Cours de culture juridique et judiciaire. Tout le programme en 100 fiches alphabétiques, Edition 202

Avec cet ouvrage, Erick MAUREL procède à une présentation globale et transversale du droit applicable à toutes les formes de violences faites aux femmes. Puis, il décrit le dispositif judiciaire permettant d'y apporter une réponse. Dans une première partie, en s'appuyant sur des références statistiques, épidémiologiques, sociologiques et criminologiques, il présente les textes qui répriment les violences physiques et psychologiques, sexuelles dont les femmes sont victimes, mais aussi les atteintes à leur dignité, aux liens familiaux, les atteintes économiques et patrimoniales, sans omettre les crimes contre l'humanité et crimes de guerre dont elles sont des victimes spécifiques : homicide, viol, violences, excision, harcèlement moral, proxénétisme, traite des êtres humains, non représentation d'enfant et abandon de famille, mariage forcé... Dans une seconde partie, il décrit le processus judiciaire et juridictionnel, pénal et civil, de traitement de ces violences.

Lui-même procureur de la République, Erick Maurel nous livre ici les portraits d'hommes et de femmes qui ont fait l'histoire du ministère public durant 700 ans. Dans le premier tome, Des procureurs épris de liberté, l'auteur rappelle que des procureurs ont participé à l'expansion coloniale de la France. Il retrace l'action des procureurs luttant pour l'abolition de l'esclavage, dénonçant les abus du colonialisme, la torture en Algérie. Il aborde les vies de procureurs qui furent aussi des hommes de lettres célèbres comme Corneille et Malesherbes. En racontant plusieurs affaires judiciaires, il évoque ces procureurs restés fidèles à leur conscience, qui ont refusé d'exécuter des instructions et qui ont usé de leur liberté de parole. Tout un chapitre traite de l'action des procureurs dans la Résistance. Nombre de ces magistrats ont fait évoluer le droit et les pratiques. Dans le second tome, Des procureurs dans l'arène politique, Erick Maurel traite des liens entre les magistrats du ministère public et le pouvoir politique. Beaucoup ont fait des carrières politiques. Certains ont participé à l'action politique en serviteurs de l'Etat plus que de la loi, ainsi ceux qui agirent au profit du régime de Vichy. Considérés par le pouvoir exécutif comme des "préfets judiciaires", des procureurs ont commis des injustices au nom de la raison d'Etat. Des procureurs ont soutenu l'accusation dans des procès faits à des hommes de lettres comme Flaubert, Sue puis Brasillach et Maurras. Plus proches de nous, des procureurs, dont certains furent assassinés dans l'exercice de leurs fonctions, ont agi, avec la seule arme de la loi, lors de scandales politico-financiers ou face au terrorisme. Enfin, l'auteur rappelle que l'on compte de plus en plus de femmes dans les rangs du ministère public, les procureures ayant aujourd'hui toute leur place au sein des parquets.

Un livre témoignage sur le métier souvent mal connu de procureur Regards de procureur se penche sur un point de vue inédit. Celui de la vision, nécessairement subjective, imparfaite, incomplète d'un procureur sur les évolutions de la société auxquelles il est confronté en tant que représentant du ministère public. Un magistrat, juge ou procureur, doit savoir regarder . Regarder le monde dans lequel il vit et évolue, regarder celles et ceux qui se tiennent devant lui. Et il faut, aujourd'hui comme hier, accepter d'être regardé dans sa pratique, dans sa manière de faire et dans sa manière d'être. Pour un procureur, qu'il soit de la République ou général, le regard qu'il porte sur son environnement professionnel, sur la juridiction à laquelle il est rattaché, sur le contexte national et local dans lequel il décline les directives de politique pénale : dirige l'activité de police judiciaire veille au respect des libertés individuelles et à l'application du droit engage l'action publique définit des critères de poursuites pénales intègre ce qui se dit et se passe à l'audience met à exécution les peines prononcées envisage leur éventuel aménagement, comme la manière dont il investit ses compétences devant les juridictions civiles et commerciales participe à la défense de l'ordre public international... Ce regard-là doit, ou devrait, déterminer les motifs de ses décisions comme le sens de ses actions.

Enjeu des évolutions du monde contemporain, la protection de l'environnement implique la mise en oeuvre de réponses pénales diversifiées par les procureurs. Le procès pénal en matière environnementale nécessite le déploiement de moyens et de débats juridictionnels de plus en plus importants, comme l'ont démontré les récentes affaires de l'ourse Cannelle, de l'Erika ou d'AZF. L'institution judiciaire doit définir de nouveaux modes d'action et réserver l'audience pénale aux affaires les plus significatives, les plus lourdes de conséquences. Les procureurs recourent désormais aux alternatives aux poursuites pour traiter un contentieux qui augmente. Au nombre de ces alternatives, la médiation pénale environnementale donne des résultats insoupçonnés. A l'initiative et sous le contrôle de quelques procureurs, elle ouvre de nouvelles perspectives sur un traitement pénal des atteintes à l'environnement où auteurs et victimes d'infractions deviennent des acteurs responsables d'un processus plus apaisé. Cet ouvrage se propose d'expliquer les choix et de présenter les résultats de nouvelles stratégies judiciaires, dont le procureur confie l'exécution à des médiateurs professionnalisés, en matière d'infraction au droit pénal de l'environnement. Il propose aux magistrats, aux associations de protection de la nature, aux élus un autre regard sur la réponse pénale qui peut être apportée à certaines atteintes à l'environnement.