintes à l'environnement où auteurs et victimes d'infractions deviennent des acteurs responsables d'un processus plus apaisé. Cet ouvrage se propose d'expliquer les choix et de présenter les résultats de nouvelles stratégies judiciaires, dont le procureur confie l'exécution à des médiateurs professionnalisés, en matière d'infraction au droit pénal de l'environnement. Il propose aux magistrats, aux associations de protection de la nature, aux élus un autre regard sur la réponse pénale qui peut être apportée à certaines atteintes à l'environnement.

On ne les entend jamais. Confinés par les médias dans les rôles de "méchants', les procureurs ne se départissent guère eux-mêmes de leur devoir de réserve. Héritage de l'histoire, ils sont de surcroît perçus comme étant aux ordres du pouvoir politique. La réalité est bien différente. À l'heure où l'institution judiciaire est placée au c?ur des débats de société, Érick Maurel, procureur de la République à Pau, après avoir été en poste auprès de tribunaux aussi stratégiques que Bayonne, Ajaccio et Saint-Omer (où il fut un témoin privilégié du premier procès d'Outreau), prend la parole:"Mon métier s'exerce non pas au nom de l'État ou du gouvernement, mais de la République; il est fait de prises de responsabilités, non d'actes de soumission; son essence est d'être l'avocat de la nation."Les procureurs interviennent dans toutes les affaires judiciaires qui défraient la chronique (dossiers politico-financiers, terrorisme, pédophilie, violences urbaines...). Parviennent-ils à douter et à faire preuve d'humanité quand l'implacable machine judiciaire construit des évidences? Comment conçoivent-ils le recours à la prison, quand celle-ci paraît tellement inadaptée aux désirs de la société? De quelle liberté disposent-ils, eux qui sont placés sous l'autorité du garde des Sceaux? Telles sont quelques-unes des questions auxquelles Érick Maurel prend le risque de répondre, alors même que des réformes sont engagées et que l'actualité judiciaire démontre combien peut être délicat l'exercice de ce métier."